mise à jour : 25 septembre 2023
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Rencontre bilatérale avec le ministre Stanislas Guérini

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec le ministre Stanislas Guérini qui s’est tenue le 19 septembre 2023. Le Ministre rencontre l’ensemble des organisations représentatives de la Fonction publique entre le 18 et le 25 septembre 2023. La CFDT a été reçue ce mardi 19 septembre. La délégation CFDT : Mylène Jacquot,

Prévoyance à l’État : une négo sur le point d’aboutir

L’administration a présenté aux organisations syndicales, le 5 septembre, un nouveau projet d’accord afin d’améliorer la prévoyance des agents. Une dernière rencontre est prévue à la fin du mois pour finaliser le texte. . L’été aura été bénéfique. La première version de l’accord de prévoyance dans la fonction publique de l’État, présentée le 18 juillet dernier,

Montant net social : La CFDT alerte sur les conséquences pour les plus précaires

Pour simplifier l’accès aux droits et le calcul des aides sociales, le gouvernement a décidé de faire porter sur le bulletin de salaire une nouvelle ligne : le montant net social, montant qui servira de base à tous les calculs d’aide sociale. Il servira d’indicateur pour calculer des prestations sociales délivrées par la branche famille comme

Négociations Prévoyance FPE du 5 septembre 2023 : le coup d’accélérateur !

Beaucoup d’attentisme pendant plus d’un an, avant une entrée concrète en négociations le 18 juillet 2023. Et puis après des échanges nourris entre organisations syndicales et direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) même pendant la période estivale, le dossier Prévoyance des agents de la fonction publique de l’État, a puissamment accéléré avec

Négociations Prévoyance à l’Etat : les propositions de la CFDT

Le 18 juillet 2023 s’est tenue une réunion de négociations de fond, importante, sur la prévoyance des agents de l’État. Les thématiques abordées (incapacité, invalidité, décès, rente éducation, maintien et retour à l’emploi, calendrier, garanties complémentaires, suivi et évolution du régime) ont amené des échanges approfondis entre les organisations syndicales et la direction générale de

Référencement de la mutuelle au pôle ministériel : Comité de suivi

Un comité de suivi relatif au référencement de la mutuelle pour les agents du pôle ministériel s’est tenu le 23 juin 2023. Vous en trouverez un compte-rendu ci-dessous. La MGEN et notre ministère (MTECT) ont un contrat en cours qui référence une offre de mutuelle (c’est la Protection Sociale Complémentaire) qui comporte au choix deux

Négociations Prévoyance à l’État : déclaration intersyndicale du 18 juillet 2023

Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, la négociation pour un accord sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État, n’avançait pas. Un projet d’accord vient d’être transmis par la Fonction publique pour la réunion du 18-07-23, comme un document d’ouverture de négociation. Les organisations syndicales ont fait la déclaration commune ci-dessous..  – –

Négociations Prévoyance à l’État : le Gouvernement doit respecter sa signature !

Un an et demi après la signature de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en santé, la négociation pour un accord sur la prévoyance piétine dans la fonction publique de l’État. Les agents de l’État doivent être mieux protégés en santé et en prévoyance qu’actuellement. Dans un communiqué de presse commun du 3 juillet

Prévoyance à l’État : la négociation patine

Un an après le début de la négociation, le ministère de la Fonction publique ne dévoile toujours pas ses intentions en matière de prévoyance pour les agents de l’État. Il a même annulé, à la dernière minute, une rencontre prévue avec les organisations syndicales. La CFDT Fonctions Publiques se déclare “très inquiète”. Les négociations relatives

Négociation de la Protection Sociale Complémentaire-Santé – La CFDT vous informe en 4 points … !

La CFDT vous informe en 4 points sur la négociation de la protection sociale complémentaire Santé au Ministère de la Transition Écologique. 1 – La Protection Sociale Complémentaire (PSC), c’est quoi ? : La Protection Sociale Complémentaire, c’est ce qu’on appelle communément la « mutuelle » et la « prévoyance ». C’est ce que ne prend pas en charge la Sécurité

Prévoyance : les organisations syndicales interpellent le ministre de la Fonction publique

Prévoyance : les organisations syndicales interpellent le ministre de la Fonction publique Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État sont inquiètes des modalités de la négociation sur la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance. Elles craignent que leurs interlocuteurs ne  respectent pas  l’accord de méthode signé le 4 avril 2022 et tentent

Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 14 décembre 2022

Prévoyance à la fonction publique de l’État : dernier tour de chauffe avant 2023 Le 14 décembre 2022, un quatrième groupe de travail sur la protection sociale complémentaire/Prévoyance des agents de l’État, a balisé le terrain des négociations pour 2023. Trois thèmes ont été abordés : le couplage des garanties santé et prévoyance, la comparaison des

Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 9 novembre 2022

Le regard d’un médecin pour éclairer la négociation prévoyance à la Fonction Publique de l’État. Le 3ème groupe de travail sur la protection sociale complémentaire/prévoyance à la Fonction Publique de l’État, s’est tenu le 9 novembre 2022. Il s’agissait de réfléchir à deux thématiques : améliorer la prise en charge de l’agent public malade, et

Les négociations sur la prévoyance ont repris

Comme prévu à l’agenda social, un groupe de travail s’est réuni le 21 septembre. Au programme de ce temps d’échange, notamment, la question de l’accès à la prévoyance pour tous les agents de l’État. Depuis la signature de l’accord de méthode relatif à la négociation prévoyance, le 4 avril 2022, la CFDT-Fonctions publiques n’a qu’un

Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 21 septembre 2022

La négociation de la prévoyance des agents de l’État redémarre enfin ! La longue période électorale, la mise en place d’un nouveau Gouvernement et le changement de certains hauts fonctionnaires qui suivaient le dossier, ont ralenti le processus de négociation de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État dans son volet prévoyance. Un

Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 23 juin 2022

Protection sociale complémentaire des agents de l’État. Le lancement des négociations sur la prévoyance. Le volet santé de la protection sociale complémentaire a fait l’objet d’une négociation réussie pour les agents de l’État. Un décret, suivi d’un arrêté en fixent les modalités pratiques au niveau interministériel. Un nouveau chapitre concernant le volet prévoyance a été ouvert le 23

Protection Sociale Complémentaire « volet Prévoyance » : la CFDT signe l’accord de méthode

Le 4 avril, l’ensemble des organisations syndicales, à l’exception de Force ouvrière, ont paraphé l’accord de méthode qui précise le périmètre, les thématiques et les modalités des futures négociations. La CFDT Fonction publique a donc signé l’accord de méthode pour la négociation sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État. Cette négociation s’inscrit dans

VRAI/FAUX – Complémentaire santé dans la Fonction Publique de l’État

Jusqu’à présent, les agents publics paient « de leur poche » l’intégralité d’une cotisation – souvent – élevée à une mutuelle dite « historique » sur la base d’une adhésion volontaire. Pour la CFDT, les choses devaient changer en profondeur, pour plus de justice et plus d’efficacité. C’est pourquoi, depuis une quinzaine d’années, la CFDT

Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 16 mars 2022

2ème round sur l’accord de méthode avant l’ouverture des négociations sur la PSC/Prévoyance dans la Fonction Publique de l’État. Après une 1ère réunion sur l’accord de méthode, préalable au début des négociations sur le volet prévoyance de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État qui s’était tenue le 23 février 2022, une nouvelle

Capital décès : une revendication CFDT enfin réalisée

Le décret du 17 février 2021 gommait une grave injustice pour les ayants droit des agents publics décédés qui étaient défavorisés par rapport aux ayant droit des salariés du secteur privé. En effet ce décret rétablissait, temporairement, une stricte égalité entre tous les travailleurs en modifiant le calcul du capital décès. (voir notre article du

Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail Fonction Publique du 18 mars 2021

Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail Fonction Publique du 18 mars 2021 La réunion était présidée par Nathalie Colin, Directrice générale de l’administration et de la Fonction publiques (DGAFP). Cette réunion sur le périmètre CSFPE (Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat) était préparatoire à la rédaction de l’accord de méthode. Le document

Protection Sociale Complémentaire : la CFDT adresse sa contribution

Protection Sociale Complémentaire : la CFDT adresse sa contribution (23-02-21) La CFDT qui porte au cœur de son projet la solidarité pour toutes et tous, s’efforce de traduire ses principes en revendications concrètes et porte depuis plus de dix ans des exigences précises en matière de complémentaire santé et prévoyance pour les les travailleurs, dont

Modification des modalités de calcul du capital décès : une injustice enfin réparée …

Modification des modalités de calcul du capital décès : une injustice enfin réparée… (22-01-21) Une grave injustice faisait que les ayants droit des agents publics décédés étaient défavorisés par rapport aux salariés du secteur privé. Un décret modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé entre le

Complémentaire santé et prévoyance : ordonnance publiée !

Complémentaire santé et prévoyance : ordonnance publiée ! (17-02-21) L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, traitant de la protection sociale complémentaire des agents publics, a été publiée au Journal Officiel. Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette ordonnance acte notamment la participation obligatoire des

Complémentaire santé et prévoyance : retour sur le projet d’ordonnance

Complémentaire santé et prévoyance : retour sur le projet d’ordonnance (par CFDT Fonctions Publiques – 22-01-21) La CFDT revendique depuis bientôt 10 ans l’amélioration de la prise en charge de la PSC des agents publics par les employeurs.  Le constat est simple : les agents publics sont peu ou pas aidés par leurs employeurs pour l’acquisition d’une complémentaire santé et