CSAM du 17 octobre 2023
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Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel du 17 octobre.
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Ce CSAM a débuté par une déclaration intersyndicale sur l’assassinat du professeur Dominique BERNARD.
Déclaration intersyndicale :
Ce vendredi 13 octobre 2023, un professeur d’un établissement scolaire d’Arras a été assassiné durant son service dans une attaque terroriste. Trois autres personnels (un professeur et deux agents techniques) ont été gravement blessés.
Ces faits suscitent une vive émotion de l’ensemble des personnels du pôle ministériel de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer. En leur nom, les membres du CSA Ministériel apportent tout leur soutien aux familles, aux proches, aux personnels et aux élèves de l’établissement dont ils partagent l’effroi. Ils adressent leurs sincères condoléances à la famille et aux proches de l’enseignant décédé.
Trois ans presque jour pour jour après l’assassinat de Samuel Paty, l’école publique reste une cible pour ce qu’elle représente : un lieu d’émancipation par les savoirs, permettant à chaque élève d’entrevoir une porte, un avenir quel que soit son milieu d’origine.
Pour nous, cet évènement tragique souligne une nouvelle fois que l’école de la République doit être protégée de toute attaque et de toute dérive, ainsi que l’ensemble du service public de l’enseignement, des agent.es qui mettent leur vie au service du droit à l’instruction des élèves.
Au-delà du service public de l’éducation, c’est bien l’ensemble des services publics et leurs communautés de travail qu’il faut protéger de toute attaque et de toute dérive. Notre pôle ministériel ne fait pas exception.
Les membres du CSAM vous demandent Monsieur le Président, de faire observer une minute de silence avant l’ouverture de cette séance.
Le Secrétaire général, président du CSAM :
« Merci beaucoup, je vais naturellement accéder à cette demande, non sans avoir rappelé que comme certains d’entre vous le savent peut-être et ayant peut-être participé à la demande de nos ministres hier, les agents de la tour Séquoia, de la Grande Arche et de Saint-Germain se sont associés à l’hommage national. Donc je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence.
La séance est ouverte.
Étaient présents pour la CFDT :
Titulaires : Dominique Vincent, Jeannine Magrex, Jean-Christophe Saluste
Experts : Joëlle Martichoux, Carine Dumas, Éric Tavernier (suppléants), Lionel Althuser
La CFDT n’a pas souhaité faire de déclaration liminaire pour cette séance.
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Le Secrétaire général se réjouit de l’ajout de 5 chantiers à l’agenda social à la demande des organisations syndicales notamment sur la requalification des catégories C en B, à l’ouverture d’une concertation sur la semaine de 4 jours, la mise en œuvre du volet routier de 3 DS, l’amélioration du quasi-statut des contractuels des établissements publics de l’environnement et l’engagement d’une concertation sur la sobriété et l’évolution de l’usage des bureautiques.
Le Secrétaire général a affirmé être attentif aux conditions de déplacements des agents du Ministère durant les JO, discussions portées au niveau interministériel, Conscient que des agents seront mobilisés et que cette mobilisation fasse l’objet d’une compensation. Nous n’en saurons guère plus, les décisions devant se prendre à la fin de cette semaine.
Pour ce qui est du CEREMA ou de l’OFB et des retards pesant sur les équipes RH, il découvre qu’il y a un problème à l’OFB. La balle sera renvoyée aux SG des deux établissements vers qui il se retourne, nous n’aurons pas plus de réponse.
Le Secrétaire général se dit très optimiste sur le fait qu’un certain nombre de mesures prises dans le cadre du rendez-vous salarial 2023 vont produire leurs effets et qu’en plus de ces mesures se sont près de 1 M€ d’euros ont été obtenus dans la discussion du budget 2024 pour des mesures catégorielles.
Un débat a lieu sur les difficultés de capacité d’alimentation en eau potable à Mayotte et de prise de compétence de la collectivité.
Sur l’intervention des OS sur les dysfonctionnements des SGCD, le Secrétaire général affirme que les ministères de l’ATE sont mobilisés avec leurs collègues de l’Intérieur pour faire en sorte que le fonctionnement des SGCD s’améliore. Il prend acte du rapport Inter inspection et du constat qui est fait. Le DRH confirmera que tous les sujets sont identifiés et que tout sera mis en œuvre pour y remédier. Il reconnaîtra le fait que les situations signalées sont anormales ! Affaire à suivre donc…
La CFDT a insisté sur les difficultés concernant le RIFSEEP au CEREMA pour lesquelles l’Administration renvoie à la gestion de l’Établissement Public. En quoi l’autonomie de cette question peut autoriser un établissement public à ne pas respecter un règlement qui s’applique à l’ensemble de la fonction publique ? Il n’est pas admissible que les socles des IFS des ETP pour les mêmes grades soient différents. Encore une fois la notion d’autonomie de gestion des établissements publics sous tutelle de notre pôle ministériel s’avère être à géométrie variable…
La situation de la DDTM du Gard sera à nouveau évoquée quant à son intégration dans le périmètre QPV sans qu’une réponse claire nous soit apportée, plutôt favorable mais le Secrétaire général ne souhaite pas s’avancer au-delà de ce pressentiment d’une issue favorable.
PV du CSAM du 29 juin 2023 :
Le procès-verbal du CSAM du 29 juin 2023 sera approuvé et validé par les OS à l’exception du SNCTA qui s’est abstenu.
Agenda social :
La responsable des relations sociales au ministère fait une présentation de la seconde version de l’agenda social, suite aux échanges avec les organisations syndicales. Cette version intègre les compléments évoqués par le Secrétaire général.
Ce projet d’agenda social comprend vingt-et-un chantiers, 7 chantiers relatifs aux conditions de travail, à l’action sociale, 6 relatifs à des projets de corps, 2 spécifiques à des opérateurs, 6 chantiers transversaux. Ce projet d’agenda social, donne une large part à la négociation avec 4 négociations annoncées, une négociation sur la protection sociale complémentaire qui a déjà été engagée. Sur le sur le volet santé, une négociation sur la qualité de vie au travail et les conditions de travail programmées pour la fin de cette année. Une négociation sur la dynamisation de notre modèle d’action sociale, qui a amorcé dès le mois de novembre, et enfin la renégociation du protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dont les premières réunions sont programmées en décembre.
La CFDT rappelle qu’un certain nombre de points sur lesquels elle était intervenue n’ont pas été retenus. De plus à noter qu’aucune explication n’a été apportée sur les raisons de ne pas les retenir. Nous sommes revenus sur la situation de la DDTM du Gard, la PSC, mais aussi sur le sujet de l’amiante pour les agents et notamment les inspecteurs de la sécurité des navires qui n’a pas semblé intéresser nos interlocuteurs jusqu’alors … mais on est sur la bonne voie, du moins le dossier semble être enfin sur la table à la DGAMPA … après des années d’interventions de la CFDT sans retour.
Nous obtiendrons quelques réponses :
- Confirmation qu’il n’y aura pas de couplage PSC/Prévoyance mais pas de retard à prendre pour la PSC 1er janvier 2025
- Pour l’amiante, le sujet est dans l’attente d’une analyse de la DGAMPA mais avec une perspective de faire évoluer le dispositif actuel. Une ligne sera ajoutée à l’agenda social. Une réponse est attendue pour vendredi.
- Une réflexion est également en cours pour l’évolution du statut des syndics de gens de mer.
Nous apprendrons par ailleurs que l’Administration met 50 M€ sur la table pour rénover la tour Séquoïa, l’État donneur de leçon montre l’exemple !
La CFDT reviendra sur quelques sujets pour lesquels aucune réponse n’a été apportée :
- La prise en compte de la gestion des fins de carrière dans le cadre des lignes directrices de gestion.
- La gestion des dossiers urgents et complexes qui sont une véritable « plaie » pour beaucoup d’agents. L’absence de réponse est souvent liée au fait que les services se renvoient la balle notamment les SGCD et/ou les RH d’établissements publics et les services centraux de la DRH ou locaux DGFIP.
- L’autonomie des Établissements Publics, à géométrie variable tel que déjà évoqué, selon les sujets et à l’appréciation au cas par cas de l’administration qui ainsi règle les sujets … selon son point de vue, mais pas pour les agents …
Le DRH nous indiquera être très mobilisé pour assurer le traitement des dossiers individuels que nous lui remontons, qu’en penser ? … et coupera court à toute discussion sur le sujet au motif qu’il ne s’agissait pas d’un dossier relevant de l’agenda social…
Quant aux lignes directrices de gestion, la porte n’est pas fermée mais le sujet n’est pas retenu pour l’instant dans la réflexion et peut-être même… qu’il y aura lieu de réviser les LDG Promotions.
VOTE sur l’agenda social : Vote CONTRE unanime.
La CFDT a voté CONTRE en raison de l’absence ou du peu de réponses obtenues à nos propositions, et peut-être surtout à l’absence de motivation de ne pas avoir retenu nos propositions. Le vote unanime contre ce projet permettra de ré-insister sur les points non retenus, dans l’espoir d’une meilleure prise en compte de nos demandes de compléments à l’actuel projet.
Projet d’arrêté relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels de Météo France :
Présentation de l’arrêté par l’adjointe au DRH de Météo France (MF). Ce texte vise à fusionner 3 textes en vigueur dont l’objectif est de clarifier et simplifier les régimes de travail à Météo France et la gestion des congés et RTT par la mise en place de systèmes pivot.
Le projet a fait l’objet d’une présentation au comité technique de l’établissement public le 14 juin 2022 qu’il a, à ce titre, reçu 8 avis favorables de la part des OS, dont la CFDT, et de 2 abstentions.
La CFDT a rappelé qu’il s’agit d’un travail engagé depuis 2018 mais qu’en 2023 les agents ne disposent toujours pas de ce système pivot. Beaucoup d’agents sont écrêtés presque chaque semaine. Ces agents pourront travailler 38h30 et bénéficier de RTT correspondantes. Même s’il existe une incertitude pour les cadres autonomes, la PDG de MF s’était engagée à « regarder le sujet » avec la DRH.je cite, la DRH va regarder ce sujet. On pense qu’effectivement, on va regarder le sujet parce que le dialogue social existe à Météo-France. La CFDT maintiendra son avis sur ce dossier qui va dans le bon sens pour les agents de MF.
La CFDT n’a pas manqué d’attirer l’attention de la DRH sur les autres dossiers en souffrance à MF, les horaires des personnels de bureau, mais également les personnes.
Sur ce dernier point il sera répondu que ce texte a bien vocation à revaloriser le taux dans l’intérêt des agents mais que des modifications doivent y être apportées et que l’ensemble du texte sera soumis au guichet unique.
La CFDT s’est prononcée en faveur de ce projet d’arrêté.
Jeux olympiques et Jeux paralympiques :
Une présentation du contexte général des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques a été faite en séance (Cf diaporama) et une présentation que tiennent les services du ministère et ces opérateurs. L’essentiel des compétitions se tiendront en région parisienne hormis quelques villes de provinces concernées (cf carte du diaporama).
Plusieurs sujets ont été évoqués mais principalement les conditions de travail des agents du pôle ministériel durant la période, leur rémunération (on évoque une gratification sans plus de précisions hormis qu’elle sera modulable selon le temps de travail) et les conditions de circulation.
La CFDT a insisté sur le fait qu’on avait bien entendu que le dialogue social était engagé sur les suggestions particulières pour les agents (congés, cycles de travail, astreinte…) mais que notre attention sera toute particulière sur le sujet des garanties minimales et des conditions de travail. Nous avons rappelé le rôle indispensable du manager de proximité de veiller au respect des garanties minimales notamment en ce qui concerne la durée du travail. À notre demande sur une ligne budgétaire dédiée il sera répondu que les fonds seront « prélevés sur les réserves annuelles ». Aucune garantie donc d’abondement budgétaire spécifique.
La CFDT demande en outre que les organisations syndicales représentatives des personnels au pôle ministériel soient équitablement informées des accords obtenus pour l’instant en catimini par des agents du ministère quant à une promesse d’augmentation d’un pourcentage qui ne correspond pas aux conditions d’augmentation des salaires dans la fonction publique négociée à la Fonction Publique.
Le fait de ne pas être associés à ce type d’accord constitue non seulement une dérive en matière d’équité de traitement des organisations syndicales représentatives au pôle ministériel, mais aussi et surtout une différence de traitement des agents au sein du pôle ministériel et plus largement au sein de la fonction publique.
La CFDT demande communication de cet accord.
Avant la clôture du CSAM la CFDT relancera l’Administration afin d’obtenir le plus rapidement possible un point sur les expérimentations de transfert de gestion des routes aux Régions compte tenu de la date butoir et du fait que certaines conventions ne sont pas signées. Il nous est donné rendez-vous dans les réunions de suivi spécifiques. Les agents des trois régions concernées apprécieront, sachant que la date de signature des conventions est passée, l’administration renvoie la gestion de leurs interrogations à des groupes de travail.
La CFDT n’hésitera pas à revenir sur ce sujet pour avoir des réponses estampillées « réponse en CSA ministériel ».
En attendant, si l’administration pouvait prendre en considération nos interpellations autrement qu’en nous renvoyant à des groupes de travail, ce serait un signe fort d’un dialogue social renouvelé.
Vos élus CFDT au CSA ministériel
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