Avenir des Quasi-statuts Agences de l’Eau (QSAE) et Environnement (QSE)
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Dans le contexte du boycott intersyndical du CSAM, la CFDT souhaite néanmoins que sa position sur l’avenir des quasi-statuts QSAE et QSE soit clairement portée à la connaissance de l’ensemble des personnels des Agences de l’eau et des établissements de l’environnement.
Notre participation à cette démarche intersyndicale ne signifie ni que nous renonçons à porter notre propre analyse, ni que nous souhaitons passer sous silence un dossier aussi important pour l’avenir des personnels. C’est précisément le sens de la déclaration CFDT que nous vous adressons aujourd’hui.
Nous y rappelons les évolutions au cours des échanges avec l’administration, mais aussi notre désaccord de fond sur l’extinction programmée des quasi-statuts à compter du 1er janvier 2028, ainsi que les garanties que la CFDT continuera à défendre sur les carrières, les promotions, les rémunérations et le futur régime indemnitaire.
Notre position est claire : Nous refusons l’extinction programmée des quasi-statuts, mais cela ne nous empêchera pas de revendiquer jusqu’au bout les garanties pour les personnels.
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint notre déclaration complète.
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Déclaration CFDT :
Dans le contexte du boycott intersyndical de ce CSAM, la CFDT souhaite néanmoins que sa position sur les projets de décrets relatifs aux quasi-statuts QSAE et QSE soit clairement portée à la connaissance de l’administration et de l’ensemble des agents concernés.
Notre choix de nous inscrire pleinement dans la démarche intersyndicale ne saurait en effet nous conduire à passer sous silence un sujet aussi important pour les personnels. Cette réforme ne concerne pas les seules Agences de l’eau : elle touche plus largement les agents contractuels relevant des établissements publics de l’environnement, notamment de l’OFB. C’est pourquoi nous vous adressons cette déclaration complémentaire CFDT spécifiquement consacrée aux quasi-statuts, afin d’exposer les avancées obtenues au cours des échanges, mais surtout les désaccords de fond qui demeurent et les garanties que nous continuerons à revendiquer.
Notre absence à ce CSAM ne signifie donc pas une absence de position : sur le fond de ces projets, la CFDT entend exprimer clairement son opposition et en expliquer les raisons.
Sur les quasi-statuts QSAE et QSE
La CFDT reconnaît les évolutions obtenues au cours des échanges : assouplissements en matière de recrutement et de mobilité, suppression des années blanches, évolution de certaines conditions de promotion et garanties apportées aux agents actuellement sous quasi-statut.
Mais ces avancées ne peuvent masquer notre désaccord de fond : leur contrepartie est l’extinction programmée des quasi-statuts à compter du 1er janvier 2028. Pour le QSAE, cette décision revêt une dimension particulière pour la CFDT qui, en 2007, avait été la seule organisation syndicale signataire de ce cadre collectif de gestion. Nous ne pouvons aujourd’hui cautionner sa disparition progressive.
La méthode retenue pose également problème. Trop souvent, les organisations syndicales ont été placées devant des arbitrages déjà rendus plutôt qu’associées à une véritable négociation.
Au-delà de notre opposition à l’extinction des quasi-statuts, plusieurs exigences demeurent : des garanties budgétaires permettant une revalorisation effective des agents ; des taux de promotion permettant réellement de désaturer les carrières ; une concertation sur les groupes de fonctions, les socles de gestion et les primes ; une cotation objective des postes ; ainsi qu’une clause de revoyure permettant de corriger les éventuelles inégalités produites par le nouveau régime indemnitaire.
Enfin, une question majeure reste sans réponse : où est le nouveau régime indemnitaire dans le dossier présenté au CSAM ? Il est paradoxal de demander aux représentants du personnel de se prononcer sur l’extinction des quasi-statuts alors que le dispositif indemnitaire présenté comme l’une des contreparties de cette extinction n’est pas soumis à l’instance, même pour information.
Plus largement
Ce dossier intervient dans un contexte social et budgétaire particulièrement tendu, quelques jours après la mobilisation du 29 septembre dans la Fonction publique. La CFDT continue de demander des réponses sur les rémunérations, le pouvoir d’achat, les carrières et les moyens des services publics.
Dans notre pôle ministériel, les difficultés d’attractivité et de recrutement, les réorganisations et l’accroissement des missions rendent d’autant plus indispensable la reconnaissance des agents et un dialogue social réel.
À quelques semaines des élections professionnelles, la CFDT sera également particulièrement attentive à la fiabilité et à l’accessibilité du vote électronique, à l’information des électeurs et à la sécurisation de l’ensemble du processus électoral.
Pour conclure
La CFDT ne conteste pas les améliorations obtenues au cours des discussions. Elle refuse en revanche qu’elles aient pour prix l’extinction programmée des quasi-statuts.
Notre participation au boycott intersyndical ne met donc pas fin à notre action sur ce dossier. Nous continuerons à porter les revendications et les garanties nécessaires pour les agents concernés, sur les carrières, les promotions, les rémunérations, le régime indemnitaire et les conditions de mise en œuvre de cette réforme.
À l’heure où les contraintes budgétaires s’accentuent, les agents attendent des actes, des garanties et des perspectives.
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Pour mémoire :
Notre article du 14-09-26 : QSAE – La CFDT porte vos revendications à la réunion ministérielle du 14 septembre
Notre article du 16-09-26 : QSAE / QSE : Compte rendu CFDT de la réunion ministérielle du 14 septembre 2026
Notre article du 02-10-26 : Les organisations syndicales boycottent le CSAM du 02 octobre 2026. La CFDT précise sa position.
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