Réponse de la CFDT-AC au message de la ministre Monique Barbut aux agents de l’administration centrale (AC)
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Réponse de la CFDT-AC à la ministre :
Madame la ministre,
La CFDT prend acte de votre volonté d’engager une réorganisation de votre administration centrale, dont les grandes orientations ont été présentées aux organisations syndicales lundi 22 juin – un projet détaillé devant être présenté aux membres du comité social d’administration centrale lors d’un « comité de suivi » informel le 2 juillet.
La CFDT a exprimé de fortes réserves non par rapport au contenu de la réforme, à ce stade juste esquissé, mais sur le contexte défavorable dans lequel elle s’inscrit et sur son calendrier, incompatible avec le bon exercice des missions d’agents dont les conditions de travail sont déjà très dégradées et pas toujours respectueuses du droit du travail :
- processus budgétaire compliqué demandant que vos services, et notamment les équipes de direction, soient pleinement mobilisés dès cet été et jusqu’en fin d’année ; or, ce projet prolonge notamment la vacance des postes de directeur général de la prévention des risques et de directeur de l’eau et de la biodiversité, ce qui accentuera la surcharge de l’ensemble des équipes concernées ;
- instabilité due aux modifications récurrentes des périmètres ministériels, avec le risque de subir une contre-réorganisation dès votre réorganisation achevée, ce qui s’ajoute aux réorganisations permanentes aux niveaux inférieurs que les services peinent à absorber ;
- souffrance au travail structurelle due tout particulièrement au manque criant d’adéquation entre les missions portées et les moyens accordés (effectifs, budget, outils règlementaires). Les réponses apportées jusqu’à présent sont très insuffisantes alors que les nouvelles règles de gestion RH, qui empêchent tout recrutement contractuel et limitent fortement les mobilités, rendent encore plus difficile le recrutement de personnel, même sur des dossiers très signalés.
- sans parler, à La Défense, du projet Arche Séquoia qui mobilise déjà les agents sur des tâches autres que leurs missions (archivage, réorganisation spatiale, déménagement) alors que des travaux pourtant urgents pour assurer les conditions d’hygiène et de sécurité attendues dans le cadre professionnel ne sont pas faits, tout particulièrement en Tour Séquoia.
Nous vous renvoyons pour des éléments plus précis à la déclaration de la CFDT-AC effectuée lundi matin lors de notre échange (ci-jointe).
S’agissant du « comité de suivi » annoncé, nous vous rappelons l’alerte effectuée au niveau ministériel* quant au portage nécessairement au plus haut niveau, afin d’éviter l’échec du dialogue social informel connu pour le projet Arche Séquoia.
Une implication directe, au minimum de votre cabinet, nous paraît indispensable afin de garantir le recul nécessaire sur les travaux engagés, le secrétaire général étant lui-même directement impliqué dans la préfiguration de la réforme.
[(*) Déclaration de la CFDT-UFETAM lundi : https://www.cfdt-ufetam.org/rencontre-avec-monique-barbut-ministre-de-la-transition-ecologique-22-06-26/]
En outre, l’ensemble des organisations syndicales a demandé, lors de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d’administration centrale (FSSSCT-AC) du 23 juin, que soit formellement présenté dans les meilleurs délais aux représentants du personnel en administration centrale une étude d’impact approfondie incluant, outre les éléments classiques en matière d’organisation :
- un bilan des réorganisations précédentes au sein des services concernés en termes d’efficacité du travail et de santé au travail ;
- une analyse des impacts potentiels de cette réorganisation sur la santé au travail des agents et un descriptif des mesures de prévention des risques, notamment primaires (supprimer ou réduire significativement les risques en amont).
Le document unique d’évaluation des risques professionnels et le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, correspondant aux obligations de sécurité de l’employeur prévues par l’article L. 4121-1 du code du travail (et suivants), doivent également être actualisés sans délais afin de prendre en compte ce projet d’organisation qui impactera directement ou indirectement les conditions de travail des agents concernés.
La CFDT sera particulièrement attentive aux modalités d’organisation des réunions informelles (ordre du jour, documents préparatoires et relevé de conclusions) afin qu’elles puissent renforcer les présentations dans les instances formelles en administration centrale, pour information puis pour avis.
La CFDT attend d’une part des réponses à ses interrogations sur les dangers en termes de santé au travail du fait du cumul de facteurs négatifs ne plaidant pas pour une réorganisation à marche forcée de mi 2026 à début 2027.
Une réorganisation offre l’opportunité d’améliorer les conditions de travail au-delà de l’efficacité collective, à condition que cet objectif soit explicitement recherché et accompagné des moyens nécessaires.
Face aux attentes des citoyens, de nos partenaires et en respect de nos engagements collectifs en termes de transition écologique et climatique, le nouvel organigramme devrait ainsi être une base sur laquelle se grefferont des moyens cohérents tant en termes d’effectifs que de compétences.
Les démarches en termes de santé au travail sont néanmoins peu compatibles avec le calendrier annoncé, pour toutes les raisons évoquées ci-dessus.
La volonté d’associer étroitement les représentants du personnel se retrouve en conflit avec la bonne tenue des élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026, limitant les capacités de dialogue en fin d’année puis demandant un temps d’adaptation des représentants du personnel nouvellement élus. Cette situation s’inscrit de surcroît dans un contexte de détérioration des conditions du dialogue social due à la suppression des comités techniques au niveau des services, jamais compensée par un renforcement des moyens syndicaux mais aussi administratifs (à la DRH) pour faire fonctionner efficacement les instances d’administration centrale.
Quant aux agents, auront-ils la capacité de dégager ces prochains mois du temps pour apporter une contribution mettant en relief leur connaissance du travail réel ?
C’est pourquoi nous nous interrogeons à nouveau sur le calendrier et la priorisation donnée à cette réorganisation, dans un contexte si incertain.
Serez-vous encore présente lors de la mise en œuvre de cette réorganisation, qui prendra au mieux un à deux ans, si tout va bien ?
D’autre part, la CFDT attend, dès le premier comité de suivi, des éléments permettant de comprendre les tenants et aboutissants de votre réorganisation et de premiers éléments sur son impact, au-delà d’un organigramme souhaité « plus lisible » :
– Une compréhension du « Qui fait quoi » global des administrations centrales sera nécessaire puisque nombre d’agents seront toujours contraints de travailler auprès de plusieurs ministères, sans articulation flagrante à ce jour par les différents cabinets. Cette question du fonctionnement des administrations entre elles est cruciale.
Le périmètre de votre ministère restant restreint au regard des configurations passées, des articulations avec les enjeux climatiques, l’aménagement du territoire, les transports et le logement, sans parler par exemple de l’agriculture, de la santé et des enjeux sociaux, reposeront toujours sur vos agents au-delà de coordinations désormais internes à une DG avec des strates hiérarchiques probablement plus nombreuses et des processus de validation complexifiés.
– En quoi la « DG Environnement » suffirait-elle à améliorer les arbitrages à moyens – effectifs, budget – constants (dans leur diminution !) et ambition gouvernementale toujours bridée ?
Si cela limitera pour vous le nombre d’interlocuteurs directs, une grosse structure risque néanmoins de laisser de nombreux dossiers orphelins s’ils ne sont pas sous le projecteur des actualités du « super DG » (importance du travail de fond, rôle d’animation de nos services sur les dynamiques territoriales, …).
L’expérience à petite échelle de la DGALN montre en effet que juxtaposer des thématiques dans un organigramme ne suffit pas à les articuler dans le fonctionnement réel. Il faut aussi un portage politique. C’est ainsi que la DHUP a pu par exemple intégrer des enjeux sur la biodiversité, ou la DEB des enjeux liés au logement social.
– Quelles évolutions des effectifs, tout particulièrement transversaux ?
La réorganisation passée de la DGAMPA a montré que le besoin en effectifs transversaux avait été sous-estimé. Il avait fallu deux ans pour rattraper partiellement cette insuffisance (en tout cas pour les ressources humaines).
Même si vous écrivez que votre réorganisation ne vise pas – directement en tout cas – à réduire les effectifs ou faire des économies budgétaires, ce sera de facto un objectif supérieur pris en compte dans le cadre du processus budgétaire concomitant et succédant à deux décennies de ceinture serrée, in fine au détriment de l’efficacité de nos politiques publiques et de nos conditions de travail.
Vous avez indiqué souhaiter une réorganisation construite avec les agents, pour eux, au service de nos concitoyens ?
La CFDT partage l’ambition de moderniser l’action publique lorsque les évolutions proposées sont construites de manière pragmatique, concertée et au bénéfice des missions comme des personnels qui les exercent.
Nous espérons que des réponses à nos inquiétudes pourront nous être apportées dans le cadre du processus que vous mettez en place, s’il en est encore temps.
Bien respectueusement,
Les co-secrétaires de la confédération française démocratique du travail en administration centrale (CFDT-AC)
Bruno Josnin et Yoan Marsanne
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Le message de la ministre Monique Barbut aux agents de l’administration centrale :
Le 23/06/2026 à 11:25, Monique BARBUT, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature (dépôt liste.tous.agents.ac-owner@listes.developpement-durable.gouv.fr) a écrit :
Message de la ministre Monique Barbut à l’occasion des 10 ans de l’Accord de Paris
L’organisation actuelle de notre pôle ministériel est largement héritée de la création du grand ministère en 2008. Elle a permis de structurer durablement l’action du ministère et d’accompagner des avancées importantes auxquelles vous avez contribué. Mais près de vingt ans plus tard, les défis auxquels nous sommes confrontés ont profondément changé et nos missions ont évolué plus vite que nos structures.
Les enjeux liés à l’eau, par exemple, se sont considérablement accentués. Cette ressource doit désormais être appréhendée dans toutes ses dimensions : de la préservation de la ressource à sa répartition, en passant par la gestion des sécheresses et les enjeux propres aux littoraux.
De même, notre approche des déchets s’inscrit désormais dans une logique beaucoup plus large. Longtemps centrée sur leur traitement en fin de vie, elle s’inscrit aujourd’hui dans une vision plus large des produits, couvrant l’ensemble de leur cycle de vie, de leur conception à leur réemploi ou leur recyclage, dans une logique d’économie circulaire.
Cette évolution appelle également à une meilleure articulation entre prévention des risques et protection de l’environnement, afin de prendre pleinement en compte les impacts des activités humaines sur les milieux naturels et la santé.
Jamais les conséquences du dérèglement climatique n’ont été aussi visibles. Jamais non plus les attentes à l’égard de la transition écologique n’ont été aussi fortes. Chaque jour nous rappelle l’importance des missions que vous exercez au service de nos concitoyens.
Dans le même temps, ces politiques que nous portons font aujourd’hui davantage l’objet de débats, de contestations et parfois de remises en cause. Protéger nos missions en renforçant notre organisation est donc un enjeu majeur.
C’est le sens de la réforme organisationnelle de l’administration centrale que je souhaite engager avec vous.
L’objectif n’est pas de remettre en cause ce qui a été construit, mais de réunir ce qui doit l’être : mettre notre organisation en cohérence avec la manière dont nous conduisons déjà l’action, regrouper les compétences qui concourent à un même objectif et clarifier les responsabilités de chacun. C’est à cette condition que nous gagnerons en lisibilité, en efficacité et en impact au service de nos concitoyens.
Le périmètre des missions de notre grand pôle ministériel sera intégralement maintenu. Cette réforme organisationnelle ne répond à aucun objectif de réduction des effectifs ou d’économies budgétaires. Elle vise exclusivement à renforcer notre capacité collective à conduire les politiques publiques dont nous avons la responsabilité.
Pour répondre à ces enjeux et renforcer la cohérence de nos politiques environnementales, j’ai décidé de regrouper au sein d’une même direction des compétences aujourd’hui réparties entre plusieurs entités.
Cette réforme s’articule en trois volets :l’intégration au sein d’une direction générale de l’environnement de l’ensemble des politiques relatives à la préservation des milieux, à la santé environnementale, au droit de l’environnement, à l’économie circulaire et verte, à la prévention des risques naturels et anthropiques et à la politique de l’eau ;
le recentrage de la DGALN sur ses missions dédiées au logement, à la construction, à l’urbanisme et à l’aménagement ;
l’unification des principales fonctions transversales au secrétariat général, s’agissant en particulier des missions relatives aux statistiques, aux études et à la recherche qui feront l’objet d’une direction dédiée.Le secrétaire général coordonnera les exercices de préfiguration et conduira le dialogue social. Lui ont été également confiés les travaux de préfiguration de la nouvelle direction des statistiques, des études et de la recherche.
Brice Huet assurera la préfiguration de la future direction générale de l’environnement.
L’équipe de direction de la DGALN a été saisie pour faire des propositions d’évolution de cette direction destinée à renforcer notre capacité collective à intégrer les enjeux d’aménagement dans la conception de nos politiques publiques.
Les préfigurateurs s’appuieront sur les équipes de direction du CGDD, de la DGPR et de la DGALN. Ils bénéficieront du concours de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
Les travaux de préfiguration débutent dès à présent pour une mise en application début 2027. Ils seront conduits dans un esprit de transparence, de dialogue et de concertation. Les organisations syndicales seront étroitement associées aux différentes étapes et des temps d’échanges réguliers seront organisés avec les agents, auxquels je participerai. Un comité de suivi sera créé avec les organisations syndicales, auquel elles ont accepté de participer.
Une attention particulière sera portée à l’accompagnement de chacun. Chaque agent trouvera sa place dans la nouvelle organisation. Nous veillerons également à articuler cette réforme avec le projet immobilier en cours à La Défense.
Un webinaire sera prochainement organisé par l’équipe de préfiguration, ouvert à l’ensemble des agents de l’administration centrale. Il sera l’occasion de vous présenter cette réforme et son calendrier plus en détails et de répondre à vos questions.
Je sais que toute évolution de cette nature suscite des interrogations légitimes. C’est pourquoi je souhaite que cette réforme soit construite avec vous et pour vous. Car ce sont votre expertise, votre engagement et votre sens du service public qui font la force de ce ministère.
Mon ambition est de renforcer durablement la capacité d’action de notre ministère pour relever les défis écologiques des années à venir.
Je sais pouvoir compter sur votre engagement au service de cette ambition collective.
Monique BARBUT, Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité
et des Négociations internationales sur le climat et la nature
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