CSAM du 12 octobre 2026 : compte-rendu CFDT
Publié le
Suite au boycott du CSAM du 2 octobre, un nouveau CSAM était convoqué ce lundi 12 octobre 2026. Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT.
– – –
CSAM n° 2026-4 — séance du lundi 12 octobre 2026 reconvoqué après le CSAM du 2 octobre 2026 qui a fait l’objet d’un boycott de l’ensemble des organisations syndicales
Vous retrouverez ici la déclaration préalable de la CFDT après celle prononcée lors du CSAM n°5 qui s’est déroulé vendredi dernier, le 8 octobre.
Point 1 : Approbation du procès verbal
Le procès-verbal du CSAM budgétaire du 27 novembre 2025 a été approuvé. Nous constatons que les délais de production des comptes-rendus ne se rétractent décidément pas.
Point 2 : Modification des textes relatifs aux quasi-statuts
Deux projets de décrets relatifs au quasi-statut des contractuels des agences de l’eau et de certains établissements publics de l’environnement ont été examinés. Ce point a donné lieu à des échanges avec l’administration, qui a maintenu ses positions. La CFDT a clairement porté ses revendications : la position de la CFDT sur les quasi-statuts
La CFDT, comme la quasi-totalité des organisations syndicales, a voté contre ces projets de décrets visant à faire disparaître les quasi-statuts des agents non titulaires des agences de l’eau et de certains établissements publics de l’environnement, notamment l’Office français de la biodiversité (OFB) et les parcs nationaux quasi-statut dont la CFDT avait été le principal promoteur.
Point 3 : Organisation du vote électronique
Le troisième point portait sur un projet d’arrêté relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pour l’élection des représentants du personnel en fin d’année.
De nombreux échanges ont porté sur les doutes exprimés par l’ensemble des organisations syndicales concernant la fiabilité de la préparation des élections et des listes électorales, ainsi que sur les difficultés rencontrées par les organisations syndicales pour établir leurs listes de candidats, du fait d’une liste électorale mal versée dans la solution de vote électronique.
La CFDT insiste : « Vous nous assurez que les problème seront résolus. Mais à l’approche du 22 octobre, ne pas pouvoir enregistrer le premier candidat d’une liste crée une pression considérable pour les collègues qui préparent ces élections. Cette accumulation de difficultés, d’incertitudes et de démarches à renouveler peut aussi engendrer du risque psycho-social.
Nous vous demandons de préciser la procédure à suivre si les blocages persistent, osons parler de plan B. Comme pour les déclarations individuelles de candidature, la volonté clairement exprimée de se porter candidat doit être prise en compte : une erreur de forme mineure ne doit pas faire obstacle à cette volonté.
Plus largement, plusieurs anomalies entretiennent nos doutes sur le SI Candidatures : nous demandons quels contrôles sont effectués pour garantir la cohérence des données.
Ces interrogations concernent par contrecoup la fiabilité du futur cumul des résultats. Notre demande de pastillage par service n’ayant pas été retenue, quels moyens concrets de vérification seront mis à notre disposition ?
La confiance dans les résultats ne peut pas dépendre de la satisfaction des uns ou de la déception des autres. Elle doit reposer sur des procédures transparentes et des éléments vérifiables par toutes les organisations syndicales.
Nous attendons donc des corrections rapides, des réponses précises et des garanties de contrôle. Il faut éviter que les difficultés actuelles laissent subsister, pendant toute la prochaine mandature, un doute sur la future représentativité respective des organisations syndicales. Votre prestataire doit faire diligence car nous ne doutons pas des difficultés de l’équipe élections et de leur diligence à y faire face avec nous. »
La quasi-totalité des organisations syndicales s’est abstenue sur ce texte. La direction des ressources humaines maintient le principe du vote électronique.
Clôture de la séance à 18 h 40
– – – – – – – – –
