Formation spécialisée ministérielle (FSM) du 14 avril 2026 – Déclaration CFDT sur le RSU 2024
Publié le
La Formation Spécialisée Ministérielle du 30 mars 2026, faute de temps, n’avait pas pu traiter l’ensemble de l’ordre du jour. Une nouvelle séance s’est donc tenue ce 14 avril 2026. Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration CFDT relative au point non traité sur le RSU 2024 – Santé et sécurité au travail.
– – –
Tout d’abord encore merci pour ce document très complet, nos remerciements aux équipes qui en sont les artisans et qui ainsi, contribuent aux analyses que nous pouvons faire de ces documents et aux mesures qu’il convient de prendre.
Le rapport social unique 2024, en son chapitre sur la santé et la sécurité au travail, confirme ce que la CFDT dénonce depuis plusieurs années : les conditions de travail se dégradent et les politiques de prévention restent insuffisantes.
Les chiffres sont sans appel : plus d’accidents, plus d’accidents graves, plus de jours d’arrêt. Malgré les dispositifs affichés, la sécurité des agents recule. Avec plus de 1 100 accidents en 2024 et une hausse continue depuis plusieurs années, en dépit de la baisse des ETP, il n’est plus possible de parler de dérive ponctuelle: nous sommes face à un problème structurel, le constat est commun avec l’interlocuteur précédent, il y a quelque chose qui ne va pas.
Dans les DIR, la situation est particulièrement alarmante, les agents continuent d’intervenir dans des conditions dangereuses, notamment sous circulation, avec un niveau d’exposition aux risques que rien ne justifie.
La CFDT le dit clairement : ce niveau d’accidentologie n’est pas acceptable. Chaque accident grave, chaque décès est un échec collectif du pôle ministériel. Pourtant le ministre Tabarot est attaché à ce que la situation progresse, les travaux sur le plan de prévention ministériel renforcé pour la sécurité des agents intervenants sous circulation (PPMR) en attestent.
La CFDT a demandé une nouvelle fois au ministre, quelle suite a été donnée à son courrier au ministre de la fonction publique, concernant la reconnaissance de la Nation à l’égard des agents tués dans l’exercice de leurs fonctions et du soutien auprès des familles endeuillées, et plus généralement pour tous les agents concernés, la bonification du service actif.
La CFDT déplore que les constats RSU 2024, en apparence satisfaisant d’amélioration des dispositifs tels que
- DUERP mieux suivis
- F3SCT plus actives
- plans de prévention formalisés
ne soient que des cache-misères de résultats qui se dégradent.
La CFDT refuse que la prévention se limite à un exercice formel ou administratif. Ce qui compte, ce sont les résultats sur le terrain. Et aujourd’hui, ils ne sont pas là.
Au demeurant le RSU 2024 met aussi en lumière une réalité préoccupante : la montée des tensions internes et des risques psychosociaux. Les violences entre agents, les conflits, la dégradation des collectifs de travail ne sauraient davantage être minimisés.
Ils sont en effet le révélateur d’organisations du travail sous tension, de manque de moyens, de perte de sens dans certains services
Pour la CFDT, la prévention des RPS dans notre pôle ministériel reste trop théorique et insuffisamment opérationnelle.
D’ailleurs la situation de la médecine de prévention est critique et connue : pénurie de médecins du travail, suivi médical insuffisant, agents laissés sans accompagnement.
Ce pôle ministériel n’est plus en capacité d’assurer une mission pourtant obligatoire, il faut redresser la barre.
La CFDT exige des moyens immédiats et massifs pour la prévention, à la hauteur des risques réels;
- un plan d’urgence, en plus d’être renforcé, pour les DIR, avec des mesures contraignantes sur les conditions d’intervention ;
- une politique ferme contre les violences internes et les RPS, avec des actions concrètes dans les services ;
- un plan de redressement de la médecine de prévention, avec des solutions opérationnelles rapides ;
- une obligation de résultats, et non plus seulement de moyens ou d’affichage.
Il est temps de passer des discours aux actes.
Je vous remercie.
– – – – – – – –
