PSC au MTECT : Màj du 29-07-24 avec ajout d’un SIMULATEUR de cotisation
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Un nouveau dispositif de protection sociale complémentaire sera mis en place le 1 janvier 2025. Il viendra se substituer à l’offre référencée MGEN. En fin d’article, une FAQ est à disposition.
Cet article publié le 05-07-24 a été mis à jour le 29-07-24 avec l’ajout du simulateur de cotisation.
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D’après l’article initialement publié sur le portail du pôle ministériel
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Nouveau dispositif de protection sociale complémentaire
Au 1er janvier 2025, tous les agents du pôle ministériel (ministères et opérateurs) et ce quel que soit leur statut bénéficieront d’une protection complémentaire santé via un contrat collectif à adhésion obligatoire. Il couvrira tous les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident pour tous les agents et, s’ils le souhaitent, leur famille.
Le dispositif comprendra un panier de soins socle pouvant être complété, au choix des agents, par des options.
Pour le panier de soin socle, l’État prendra en charge 50 % du coût total du dispositif collectif ainsi mis en place (hors fond de solidarité). Un financement complémentaire pouvant aller jusqu’à 5,00 € mensuels sera également apporté pour les options.
Le remboursement forfaitaire de 15,00 € par mois reste en place jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau contrat.
Accord relatif à la protection sociale complémentaire du 20 octobre 2023
Dépliant : La nouvelle protection sociale complémentaire, volet santé – les points clés à connaitre
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Simuler votre cotisation
Un simulateur en ligne est à votre disposition pour calculer votre cotisation en fonction de votre situation familiale et de votre choix de couverture.
 Simulateur de cotisation PSC  |
Un contrat protecteur pour tous les agents
- Fonctionnaire ou contractuel, vous devrez adhérer au contrat collectif souscrit par le pôle ministériel.
- Aucune condition d’âge ou de santé n’est exigée.
- La protection sociale complémentaire mise en place sera ouverte aux retraités actuels et futurs.
- Chaque agent pourra, s’il le souhaite, affilier ses ayants droit (membres de sa famille).
Les services couverts par le contrat
Le périmètre de l’accord PSC concerne les agents du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du Ministère de la transition énergétique (MTE) et du secrétariat d’État chargé de la Mer (Administration centrale, Services à compétence nationale, Services déconcentrés, dont les DDI), ainsi que ceux des établissements publics, autorités administratives indépendantes et autorité publique indépendante ci-après qui ont donné leur mandat à cet effet. La DGAC est hors périmètre de l’accord.
Périmètre de l’accord PSC 2023
Les garanties du contrat collectif
Un socle de garanties de qualité pour tous les agents quel que soit leur âge et leur état de santé a été négocié dans un accord interministériel. L’ensemble des agents des ministères disposeront donc du même panier de soins socle. Quel que soit le ministère ou l’opérateur, l’employeur prendra en charge pour ce panier de soins socle 50 % du coût total du dispositif collectif ainsi mis en place (hors fond de solidarité).
Des garanties optionnelles, visant à renforcer le socle de garanties, ont été négociées dans le cadre de l’accord ministériel.
Un financement complémentaire pouvant aller jusqu’à 5€ mensuels sera également apporté pour les options.
Tableau de garanties Protection Sociale Complémentaire
Les avantages d’un contrat collectif
La mise en place d’un contrat collectif à adhésion obligatoire améliore la couverture santé des agents du pôle ministériel et de ses opérateurs, en assurant une protection complémentaire de qualité. Ce contrat garantit en outre une prise en charge de l’État du coût de cette couverture.
La mutualisation des risques permet aux agents de disposer de garanties de qualité et d’intégrer des mécanismes de solidarité.
La protection sociale complémentaire ainsi mise en place sera ouverte aux retraités actuels et futurs avec une cotisation plafonnée.
Les prochaines étapes
Affiliation du nouveau contrat et résiliation de votre contrat actuel
A compter de mi- septembre des informations spécifiques vous seront communiquée pour finaliser votre affiliation au contrat collectif ministériel et engager les démarches de résiliation de votre actuel contrat.
Webinaires d’information
Plusieurs webinaires seront organisés en septembre et octobre avec l’assureur Alan afin de vous présenter la procédure de résiliation de votre mutuelle actuelle et d’affiliation à la PSC ainsi que les motifs de dispenses possibles.
Webinaires du mois de septembre 2024
- Mardi 10 septembre – 15h30 à 16h30
- Jeudi 19 septembre – 14h30 à 15h30
- Mardi 24 septembre – 15h30 à 16h30
- Jeudi 26 septembre – 11h00 à 12h00
Webinaires du mois d’octobre 2024
- Mardi 1er octobre – 15h30 à 16h30
- Mardi 08 octobre – 11h00 à 12h00
- Mardi 15 octobre – 11h00 à 12h00
Pour participer, connectez-vous sur le lien unique, sans inscription préalable : https://stream.lifesizecloud.com/extension/21690733/f028e5f9-c90e-4d0d-92cd-473b65216b88
Téléchargez la présentation commentée lors des webinaires :
Présentation – Réforme de la protection sociale complémentaire
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Questions fréquentes (FAQ) :
Lien vers la FAQ sur l’intranet/extranet du pôle ministériel (réservé aux agents du MTECT)
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Depuis 2022 : prise en charge partielle de la cotisation de protection sociale complémentaire
Depuis janvier 2022, les agents titulaires ou ayants-droit d’un contrat de protection sociale complémentaire (PSC) bénéficieront de la prise en charge d’une partie de la cotisation (mutuelle, union de mutuelles, entreprise d’assurance).
Le montant du remboursement forfaitaire est fixé à hauteur de 15 euros par mois.
Pour bénéficier du remboursement, sous réserve de satisfaction des critères d’éligibilité, l’agent devra en faire la demande et joindre une attestation de son organisme de protection sociale complémentaire.
Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont précisées dans la note de la DRH du 27 octobre 2021.
Télécharger :
- Note 27 octobre 2021 modalités de remboursement de la protection sociale complémentaire (format pdf – 1.3 Mo – 08/11/2021)
- Annexe 1 : formulaire de demande de remboursement partiel des cotisations de protection sociale complémentaire en santé (format docx – 30.7 ko – 08/11/2021)
- Annexe 2 : Attestation de remboursement forfaitaire (format docx – 29.1 ko – 08/11/2021)
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D’après l’article initialement publié sur le portail du pôle ministériel
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