SOCIAL : Circulaire du 31-12-21 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

SOCIAL : Circulaire du 31-12-21 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-21)

La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2022 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

Taux applicables à compter du 1er janvier 2022


Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998, citée en référence, précisées par la circulaire DGAFPFP/4 n°2025 et DB-2B n°2257 du 19 juin 2002 et modifiées par la circulaire DGAFP-B9 n°2128 et DB-2BPSS n°07-182 du 30 janvier 2007 et la circulaire DGAFP-B9 n°11-BCRF1102447C et DB-2BPSS n°11-3302 du 1er avril 2011.

Vous trouverez ICI la liste des établissements concernés par prestations interministérielles d’action sociale (mise à jour du 31-12-21)