Réorganisation de l’administration centrale : déclaration liminaire CFDT au CSA-AC du 25-09-26
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Vous trouverez, ci-dessous et en pièce jointe, la déclaration liminaire de la CFDT au Comité social d’administration de l’administration centrale du 25 septembre 2026.
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Déclaration liminaire de la CFDT
Comité social d’administration de l’administration centrale du 25 septembre 2026
Madame la Présidente, Monsieur le secrétaire général,
Ce CSA-AC « pour information » répond très partiellement à la demande de la CFDT, de la CGT et de FO en date du 10 septembre de réunir un CSA-AC ayant pour ordre du jour la réorganisation de l’administration centrale :
- pour avis sur la méthode de la réorganisation et notamment les modalités d’association effective des agents et de leurs représentants et les garanties apportées sur leurs missions, leurs fonctions et leur avenir, et ceci à l’appui d’une présentation des modalités d’application de la note ministérielle du 7 avril 2017 (NOR DEVK1711335N), publiée au Bulletin officiel le 10 mai 2017 ;
. - pour information, sur les réponses aux alertes et questions formulées devant la ministre le 22 juin puis devant le secrétaire général le 2 juillet, et ceci à l’appui notamment du bilan des réorganisations précédentes au sein de l’administration centrale et des premiers éléments de l’étude d’impact relatifs notamment au diagnostic sur l’organisation et les conditions de travail actuels et les impacts hiérarchiques et fonctionnels des projets de macro-organigrammes.
Or, le seul document préparatoire transmis est une redite du document présenté en webinaire. C’est inacceptable alors que de nombreux éléments de l’étude d’impact existent déjà et que les bonnes pratiques impliquent forcément d’avoir fait un retour d’expérience des réorganisations passées en AC, comme d’ailleurs d’avoir une bonne connaissance des interrelations avec les autres réorganisations en cours.
Le CSA-AC du 3 juillet inexplicablement déprogrammé aurait été plus pertinent car en amont, mais ce 25 septembre était la dernière occasion pour établir un accord de méthode sur cette réorganisation d’ampleur susceptible d’aggraver des conditions de travail déjà dégradées et d’amoindrir l’efficacité d’action de nos services.
La précipitation extrême du calendrier – textes présentés pour avis le 23 octobre au lieu de février 2027 comme annoncé par le secrétaire général en juillet – risquerait néanmoins de vider de son sens cette réunion.
Nous espérons que, comme vous nous l’avez promis, des réponses soient enfin apportées aujourd’hui, après les vaines promesses de Mme Barbut puis de l’ancien secrétaire général.
Outre les points déjà évoqués de méthode et de garanties pour les agents et leurs missions, l’enjeu de la prévention de la souffrance au travail, déjà structurelle, reste crucial.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels et le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail correspondant aux obligations de sécurité de l’employeur prévues par l’article L. 4121-1 du code du travail (et suivants), doivent être actualisés sans délais afin de prendre en compte ce projet d’organisation qui impacterait directement ou indirectement les conditions de travail des agents concernés.
Dans l’attente, et au regard du chaos d’ores et déjà engendré par cette réorganisation, la CFDT demande :
- de suspendre ce projet afin d’affiner méthode et contenu jusqu’au premier trimestre 2027 et de proposer à moyen terme une réorganisation dans un contexte plus pérenne ;
. - par défaut, de reprendre au minimum le calendrier affiché initialement ;
. - de fournir in fine au CSA-AC présentant les textes d’organisation une étude d’impact complète permettant d’alimenter le DUERP et le PAPRIPACT ainsi qu’un document permettant de suivre les évolutions des missions, des entités de travail au niveau le plus fin et des postes des agents (données au besoin anonymisées) afin de comprendre l’impact de la réorganisation sur l’adéquation missions / moyens, sur les compétences, sur le Qui fait quoi et sur les interrelations hiérarchiques et fonctionnelles.
. - d’anticiper un arrêté de restructuration adapté à l’ampleur de la réorganisation.
La CFDT demande enfin de dérouler le diaporama fourni pour la 3e fois en l’axant sur les modifications substantielles qu’il pourrait contenir afin de favoriser le temps d’échanges.
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Pour mémoire :
Notre article du 22-06-29 : Rencontre avec Monique Barbut, ministre de la Transition Écologique (22-06-26)
Notre article du 28-06-29 : Réponse de la CFDT-AC au message de la ministre Monique Barbut aux agents de l’administration centrale (AC)
Notre article du 02-07-26 : Réorganisation de l’administration centrale – Prenez la parole !
Notre article du 03-07-26 : Réorganisation de l’administration centrale : Quel contenu, quelle méthode ? Quelles suites à envisager ?
Notre article du 03-09-26 : Réorganisation de l’administration centrale : Prenez la parole puisqu’on ne vous la donne pas !
Notre article du 24-09-26 : Réorganisation de l’administration centrale : un calendrier raccourci, des inquiétudes renforcées
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