mise à jour : 9 juillet 2026
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Acétamipride et loi Duplomb : une obstination toxique !

Publié le

Malgré la censure du Conseil constitutionnel, les partisans du retour de l’acétamipride reviennent à la charge dans le projet de loi d’urgence agricole. Une nouvelle tentative qui relance le débat entre impératifs économiques, protection de la santé et respect des décisions constitutionnelles.

Le feuilleton de l’acétamipride est décidément loin d’être terminé.

En août 2025, le Conseil constitutionnel censurait la disposition emblématique de la loi Duplomb qui autorisait à nouveau l’utilisation de cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Beaucoup pensaient alors le débat clos.

Surtout que l’été dernier, plus de deux millions de citoyennes et citoyens s’étaient mobilisés contre la loi Duplomb, faisant de la pétition lancée l’une des plus importantes jamais enregistrées en France. Cette mobilisation exceptionnelle avait conduit l’Assemblée nationale à organiser un débat spécifique sur le texte, même sans vote, illustrant l’ampleur des interrogations qu’il suscitait dans la société.

C’était compter sans la persévérance – certains diraient l’obstination – de ses défenseurs.

Une deuxième tentative après l’échec de la loi Duplomb 1

Une proposition de loi (PPL), dite « Duplomb 2 » a été déposée en mars 2026, sur laquelle le Conseil d’Etat a donné un avis particulièrement sévère (26-03-26).
Il rappelle « qu’il résulte de l’état des connaissances sur l’acétamipride et le flupyradifurone rappelé au point précédent que l’usage de produits composés de ces substances présente des incidences avérées pour l’environnement et des risques pour la santé humaine et qu’il est en outre susceptible d’engendrer des dommages dont la réalisation, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement. ».
Le Conseil d’État souligne qu’en l’état, la proposition de loi « Duplomb 2 » soumise à son examen n’est pas conforme aux exigences du principe constitutionnel de précaution, inscrit dans la Charte de l’environnement.

Entêtement, acharnement  !

Profitant de l’examen du projet de loi d’urgence agricole, plusieurs sénateurs, Laurent Duplomb en tête, ont obtenu en commission la réintroduction, sous forme de dérogation, non seulement de l’acétamipride mais aussi du flupyradifurone, un insecticide aux effets comparables.

Autrement dit, ce qui avait été écarté, entre autres, par le Conseil constitutionnel revient aujourd’hui par un autre véhicule législatif.

L’image est tentante : lorsque la porte constitutionnelle se ferme, certains semblent décidés à s’introduire par la fenêtre.

Une longue série de retours

Ce nouvel épisode s’inscrit dans une succession de tentatives.

  • 2018 : la France interdit plusieurs néonicotinoïdes.
  • 2021 et 2022 : des dérogations sont accordées pour les betteraves.
  • 2023 : la Cour de justice de l’Union européenne met fin à ces dérogations.
  • 2025 : la loi Duplomb réintroduit l’acétamipride… avant que le Conseil constitutionnel ne censure cette disposition.
  • 2026 (mars): La proposition de loi (PPL) « Duplomb 2 » est étrillée par le Conseil d’Etat.
  • 2026 (juin) : le même objectif réapparaît dans la loi d’urgence agricole.

Difficile de ne pas voir dans cette chronologie une stratégie consistant à représenter sans cesse une mesure jusqu’à ce qu’elle finisse par être adoptée.

Compétitivité contre principe de précaution

Les organisations de producteurs de betteraves défendent cette ré-autorisation au nom de la compétitivité.

Selon elles, les producteurs français sont pénalisés face à leurs concurrents européens qui peuvent utiliser ce produit. Elles soulignent également les pertes économiques liées à la jaunisse de la betterave et les risques pesant sur une filière représentant plusieurs dizaines de milliers d’emplois.

À l’inverse, de nombreux scientifiques, médecins et associations environnementales rappellent que les effets des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs sont largement documentés. Ils mettent également en avant les interrogations persistantes concernant les effets neurotoxiques, les perturbations endocriniennes et les risques pour la santé humaine.

Un débat qui dépasse le seul pesticide

Au-delà des pesticides, les sénateurs ont renforcé plusieurs dispositions concernant les prélèvements d’eau, les mégabassines, la protection des zones humides ou encore les règles relatives aux captages d’eau potable.

Selon Monique Barbut, la ministre de la Transition écologique elle-même, le texte a été profondément modifié au point de remettre en cause l’équilibre initial du projet gouvernemental. « Je ne reconnais plus le texte du gouvernement. Il a été profondément remanié au point de devenir une nouvelle loi Duplomb, qui met gravement en péril la démocratie de l’eau et, par conséquent, la garantie d’un partage juste de cette ressource vitale », a-t-elle déclaré.

Une obstination… toxique ?

Il appartient évidemment au Parlement de légiférer.

Mais lorsqu’une disposition censurée réapparaît quelques mois plus tard dans un autre texte, la question n’est plus seulement agricole ou environnementale. Elle devient aussi institutionnelle.

Peut-on considérer qu’une décision du Conseil constitutionnel clôt un débat, ou suffit-il de changer de véhicule législatif pour remettre la même mesure sur la table ?

En matière de pesticides comme en matière démocratique, l’obstination peut parfois devenir… toxique.

Ce que l’on doit retenir 
  • Le Sénat a réintroduit en commission une mesure permettant de ré-autoriser, à titre dérogatoire, l’acétamipride pourtant censurée dans la loi Duplomb par le Conseil constitutionnel.
  • Les défenseurs de cette mesure invoquent la compétitivité de certaines filières agricoles.
  • Les opposants mettent en avant les risques pour la biodiversité et la santé publique ainsi que le principe de précaution.
  • Le texte doit encore poursuivre son parcours parlementaire, notamment en commission mixte paritaire (fin juillet), avant une éventuelle adoption définitive.

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Par UFETAM-CFDT

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