Formation Spécialisée Ministérielle (FSM) du 08 juin 2026
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Vous trouverez ci-dessous, et en pièces jointes, le compte-rendu de la Formation Spécialisée du CSA Ministériel du 8 juin 2026, ainsi que la déclaration liminaire CFDT.
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La CFDT était représentée par Joëlle MARTICHOUX, Dominique VINCENT, Jean-Philippe GOIN, Christian JACOB, Cedric MALLARTE.
Précédemment à la séance, les organisations syndicales FO, CGT, CFDT, UNSA, SNCTA, FSU, ont adressé une lettre ouverte au ministre des Transports, intitulée « La sécurité OUI, l’abandon du service public NON ». Elle développe les points suivants :
- Lors des trois dernières réunions du Comité de suivi du Plan de prévention ministériel renforcé des risques (PPMR), les organisations syndicales ont exprimé leur opposition au projet de révision des procédures d’intervention sur BAU présenté par l’administration. Si celui-ci est justifié au titre de la sécurité des agents, il conduit en pratique à réduire leur présence sur certaines opérations de sécurisation des usagers.
- Les organisations syndicales s’interrogent sur les véritables motivations de cette évolution et redoutent qu’elle ne traduise une diminution des niveaux de service dictée par des contraintes budgétaires. Cette orientation intervient alors même que les agents des routes rencontrent déjà des difficultés croissantes pour assurer l’ensemble de leurs missions dans des conditions de travail satisfaisantes.
- Malgré les alertes et réserves formulées à plusieurs reprises par les représentants du personnel, ce projet demeure inscrit en l’état à l’ordre du jour de la FSM du 8 juin 2026 pour avis.
- La sécurité des agents, des intervenants et des usagers constitue un principe fondamental qui ne saurait faire l’objet de compromis. En l’absence de prise en compte de leurs demandes, les organisations syndicales entendent alerter sur le risque de mobilisation des agents des onze DIR.
Déclaration liminaire CFDT : trois priorités rappelées
La CFDT a concentré son intervention préalable sur 3 points :
- Le manque de réponses administratives, entraînant des dossiers non traités, des retards récurrents, une absence de retours sur des situations urgentes. Demande d’un dispositif clair de suivi des demandes.
- Le dossier “service actif” : un courrier ministériel est en attente de réponse depuis plusieurs mois. La CFDT réaffirme qu’il s’agit d’un enjeu majeur pour les agents d’exploitation.
- La prévention et les moyens : la CFDT refuse que les contraintes budgétaires viennent réduire la protection des agents. Rappel : les mesures de sécurité ne peuvent être une variable d’ajustement.
Le texte intégral de la déclaration CFDT : Déclaration liminaire CFDT
Ensuite sont examinés les points à l’ordre du jour :
Accidents graves, mortels, suicides : points CFDT
La CFDT a demandé :
- que les violences internes (hiérarchie ↔ agents) soient intégrées dans les tableaux d’agressions ;
- des précisions sur un accident en DIR du tableau:
- état de santé de l’agent,
- raison de l’“instruction en cours” de l’imputation ;
- les raisons du retard d’enquêtes F3SCT (ex. d’une DIR > 6 mois) ;
- l’application uniforme de la règle d’imputation des suicides, après un cas traité différemment en 2022 ;
- des garanties quant à la transition Causalis → AT-MP, notamment l’absence de pertes de données et l’association de tous les AP/CP.
Les représentants ont également rappelé qu’un accident reconnu ou non doit être transmis, ce qui est encore trop irrégulier.
PPMR : état d’avancement et analyse CFDT
La CFDT a reconnu les efforts engagés mais a mis en évidence trois besoins majeurs :
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Disposer de données factuelles : les informations doivent être précises : nombre réel de radars chantier, chiffres des contrôles forces de l’ordre, avancement des protocoles interservices, livraison des fourgons…
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Présentation trompeuse de l’avancement du PPMR : les tableaux présentés comme “tout vert” ne reflètent ni l’absence d’aboutissement de certaines actions, ni les obstacles opérationnels.
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Priorité aux améliorations concrètes : la CFDT a demandé de privilégier des évolutions progressives, opérationnelles, plutôt que de produire de grandes instructions encore inabouties.
Les deux instructions sont soumises au vote
Instruction n°1 – Interventions sur chaussées séparées / BAU
CFDT: vote CONTRE
Motifs :
- rédaction insuffisante pour sécuriser l’intervention sur BAU,
- trop d’interprétations laissées à l’agent,
- paragraphes flous concernant la protection des véhicules en panne,
- amendements travaillés en séance.
Point par point, la CFDT peut être « pour » des actions contenues dans ce projet, d’autres auraient pu être décrétés depuis longtemps par l’administration.
Instruction n°2 – Connaissance du risque / analyses d’accidents
CFDT: ABSTENTION
- Points positifs : analyses plus systématiques, renforcement des retours d’expérience.
- Réserves : hétérogénéité des pratiques entre DIR, manque de partage national structuré.
Réseau Radio du Futur – RRF
La CFDT a rappelé :
- que l’outil reste un téléphone, avec risque de verbalisation,
- la nécessité d’un déploiement progressif et non à marche forcée,
- l’importance de réunions opérationnelles entre DIR, gendarmerie et SDIS.
L’administration confirme que la géolocalisation reste optionnelle, le développement d’accessoires mains libres et des premières réunions interministérielles en cours sur ce sujet.
Fiche “risque suicidaire”
Point non traité par manque de temps.
CFDT: position favorable sous réserve des ajustements validés en GT RPS, notamment sur :
- l’articulation avec la fiche “deuil”,
- l’implication des services de proximité,
- la lisibilité des circuits d’alerte.
Points de vigilance CFDT pour la suite
- Réponse rapide attendue sur la bonification du service actif.
- Nécessité d’une analyse rigoureuse des accidents en DIR et des enquêtes non finalisées.
- Besoin de données chiffrées et non déclaratives sur le PPMR.
- Suivi attentif du déploiement AT MP pour éviter toute perte d’historique.
- Demande de pilotage national renforcé sur la prévention et les conditions d’intervention.
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