28Mar.2014 Instruction du Gouvernement du 27 mars 2014 relative aux missions et à l’organisation du service social du MEDDE/MELT
21Fév.2014 CCAS : Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale du 20 février 2014 (avec déclaration CFDT)
27Jan.2014 Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat
21Jan.2014 Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2013/416 du 19 décembre 2013 relative à la revalorisation au 1er janvier 2014 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole
8Jan.2014 Circulaire du 30 décembre 2013 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants
8Jan.2014 Circulaire du 30 décembre 2013 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »
7Jan.2014 Circulaire du 30 décembre 2013 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (Taux 2014)
3Juil.2013 Lettre intersyndicale envoyée au DGAFP le 2 juillet, par les 8 OS de la Fonction publique, suite à l’annonce de la réduction des crédits sociaux interministériels lors du CIAS du 28 juin 2013
8Avr.2013 Prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF – Barême 2013
27Fév.2013 Action sociale : Circulaire du 8 février 2013 relative aux prestations interministérielles à réglementation commune – Barème 2013 au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants
27Fév.2013 Action sociale : Circulaire du 8 février 2013, publiée le 22 février, relative à la revalorisation des taux des prestations interministérielles au titre de l’année 2013
14Fév.2013 CCAS : Demande d’audience (12-02-13) des OS aux 2 ministres MEDDE & MELT relative au devenir de l’action sociale dans les ministères
18Déc.2012 Circulaire du 30-11-12 donnant la cartographie budgétaire des prestations d’action sociale au MEDDE , hors DGAC (fichier de 4Mo)
29Oct.2012 Information relative à l’entrée en vigueur d’une nouvelle prestation d’action sociale interministérielle d’«Aide au maintien à domicile» (AMD) à destination des retraités de l’Etat (15-10-12)
29Oct.2012 Notice d’information et formulaire de demande d’aide au retour à domicile après hospitalisation
29Oct.2012 AMD : circulaire du 10 octobre 2012 relative à la mise en œuvre de la nouvelle prestation d’Aide au maintien à domicile
29Oct.2012 Aide au Maintien à Domicile (AMD) : arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de la prestation
29Oct.2012 AMD : décret n°2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État
4Juil.2012 Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 27 juin 2012 : Déclaration commune des 8 organisations syndicales
17Fév.2012 Communiqué intersyndical du 06-02-12 : Pour une action sociale interministérielle digne de ce nom
23Déc.2011 Circulaire du 28-11-11 Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune ? Barème commun applicable en 2012 au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants.
17Nov.2011 Circulaire Prestation d’action sociale interministérielle "CESU – garde d’enfant 0/3 ans" (Chèques Emploi-Service Universel)
17Nov.2011 Circulaire Prestation d’action sociale interministérielle "CESU – garde d’enfant 3/6 ans" (Chèques Emploi-Service Universel)
14Oct.2011 CCAS du 13 octobre 2011 : déclaration commune des syndicats et associations qui ont refusé de siéger à cette réunion du Comité
14Oct.2011 Circulaire du 23-09-11 relative à la revalorisation des conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique d’Etat
26Sep.2011 Circulaire du 29-07-11 relative à l’attribution d’un prêt aux agents MEDDTL pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre leurs études
25Fév.2011 Compte-rendu de l’audience du 23-02-11 au Cabinet du ministre concernant l’action sociale au MEDDTL
8Oct.2009 Communiqué de presse de l’UFFA-CFDT du 07 octobre 2009 concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
1Avr.2008 La Protection Sociale Complémentaire des agents du MEEDDAT en DANGER : explications et PETITION intersyndicale (Retour avant le 18 avril 2008)