CCAS du 4 juin 2026 : aides sociales, restauration collective et difficultés de gouvernance des CLAS au cœur des échanges
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Le Comité central d’action sociale (CCAS) s’est réuni le 4 juin 2026. La délégation CFDT était composée de David Corbel, Marie-Claude François, Éric Tavernier et Yoan Marsanne.
Approbation des travaux précédents
Le procès-verbal ainsi que le relevé de conclusions de la séance du 20 mars 2026 ont été approuvés à l’unanimité des membres présents.
Aides matérielles : une baisse des demandes à analyser
À partir des données budgétaires présentées par PSPP2, plusieurs constats ont été dressés concernant les aides matérielles accordées aux agents.
Une diminution du nombre de demandes est observée. Plusieurs explications ont été avancées. La mise en place de la mutuelle ALAN pourrait notamment contribuer à réduire certaines dépenses de santé auparavant susceptibles de justifier une aide sociale. De même, l’évolution des règles applicables aux temps partiels thérapeutiques, avec l’intégration des primes dans la rémunération, permettrait de limiter certaines situations de fragilité financière.
Les représentants du personnel ont également signalé que certains agents contractuels hésiteraient à solliciter une aide matérielle, craignant que cette démarche puisse avoir une incidence sur le renouvellement de leur contrat.
La CFDT a souligné l’incohérence de cette sous-utilisation des aides individuelles alors que les agents sont confrontés au blocage persistent de la valeur du point d’indice, la suspension de la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) et les augmentations majeures des coûts, notamment de l’alimentation et de l’énergie.
Le bilan complet de l’année 2025 sera présenté lors de la prochaine séance plénière du CCAS.
Vers une simplification des procédures
Mme Gilardin, cheffe de service SG/DRH/D, a indiqué qu’une réflexion était engagée afin d’alléger les pièces justificatives demandées dans les dossiers d’aides matérielles, dans l’objectif de simplifier les démarches des agents.
Une analyse régionale de la consommation des crédits a également été demandée afin de distinguer plus clairement les dépenses relevant du périmètre ministériel de celles relevant du niveau interministériel (SGCD).
Des difficultés persistantes en matière de ressources humaines
Les échanges ont mis en lumière les difficultés rencontrées par les services chargés de l’action sociale. Le recours à des agents contractuels en CDD insuffisamment formés aurait des conséquences sur la qualité de l’accompagnement proposé aux agents ainsi que sur les délais d’instruction des dossiers.
Les organisations syndicales ont également demandé une analyse plus détaillée des lignes budgétaires sous-consommées afin d’identifier précisément les causes de ces écarts.
Restauration collective : inquiétudes sur l’avenir du dispositif
Mme Dombry a présenté un état des lieux de la restauration collective ainsi que les conclusions du rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA).
Si la restauration collective ne constitue pas une obligation légale pour l’employeur, les échanges ont fait ressortir une forte préoccupation quant à l’évolution de ce dispositif. Plusieurs intervenants ont exprimé leur lassitude face à une politique de l’État perçue comme privilégiant les économies budgétaires au détriment des conditions de vie au travail des agents.
La baisse des subventions du ministère de l’Intérieur destinées à la restauration est notamment apparue comme un facteur de fragilisation de l’équilibre économique des restaurants administratifs (RA) et restaurants interministériels (RIA).
Autre sujet récurrent : la reconnaissance de l’engagement des bénévoles investis dans la gestion des restaurants administratifs. Il a été souligné que cet investissement important ne semble pas suffisamment pris en compte lors des campagnes d’avancement et de promotion.
Enfin, une interrogation a été soulevée concernant l’imputation de certains crédits de restauration sur le programme budgétaire BOP 217 plutôt que sur le BOP 216.
CLAS : la question de la gouvernance reste entière
Le CCAS a également examiné la situation des huit CLAS qui ne sont toujours pas constitués.
Les débats ont porté sur les difficultés à trouver des présidents de CLAS, notamment en raison de l’absence de reconnaissance ou de compensation suffisante pour l’exercice de ces responsabilités. Dans certains cas, la création de CLAS interservices pourrait constituer une solution.
L’exemple de la Bretagne a été évoqué, la CRCAS ayant sollicité la DDTM du Morbihan afin de maintenir une offre d’activités aux agents malgré l’absence de présidence de CLAS.
La situation est particulièrement sensible dans les DIRM, où l’exercice de la présidence d’un CLAS pourrait entraîner une perte de revenus pour les agents concernés.
Face à ces difficultés, la CFDT a proposé de sanctuariser un équivalent de 50 % d’ETP consacré aux missions de gouvernance des CLAS. Elle a également suggéré de sécuriser durablement le financement de cette quotité de travail et d’étendre ce dispositif aux associations partenaires, notamment les ASCE, afin que ces responsabilités ne pèsent pas sur les effectifs opérationnels des services.
Par ailleurs, une note a été demandée concernant l’utilisation des crédits CIL (crédits d’initiative locale) pour le financement des arbres de Noël.
Actualité des partenaires associatifs
Comité d’aide sociale (CAS)
Le CAS a présenté un bilan des quatre prêts ministériels actuellement proposés aux agents.
Plusieurs pistes de développement sont à l’étude : évolution du nom de l’association, création de nouveaux partenariats — notamment avec l’Office français de la biodiversité (OFB) —, lancement éventuel d’un nouveau produit de prêt et mise en place d’un site internet dédié.
Face à la baisse drastique du recours au prêt Éco Habitat, la CFDT souligne l’effet délétère de la combinaison entre inflation, perte de pouvoir d’achat et suspension de MaPrimeRénov’.
CGCV
La CGCV a présenté l’actualité de ses activités ainsi que les évolutions concernant les séjours proposés et leur tarification.
FNASCE
LeLes échanges avec la FNASCE ont porté sur les activités en cours et les perspectives de développement de l’association.
L’administration centrale est en cours de discussion avec CGCV et avec la FNASCE pour l’établissement des nouvelles conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) pour 2027-2030. Même si ces négociations sont en cours, la tendance est à la diminution des capacités des deux associations à accueillir, respectivement, les enfants et les agents.
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