IGN : CSA du 06 octobre 2026 – CSA de repli du 28 septembre 2026
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Veuillez trouver ci-dessous, le compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration de l’IGN du 06-10-26
Étaient présents pour la Cfdt-IGN : Carine Dumas, Marie Dereppe, Julian Siedlis, Stéphane Pelle et Éric Peyrouse.
Point unique – Modification du décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (pour avis)
Une nouvelle version du décret est soumise à l’avis des représentants du personnel qui avaient rendu un avis défavorable unanime lors de la première présentation en CSA le 16 septembre 2026.
L’avis Cfdt-IGN sur ce nouveau texte
Si une partie des remarques faites lors du précédent CSA ont bien été prises en compte telles que la réintroduction des termes production et diffusion ainsi que le remplacement du terme données par base de données… la Cfdt-IGN ne peut cependant pas accepter la rédaction suivante « l’ENSG forme des ingénieurs et autres professionnels de haut niveau, ainsi que des géomètres géomaticiens » où le ainsi que exclut les géomètres de l’IGN des professionnels de haut niveau.
Nous insistons donc sur une autre proposition concernant l’article sur l’ENSG :
« Diriger les activités de l’Ecole nationale des sciences géographiques qui assure, dans le domaine de l’information géographique, une mission de service public d’enseignement supérieur, de recrutement par concours et de développement des connaissances. A ce titre, elle forme des géomètres, des ingénieurs et autres professionnels de haut niveau et contribue aux activités mentionnées au 10. Elle assure la formation technique en géomatique et en cartographie des personnels relevant du ministre de la Défense. »
La mention « Son siège est fixé à Saint-Mandé (Val-de-Marne). » présente dans la version initiale de l’article premier décrivant le caractère administratif de notre établissement est finalement supprimée dans la nouvelle version et ainsi justifiée :
| « La mention du siège de l’établissement est retirée afin de laisser toute latitude au conseil d’administration de le déplacer le cas échéant. Aucun projet en ce sens n’est toutefois prévu, que ce soit à moyen ou long terme. » |
Mais faut-il faire confiance à nos gouvernants ? La Cfdt-IGN laisse chacune et chacun se faire une idée de cette explication de texte qui se veut rassurante pour l’avenir…
La Cfdt-IGN vote finalement CONTRE (abstention de la CGT et de l’UNSA)
Explication de vote
La Cfdt-IGN réïtère les propos tenus lors du premier comité concernant le fonctionnement par arrêtés – dont il faut deviner le contenu pour connaître précisément nos missions – qui va permettre de tout balayer à n’importe quel moment, au gré des changements gouvernementaux ou de direction, et créer une instabilité permanente dans notre établissement devenant une Fabrique de risques psychosociaux pour les agents.
Nous pouvons ajouter le souci de voir poindre le développement de services (pourquoi pas ?) au détriment de la production de données par l’IGN (non !).
Enfin nous soulignons que la Commission de la stratégie du Conseil d’Administration supprimée par l’administration aurait pu participer à l’instruction de ce dossier. Des échanges internes avec les organisations syndicales de l’IGN auraient aussi pu éviter la présentation in extremis en CSA d’un document qui ne nous donne pas confiance dans l’avenir de la production de données mais plutôt le sentiment de devenir un Amazon des GeoCommuns en cataloguant et en promouvant ce que d’autres fabriquent.
Pour finir cette synthèse, la Cfdt-IGN martèle ce slogan
« Oui à la fabrique de données, non à la fabrique de RPS »
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La Cfdt-IGN
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