Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 24 août 2022

La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 24 août 2022.

Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 24 août 2022.

ATTENTION, fin des ASA pour garde d’enfants : Les agents de la fonction publique considérés comme vulnérables pourront continuer à bénéficier d’autorisations spéciales (ASA), dans le cas où le télétravail serait impossible. Précisées dans une circulaire du 9 septembre 2021, les conditions de placement de ces agents vulnérables en ASA perdurent donc “jusqu’au 31 janvier au plus tard” indique la DGAFP. Pour rappel, cette circulaire était venue modifier, en les durcissant, ces modalités de prise en charge et de protection desdits agents.
Les agents publics contraints de garder leur enfant du fait du Covid et ne pouvant pas télétravailler, en revanche, ne pourront plus être placés en autorisation spéciale d’absence. La précédente loi de finances rectificative pour 2022, celle du 25 avril 2020, avait en effet déjà prévu la fin, à compter du 1er août 2022, de la possibilité de placer un salarié du privé en activité partielle pour garde d’enfant. Un changement qui, par analogie, concernera donc la fonction publique. Le dispositif prévu pour les agents publics “prend fin à compter de cette même date” du 01-08-22.

Questions/réponses au 24-08-22 (PDF)