Un décret 2025-466 du 27-05-25 relatif à l’adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’État a été publié au Journal Officiel. Il précise et rectifie le décret n°2024-678 du 4 juillet 2024, notamment des situations dans lesquelles les agents peuvent être dispensés de l’obligation d’adhérer, des conditions de maintien des
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE) : Avenant à l’accord interministériel du 20 octobre 2023
Lors de la réunion du comité de suivi (Cosui) sur la complémentaire prévoyance à l’État, le mardi 10 décembre 2024, il avait été proposé, par la DGAFP, une évolution de l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Cette proposition de la DGAFP d’évolution de l’accord interministériel du 20 octobre 2023, pour permettre à l’accord ministériel du
Cerema, l’essentiel des deux réunions (FSC+CSA) des 27 et 28 janvier 2025
Notre déclaration liminaire CFDT Nous nous réunissons aujourd’hui et demain, dans le cadre de la FSC, puis du CSA, pour échanger sur nombre de points essentiels au quotidien des agents. Pour autant, les inquiétudes de beaucoup de nos collègues sont directement liées à la situation politique du pays et son impact sur le Cerema. Aussi,
Protection sociale complémentaire (PSC) à l’État : 2 arrêtés de précision sur la complémentaire santé et sur la prévoyance complémentaire
Deux arrêtés en date du 30 décembre 2024 ont été publiés au journal officiel du 18-01-25. Ils concernent la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics état dans ces 2 volets, santé et prévoyance. – – – Le premier arrêté du 30-12-24 modifie l’arrêté du 30 mai 2022 sur la PSC santé en matière de
CPPS : suivi des Fonds d’aide aux retraités et d’accompagnement social des agents – La CFDT vigilante
La Commission Paritaire de Prévoyance et de Santé (CPPS) du ministère de l’Écologie s’est réuni ce vendredi 20 décembre afin d’approfondir les sujets du Fonds d’aide aux retraités et du Fonds d’accompagnement social des agents, des retraités et des ayants-droit. Le Fonds d’aide aux retraités sera doté, dans un premier temps, d’une enveloppe de 950
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE) : Le Cosui du 10 décembre 2024 pointe des difficultés
Le mardi 10 décembre 2024, un comité de suivi (Cosui) sur la complémentaire prévoyance à l’État s’est tenu. Les agents ne semblent pas se bousculer pour adhérer aux contrats facultatifs qui leur seront proposés à compter du 1er janvier 2025. Le comité de suivi interministériel (Cosui), institué par l’accord du 20 octobre 2023, est composé
FAQ – Modalités d’indemnisation des agents en cas de congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique de l’État
Publication d’une foire aux questions (FAQ) pour préciser les modalités de maintien de rémunération applicables en cas de congé longue maladie (CLM) et de congé grave maladie (CGM). – – – Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels
Protection sociale dans la fonction publique : point d’étape
Petit retour en arrière sur l’évolution du dossier de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. En 2020, le 13 octobre exactement, se tenait le 1er groupe de travail sur la protection sociale complémentaire. Dans la salle toutes les organisations syndicales représentatives et les employeurs de la Fonction publique de l’État, de l’Hospitalière et de
Protection Sociale Complémentaire : la CFDT vous informe et vous alerte
A la suite de la Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi (CPPS) du 3 octobre, au cours de laquelle la CFDT a alerté le ministère sur l’urgence à mieux communiquer à propos du caractère obligatoire de la mutuelle (assurance santé complémentaire) et sur la nécessité de préciser les conditions de bascule entre votre actuelle
PSC au MTECT : Màj du 29-07-24 avec ajout d’un SIMULATEUR de cotisation
Un nouveau dispositif de protection sociale complémentaire sera mis en place le 1 janvier 2025. Il viendra se substituer à l’offre référencée MGEN. En fin d’article, une FAQ est à disposition. Cet article publié le 05-07-24 a été mis à jour le 29-07-24 avec l’ajout du simulateur de cotisation. – – – – – –
Complémentaire Prévoyance pour les agents de l’État : la publication du décret du 4 juillet 2024 la rend applicable !
Les décrets sur l’amélioration du capital décès et d’une meilleure protection des agents en longue et en grave maladie, permettent à tous les agents de l’État grâce au statut d’être désormais bien protégés. C’est la preuve indiscutable pour la CFDT Fonctions Publiques que des négociations interministérielles menées dans la loyauté et le respect des parties
PSC : la FAQ de la protection sociale complémentaire au MASA
Vous trouverez en pièce jointe, la FAQ (Foire aux questions) concernant la protection sociale complémentaire au ministère de l’Agriculture (MASA), qui toutefois peut répondre en grande majorité aux questions des agents du ministère de la Transition Ecologique (MTECT). Cette foire aux questions concerne plus particulièrement les agents en qualité de bénéficiaires du futur dispositif de
Régime amélioré de certains congés pour raison de santé des agents publics de l’État
Un décret vient d’être publié au Journal Officiel du 29 juin. Il fixe les conditions d’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique de l’Etat conformément à l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Très attendu ce décret 2024-641 du 27 juin 2024 est un peu fourre-tout. Il contient pour l’essentiel un dispositif qui améliore
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE). Groupe de travail du 21 juin 2024. Vers un nouveau régime de l’invalidité non professionnelle
Lors de ce groupe de travail (GT), la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a fait un constat général et a proposé un axe de travail. L’objectif de la DGAFP est de mettre en place ce nouveau régime de prise en charge de l’invalidité non professionnelle, de manière pérenne pour le
Dans la fonction publique de l’État, négocier ne va pas (encore) de soi
Le 27 février, le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) a dressé un premier bilan de la négociation collective. En trois ans, seuls une quarantaine d’accords ont été signés. Insuffisant, selon la CFDT-Fonctions publiques. « La fonction publique n’a pas encore la culture de la négociation collective », regrette Mylène Jacquot, la secrétaire générale
Risque décès : la CFDT sécurise 50 millions aux bénéfices des agents et de leurs familles
Les textes relatifs au « risque décès » couvre plusieurs prestations versées aux familles des agents décédés dans le cadre du service ou pour des raisons liées à celui-ci ou à leur qualité d’agent public : le capital décès, la rente éducation, la rente viagère pour enfant en situation de handicap. Les nouvelles améliorations s’appliqueront
Organisations syndicales et administration planchent sur la complémentaire en prévoyance pour la Fonction Publique de l’État.
La garantie employeur va se mettre en place le 1er janvier 2024 pour le risque décès, et le 1er septembre 2024 pour le congé longue maladie. Il va falloir maintenant traiter le risque lourd comme l’invalidité. La garantie employeur, c’est la garantie « statutaire ». Elle est entièrement prise en charge par l’État. Dans le même temps,
Groupe de travail du 31 janvier 2024 sur la prévoyance à L’État : risques décès et congés maladie
Le 20 octobre 2023, à l’exception de Force Ouvrière, l’ensemble des organisations syndicales, signait un accord interministériel sur la partie prévoyance de la protection sociale complémentaire, pour les agents de l’État. Comme annoncé lors du 1er comité de suivi des négociations ministérielles en prévoyance, en date du 15 janvier 2024, la direction générale de l’administration
PSC prévoyance à l’État : le premier comité de suivi apporte des précisions sur les priorités et le calendrier
À la suite de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 sur le volet prévoyance de la PSC, un comité de suivi (Cosui) est chargé de vérifier sa déclinaison dans les ministères et les établissements publics qui relèvent de l’État. Pour rappel, à l’exception de FO, toutes les organisations syndicales représentatives à l’État, ont signé l’accord
Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’État
L’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat est paru au Journal Officiel du 03 janvier 2023 18 mois de négociations âpres mais constructives, ont permis à la CFDT, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’État, à
VRAI/FAUX complémentaire prévoyance dans la Fonction publique de l’État
18 mois de négociations âpres mais constructives, ont permis à la CFDT, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’État, à l’exception de FO, de signer un accord interministériel sur la protection sociale complémentaire le 20 octobre 2023. Cet accord, qui va changer en mieux le quotidien des fonctionnaires, contractuels, ouvriers de l’État, stagiaire, apprentis
Prévoyance : l’accord est signe ! … la négociation c’est mieux que les coups de menton
Focus : Accord « Prévoyance » dans la Fonction publique de l’État Le document ci-dessous et en pièce jointe, vous présente les avancées obtenues grâce à l’accord prévoyance signé, le 20 octobre 2023, par six organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État. Pour rappel, CFDT, FSU, UNSA, CGT, CGC et Solidaires ont dit
L’accord “prévoyance” dans la fonction publique s’appliquera dès 2024
La signature officielle de l’accord interministériel sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État, est intervenue le vendredi 20 octobre en présence du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini. Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT, de Solidaires et de
Autoroute SANEF : Commission Mutuelle, des hausses attendues
Le 12 octobre, la direction a réuni les organisations syndicales pour la commission mutuelle. Vous trouverez dans le tract ci-après les éléments de contexte et le retour de cette commission. – – – – – – – – – – –
Validation de l’accord “prévoyance” dans la fonction publique d’État …
Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT et de la CFE-CGC, le projet d’accord sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État est donc validé. Le refus de signer de Force Ouvrière n’aura donc pas empêché son adoption et sa future mise en œuvre. Avec
Fonction publique de l’État – La CFDT signera l’accord interministériel en prévoyance
Concernant le projet d’accord interministériel sur « l’amélioration des garanties en prévoyance », les syndicats ont jusqu’au vendredi 20 octobre pour apposer ou pas leur signature sur ce projet. Ce projet d’accord prévoit notamment de mieux compenser les pertes de revenus des agents concernés par les « accidents de la vie » que sont l’incapacité, l’invalidité et le « risque
Prévoyance : les agents de l’État bientôt mieux protégés
Lors d’une réunion multilatérale, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a consenti à améliorer les garanties prévues pour tous les agents de l’État au titre de l’incapacité de travail et de l’invalidité. Le projet d’accord est soumis à signature jusqu’au 21 octobre La quatrième version sera-t-elle la bonne ? Après avoir cranté, début
Négociation Prévoyance FPE : le ministre prend les derniers arbitrages
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu, de la séance conclusive de la Négociation Prévoyance Fonction Publique État (FPE), qui s’est tenue ce vendredi 29 septembre, ainsi que l’intervention CFDT. Contexte : La réforme de la couverture prévoyance se précise dans la fonction publique d’État. C’est ce vendredi 29 septembre que le ministre Stanislas Guerini a présenté
Rencontre bilatérale avec le ministre Stanislas Guérini
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec le ministre Stanislas Guérini qui s’est tenue le 19 septembre 2023. Le Ministre rencontre l’ensemble des organisations représentatives de la Fonction publique entre le 18 et le 25 septembre 2023. La CFDT a été reçue ce mardi 19 septembre. La délégation CFDT : Mylène Jacquot,
Prévoyance à l’État : une négo sur le point d’aboutir
L’administration a présenté aux organisations syndicales, le 5 septembre, un nouveau projet d’accord afin d’améliorer la prévoyance des agents. Une dernière rencontre est prévue à la fin du mois pour finaliser le texte. . L’été aura été bénéfique. La première version de l’accord de prévoyance dans la fonction publique de l’État, présentée le 18 juillet dernier,
Montant net social : La CFDT alerte sur les conséquences pour les plus précaires
Pour simplifier l’accès aux droits et le calcul des aides sociales, le gouvernement a décidé de faire porter sur le bulletin de salaire une nouvelle ligne : le montant net social, montant qui servira de base à tous les calculs d’aide sociale. Il servira d’indicateur pour calculer des prestations sociales délivrées par la branche famille comme
Négociations Prévoyance FPE du 5 septembre 2023 : le coup d’accélérateur !
Beaucoup d’attentisme pendant plus d’un an, avant une entrée concrète en négociations le 18 juillet 2023. Et puis après des échanges nourris entre organisations syndicales et direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) même pendant la période estivale, le dossier Prévoyance des agents de la fonction publique de l’État, a puissamment accéléré avec
Négociations Prévoyance à l’Etat : les propositions de la CFDT
Le 18 juillet 2023 s’est tenue une réunion de négociations de fond, importante, sur la prévoyance des agents de l’État. Les thématiques abordées (incapacité, invalidité, décès, rente éducation, maintien et retour à l’emploi, calendrier, garanties complémentaires, suivi et évolution du régime) ont amené des échanges approfondis entre les organisations syndicales et la direction générale de
Référencement de la mutuelle au pôle ministériel : Comité de suivi
Un comité de suivi relatif au référencement de la mutuelle pour les agents du pôle ministériel s’est tenu le 23 juin 2023. Vous en trouverez un compte-rendu ci-dessous. La MGEN et notre ministère (MTECT) ont un contrat en cours qui référence une offre de mutuelle (c’est la Protection Sociale Complémentaire) qui comporte au choix deux
Négociations Prévoyance à l’État : déclaration intersyndicale du 18 juillet 2023
Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, la négociation pour un accord sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État, n’avançait pas. Un projet d’accord vient d’être transmis par la Fonction publique pour la réunion du 18-07-23, comme un document d’ouverture de négociation. Les organisations syndicales ont fait la déclaration commune ci-dessous.. – –
Négociations Prévoyance à l’État : le Gouvernement doit respecter sa signature !
Un an et demi après la signature de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en santé, la négociation pour un accord sur la prévoyance piétine dans la fonction publique de l’État. Les agents de l’État doivent être mieux protégés en santé et en prévoyance qu’actuellement. Dans un communiqué de presse commun du 3 juillet
Prévoyance à l’État : la négociation patine
Un an après le début de la négociation, le ministère de la Fonction publique ne dévoile toujours pas ses intentions en matière de prévoyance pour les agents de l’État. Il a même annulé, à la dernière minute, une rencontre prévue avec les organisations syndicales. La CFDT Fonctions Publiques se déclare “très inquiète”. Les négociations relatives
Négociation de la Protection Sociale Complémentaire-Santé – La CFDT vous informe en 4 points … !
La CFDT vous informe en 4 points sur la négociation de la protection sociale complémentaire Santé au Ministère de la Transition Écologique. 1 – La Protection Sociale Complémentaire (PSC), c’est quoi ? : La Protection Sociale Complémentaire, c’est ce qu’on appelle communément la « mutuelle » et la « prévoyance ». C’est ce que ne prend pas en charge la Sécurité
Protection Sociale Complémentaire – Santé-Prévoyance : Un 1er comité de suivi des négociations ministérielles un peu décevant
Le comité de suivi des négociations ministérielles en matière de PSC, s’est réuni à la direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP), le 15 mai 2023 pour faire un état des lieux. Ce 1er comité de suivi n’a pas répondu aux attentes syndicales. La négociation sur la PSC prévoyance a pris également
Protection Sociale Complémentaire – Prévoyance : Les OS adressent un courrier au ministre Stéphane Guérini
Face à l’enlisement de la négociation Prévoyance de la protection sociale complémentaires des agents de l’Etat, les organisations syndicales de la Fonction Publique ont écrit au ministre Stéphane Guérini. Vous trouverez ci-joint le courrier commun. – – –
Prévoyance : les organisations syndicales interpellent le ministre de la Fonction publique
Prévoyance : les organisations syndicales interpellent le ministre de la Fonction publique Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État sont inquiètes des modalités de la négociation sur la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance. Elles craignent que leurs interlocuteurs ne respectent pas l’accord de méthode signé le 4 avril 2022 et tentent
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 14 décembre 2022
Prévoyance à la fonction publique de l’État : dernier tour de chauffe avant 2023 Le 14 décembre 2022, un quatrième groupe de travail sur la protection sociale complémentaire/Prévoyance des agents de l’État, a balisé le terrain des négociations pour 2023. Trois thèmes ont été abordés : le couplage des garanties santé et prévoyance, la comparaison des
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 9 novembre 2022
Le regard d’un médecin pour éclairer la négociation prévoyance à la Fonction Publique de l’État. Le 3ème groupe de travail sur la protection sociale complémentaire/prévoyance à la Fonction Publique de l’État, s’est tenu le 9 novembre 2022. Il s’agissait de réfléchir à deux thématiques : améliorer la prise en charge de l’agent public malade, et
Les négociations sur la prévoyance ont repris
Comme prévu à l’agenda social, un groupe de travail s’est réuni le 21 septembre. Au programme de ce temps d’échange, notamment, la question de l’accès à la prévoyance pour tous les agents de l’État. Depuis la signature de l’accord de méthode relatif à la négociation prévoyance, le 4 avril 2022, la CFDT-Fonctions publiques n’a qu’un
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 21 septembre 2022
La négociation de la prévoyance des agents de l’État redémarre enfin ! La longue période électorale, la mise en place d’un nouveau Gouvernement et le changement de certains hauts fonctionnaires qui suivaient le dossier, ont ralenti le processus de négociation de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État dans son volet prévoyance. Un
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 23 juin 2022
Protection sociale complémentaire des agents de l’État. Le lancement des négociations sur la prévoyance. Le volet santé de la protection sociale complémentaire a fait l’objet d’une négociation réussie pour les agents de l’État. Un décret, suivi d’un arrêté en fixent les modalités pratiques au niveau interministériel. Un nouveau chapitre concernant le volet prévoyance a été ouvert le 23
Protection Sociale Complémentaire « volet Prévoyance » : la CFDT signe l’accord de méthode
Le 4 avril, l’ensemble des organisations syndicales, à l’exception de Force ouvrière, ont paraphé l’accord de méthode qui précise le périmètre, les thématiques et les modalités des futures négociations. La CFDT Fonction publique a donc signé l’accord de méthode pour la négociation sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État. Cette négociation s’inscrit dans
VRAI/FAUX – Complémentaire santé dans la Fonction Publique de l’État
Jusqu’à présent, les agents publics paient « de leur poche » l’intégralité d’une cotisation – souvent – élevée à une mutuelle dite « historique » sur la base d’une adhésion volontaire. Pour la CFDT, les choses devaient changer en profondeur, pour plus de justice et plus d’efficacité. C’est pourquoi, depuis une quinzaine d’années, la CFDT
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 16 mars 2022
2ème round sur l’accord de méthode avant l’ouverture des négociations sur la PSC/Prévoyance dans la Fonction Publique de l’État. Après une 1ère réunion sur l’accord de méthode, préalable au début des négociations sur le volet prévoyance de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État qui s’était tenue le 23 février 2022, une nouvelle
Protection Sociale Complémentaire pour les agents de la FPE : groupe de travail DGAFP prévoyance – accord de méthode
Le mercredi 23 février 2022 un premier groupe de travail s’est réuni en visioconférence pour lancer le chantier de la Prévoyance à l’État. Mais avant de lancer le processus de négociations proprement dit, il faut d’abord se mettre d’accord sur un cadre, une méthode, un calendrier, des thèmes. Il y a déjà un an, les
Capital décès : une revendication CFDT enfin réalisée
Le décret du 17 février 2021 gommait une grave injustice pour les ayants droit des agents publics décédés qui étaient défavorisés par rapport aux ayant droit des salariés du secteur privé. En effet ce décret rétablissait, temporairement, une stricte égalité entre tous les travailleurs en modifiant le calcul du capital décès. (voir notre article du
Protection Sociale Complémentaire : 15 € bruts par mois à compter du 01-01-22 pour les agents de l’État
Protection Sociale Complémentaire : 15 € bruts par mois à compter du 1er janvier 2022 pour les agents de l’État (13-04-21) La réunion du 13 avril 2021 portait sur le décret instaurant le versement aux agents de l’État d’une participation forfaitaire des employeurs publics à leur cotisation pour une complémentaire santé. En liminaire la CFDT
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail Fonction Publique du 18 mars 2021
Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail Fonction Publique du 18 mars 2021 La réunion était présidée par Nathalie Colin, Directrice générale de l’administration et de la Fonction publiques (DGAFP). Cette réunion sur le périmètre CSFPE (Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat) était préparatoire à la rédaction de l’accord de méthode. Le document
Protection Sociale Complémentaire : la CFDT adresse sa contribution
Protection Sociale Complémentaire : la CFDT adresse sa contribution (23-02-21) La CFDT qui porte au cœur de son projet la solidarité pour toutes et tous, s’efforce de traduire ses principes en revendications concrètes et porte depuis plus de dix ans des exigences précises en matière de complémentaire santé et prévoyance pour les les travailleurs, dont
Modification des modalités de calcul du capital décès : une injustice enfin réparée …
Modification des modalités de calcul du capital décès : une injustice enfin réparée… (22-01-21) Une grave injustice faisait que les ayants droit des agents publics décédés étaient défavorisés par rapport aux salariés du secteur privé. Un décret modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé entre le
Complémentaire santé et prévoyance : ordonnance publiée !
Complémentaire santé et prévoyance : ordonnance publiée ! (17-02-21) L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, traitant de la protection sociale complémentaire des agents publics, a été publiée au Journal Officiel. Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette ordonnance acte notamment la participation obligatoire des
Complémentaire santé et prévoyance : retour sur le projet d’ordonnance
Complémentaire santé et prévoyance : retour sur le projet d’ordonnance (par CFDT Fonctions Publiques – 22-01-21) La CFDT revendique depuis bientôt 10 ans l’amélioration de la prise en charge de la PSC des agents publics par les employeurs. Le constat est simple : les agents publics sont peu ou pas aidés par leurs employeurs pour l’acquisition d’une complémentaire santé et
