Le copieux menu de l’agenda social 2023 de la fonction publique

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Le 1er février, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté son agenda social 2023. Parcours et rémunérations, dialogue social et protection sociale complémentaire sont au programme des semaines à venir. Autant de sujets sur lesquels la CFDT-Fonctions publiques entend peser.

Faire ce que nous faisons le mieux : obtenir de nouveaux droits pour les agents publics. » Voilà l’ambition de la CFDT-Fonctions publiques, réagissant à l’annonce des quatre grands blocs thématiques qui seront abordés par les partenaires sociaux en 2023. Le calendrier détaillé des réunions sera, quant à lui, très prochainement communiqué aux organisations syndicales.

Les thématiques que souhaite voir aborder la CFDT

Une chose est certaine : les parcours et rémunérations seront au cœur des discussions des semaines à venir. « Outre de nouvelles mesures générales, nous voulons en priorité revoir les grilles », rappelle Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Dans le détail, la CFDT-Fonctions publiques souhaite la construction d’un dispositif pérenne et régulier qui permette de tenir compte des évolutions de l’inflation, la mise en place d’un dispositif qui assure des montées en compétences liées à l’ancienneté tout au long de la carrière et qui favorise les montées en qualifications et responsabilités. « Nous attendons que ce chantier passe en revue plusieurs sujets : le recrutement et le niveau de rémunération, les composantes de la rémunération et leur rééquilibre en faveur de l’indiciaire, la rémunération des contractuels. Surtout, l’égalité professionnelle devra être une dimension intégrée de ce chantier. »

Autre sujet à l’ordre du jour, les discussions lancées en 2022 à propos de la complémentaire santé et la prévoyance vont se poursuivre cette année. La CFDT-Fonctions publiques exige la tenue d’une réunion des trois versants (fonction publique de l’État, hospitalière et territoriale) pour faire un point d’étape sur les négociations en cours concernant la mise en place de la complémentaire santé. Rappelons qu’un accord a été signé le 26 janvier 2022 à l’État ; un tel accord devra être effectif au plus tard le 1er janvier 2025 dans la territoriale et le 1er janvier 2026 dans l’hospitalière.

En ce qui concerne la prévoyance dont bénéficient les agents, la CFDT appelle au respect de l’accord de méthode qui fixe à l’échéance mars-avril 2023 la signature d’un potentiel accord. « Il est encore nécessaire d’avancer sur les questions de l’invalidité et de l’amélioration des droits statutaires, insiste la CFDT. Nous serons exigeants sur plusieurs points : durée et conditions de rémunération du CMO (Congé de maladie ordinaire), création, durée et conditions d’un congé fusionnant Congé de longue maladie (CLM) et Congé de longue durée (CLD) »

L’amélioration des carrières des élus et mandatés syndicaux

L’égalité professionnelle ne manquera pas d’animer les rencontres entre représentants de l’État et organisations syndicales. « La concertation s’est jusque-là limitée à une réunion avant les élections professionnelles de décembre 2022 », déplore la CFDT-Fonctions publiques, qui demande la révision du dispositif dit de nominations équilibrées et la construction d’un index. L’intégration de cette thématique à chacun des chantiers qui vont s’ouvrir se révèle indispensable.

Enfin, un chantier dialogue social doit également être lancé. « La CFDT souhaite avancer sur la composition du conseil commun. Il faut réduire le nombre de sièges pour l’aligner sur celui des conseils supérieurs… sans réduire les moyens syndicaux !, explique Mylène Jacquot. Nous souhaitons également avancer rapidement sur la question de la gouvernance de l’action sociale. » La CFDT souhaite d’ailleurs profiter de cette échéance afin de revoir et d’améliorer la question des carrières des représentants, élus et mandatés syndicaux.

À noter que la CFDT-Fonctions publiques a profité de la réunion du conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 2 février pour demander la négociation d’un accord de méthode afin de « faire l’inventaire des sujets qui relèveraient de la concertation et ceux sur lesquels il faut une négociation ».

par Guillaume Lefèvre

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D’après l’article initialement publié par Syndicalisme Hebdo
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