CSAM du 8 octobre 2026 : la déclaration liminaire CFDT
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Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration liminaire CFDT au Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 8 octobre 2026.
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Monsieur le président, mesdames, messieurs,
Ce CSAM se tient dans un contexte où les attentes concernant notre pôle ministériel ne cessent de croître : transition écologique, adaptation au changement climatique, prévention des risques, aménagement du territoire, transports, logement et politiques maritimes.
Dans le même temps, les contraintes budgétaires ne font que s’accroître. Le projet de loi de finances pour 2027, porté à notre connaissance le 1er octobre, s’inscrit dans un objectif de maîtrise des dépenses de l’État. Le Gouvernement annonce notamment un gel en valeur des crédits ministériels à leur niveau de 2026. Pour la CFDT, comme nous l’avons indiqué lors du CSAM du 1er octobre, cette situation n’est pas acceptable pour les agents et les services du pôle ministériel.
Nous le rappelons : les politiques publiques de transition ne peuvent être crédibles sans les femmes et les hommes qui les conçoivent et les mettent en œuvre. Les réorganisations, les transformations numériques ou immobilières ne doivent pas devenir des outils de réduction mécanique des moyens et/ou de dégradation des conditions de travail, sans considération pour leurs conséquences humaines et organisationnelles. Elles doivent avant tout répondre aux exigences de qualité et d’efficacité du service public, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Les épisodes de canicule de ces dernières années rendent cette exigence particulièrement concrète. Depuis 2025, la réglementation impose aux employeurs publics de renforcer la prévention des risques liés aux fortes chaleurs : évaluation des risques, adaptation de l’organisation et des horaires de travail, aménagement des postes, accès à l’eau fraîche, information et formation des agents.
Ces obligations doivent désormais trouver une traduction concrète dans l’ensemble des services. La gestion de ces situations doit également être intégrée à l’organisation des services, notamment à travers les modalités de télétravail, qui doivent désormais obligatoirement figurer dans le plan de continuité d’activité (PCA) de chaque service. Ces enjeux interrogent également, de manière directe, la qualité et l’adaptation du parc immobilier de l’État.
À ce titre, le projet de Foncière de l’État mérite une vigilance particulière. La rénovation énergétique, la décarbonation et l’adaptation des bâtiments au changement climatique constituent des objectifs que nous partageons. Mais le passage à une logique de propriétaire-bailleur et de loyers ne doit pas conduire à faire de l’immobilier une nouvelle variable d’ajustement budgétaire.
La CFDT demande des garanties sur le financement des travaux, sur la répartition des responsabilités en matière de santé et de sécurité, ainsi que sur l’association des représentants du personnel à toute opération ayant des conséquences sur les implantations ou les conditions de travail. Nous y reviendrons lors des échanges consacrés à ce point inscrit à l’ordre du jour de la présente séance.
Le rapport de l’IGEDD sur l’intelligence artificielle appelle également une réponse qui ne soit pas uniquement technologique ou technocratique. La CFDT partage la nécessité de former l’ensemble des agents, de sécuriser les usages, de prévenir les risques de mise en cause de leur responsabilité, de prévenir les biais, de mesurer l’impact environnemental et d’organiser un dialogue social continu.
Nous insistons surtout sur le fait que les éventuels gains de productivité liés à l’IA doivent être identifiés de manière transparente et réinvestis dans l’amélioration de la qualité du service public, des conditions de travail et du temps consacré aux missions à forte valeur ajoutée. Ils ne sauraient constituer, par principe, un argument justifiant une réduction des effectifs.
Enfin, plusieurs textes soumis aujourd’hui pour avis concernent les parcours professionnels et les emplois fonctionnels. La création d’un statut d’emploi pour les directions des lycées professionnels maritimes peut constituer une reconnaissance attendue des responsabilités exercées.
Les adaptations proposées pour les emplois techniques de la DGAC et les chefs de mission de l’agriculture et de l’environnement doivent, elles aussi, garantir l’équité des parcours et l’absence de préjudice pour les agents.
La CFDT sera attentive aux procédures et aux conditions de classement, aux garanties de rémunération, aux possibilités de mobilité ainsi qu’aux perspectives professionnelles offertes à l’issue des détachements.
Au-delà de chacun de ces textes, nous portons une même exigence : que les transformations engagées soient accompagnées des moyens nécessaires, évaluées au regard de leurs effets sur les agents et construites dans le cadre d’un dialogue social réel, en amont des décisions et non une fois celles-ci arrêtées.
La CFDT continuera à défendre une transition écologique ambitieuse. Mais elle rappelle qu’il n’y aura pas de transition réussie sans services publics solides, sans compétences reconnues et sans conditions de travail à la hauteur des missions confiées aux agents.
Enfin, nous ne pouvons conclure cette déclaration sans évoquer les difficultés résultant des dysfonctionnements constatés dans le système informatisé de gestion des élections professionnelles. Nous tenons à remercier les équipes mobilisées pour leur réactivité et les réponses apportées à nos nombreuses questions et nous restons vigilants sur les conditions de traitement équitable des difficultés remontées.
Je vous remercie
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