COSUI PPMR : compte-rendu COSUI n°6 du 22 septembre 2026

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Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu CFDT du 6ᵉ Comité de suivi du Plan de Prévention Ministériel Renforcé (PPMR) pour les interventions sous circulation des agents des DIR, du 22 septembre 2026.

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Contexte

Réunion hybride (présentiel + visio) – difficultés techniques récurrentes ayant empêché 3 représentants CFDT distants d’intervenir oralement.

Représentants CFDT présents en salle : Joëlle MARTICHOUX, Cédric MALLARTE En visio (non intervenus) : Benjamin JACQUES, Christian JACOB, Christophe BELIN

La déclaration liminaire CFDT est en pièce jointe. Le diaporama présenté était plus complet que celui transmis en amont aux organisations syndicales.


Positions et interventions CFDT

Préalable – Chocs psychologiques

  • La CFDT porte depuis deux ans la similitude avec les interventions des pompiers. La question des chocs psychologiques des agents témoins d’événements graves, en plus de ceux victimes peut prendre les mêmes idées.


Point 1 – Observatoire de l’accidentalité

  • Demande des précisions sur les limites de l’observatoire de la connaissance de l’accidentalité des agents des DIR

  • site intranet : Connaissance de l’accidentalité des agents des DIR | Sécurité des Agents )

  • La CFDT demande que la zone d’intervention soit précisée, notamment les limites lors des phases de pose/dépose des balisages, et d’approche.

  • Le « trajet » pour aller sur intervention, est bien un accident de service, mais n’ai pas compté dans cet observatoire ce qui a conduit à un débat avec l’administration.


Point 2 – Expérimentations matérielles

2.1 Balisage automatisé (Distributeurs de Cônes Ministère / Markway)

  • Présentation et comparaisons des deux dispositifs.

  • La CFDT relève et propose :

    • Le Markway peut-il s’installer sur un PL à berce ; les CEI, déjà dimensionnés en PL pour l’hiver, posent moins de cônes en été : solution cohérente.

    • Demande si une étude sur l’exosquelette est prévue, utile pour les deux matériels.

    • Interrogation sur l’absence de matériels spécialisés par métier (ex. fourgon baliseur sans FLU) : manque de moyens d’investissement ?

2.2 FLR 90

  • L’administration, propose comme nouvelle action PPMR cette expérimentation.

  • La CFDT note :

    • Rappel que les agents avaient demandé le maintien du B21 pendant les phases de pose/dépose.

    • Remarque sur les lacunes de présentation d’un projet vieux de plus de 7 ans.

2.3 FLR fusibles (FLRd)

  • L’administration présente l’expérimentation dans la seule DIR CE.

  • La CFDT indique :

    • Remarque de forme : la photo présentée montre une FLR sans véhicule tracteur.

    • Préférence pour le terme « voie de droite » plutôt que « voie lente » (qui renvoie aux voies spécialisées).

    • Signale que le système est décalable une fois le véhicule stationné.

La CFDT a connaissance des mêmes réserves historiques, mais surtout note l’absence de références aux autres utilisations de ces remorques ailleurs et passées.

2.4 Balises lumineuses

  • L’administration présente le projet d’utilisation sur le biseaux en remplacement des signaux existants.

  • La CFDT réagis :

    • Usage envisagé et souhaité par les agents écoutés : situations d’urgence uniquement, pas sur chantiers planifiés. Et justement car les dispositifs utilisés en chantiers programmés ne sont pas rapidement et facilement déployables.

    • Constate l’utilisation par les forces de l’ordre et le SDIS qui utilisent déjà ce matériel, et demande de manière sarcastique si les agents vont devoir signaler à nos partenaires d’enlever ces dispositifs !


Point 3 – Doctrine

3.1 – Protocoles Inter-Services (PIS)

  • L’administration évoque un Groupe de Travail national, et rappel l’importance de ces dispositifs

  • La CFDT propose de s’inspirer de l’obligation réglementaire des exercices annuels des SCA et des tunnels pour faire avancer concrètement les protocoles.

La CFDT note que si c’est bien aux préfectures de faire avancer ces dossiers, les DIR, héritières des « DDE » se doit d’être moteur sur ce sujet dans ces zones de compétences.

3.2 – Nouvelles règles du Code de la Route

  • L’administration évoque la demande et les travaux avec le Ministère de l’Intérieur pour abaisser les vitesses sur les zones d’intervention.

  • Elle indique que cette obligation doit s’accompagner d’un contrôle sanction possible. Voir l’équipement des gestionnaires en ce sens !?

  • La CFDT porte d’autre modification possible : introduction du couloir de sécurité et autorisation des feux bleus de pénétration pour les agents en intervention.

Pour rappel, lors de précédent COSUI, alors que les autres organisations majoritaires souhaitent la suspension du corridor de sécurité, la CFDT souhaite au contraire que son application soit élargie aux agents intervenant, en plus des seuls véhicules qui impose un comportement des usagers.

3.3 – Volume 6 / Mode d’exploitation

  • L’administration présente la proposition de prise en compte de la sécurité des agents dans les choix de mode d’exploitation.

  • La proposition est issue d’un GT pluridisciplinaire.

  • Les logigramme de choix s’applique à tout maître d’oeuvre. Mais le représentant de l’administration confirme qu’elle s’applique plutôt aux travaux complexes qu’à un usage opérationnel au quotidien. (courant versus non courant?)

  • La CFDT remarque :

    • Reconnaît la qualité du travail fourni.

    • Exprime une crainte d’utilisation limitée sur le terrain, comme pour d’autres documents doctrinaux.

    • Soulève le décalage entre critères d’exposition théoriques et réalité terrain :

    • basculements souvent calés sur une demi-journée pour raisons de gêne usagers,

    • intervention U1 sur PL en panne menée sans DAST (là où ils sont imposés) au-delà de 2h.

    • Signale que le Volume 2, publié en août 2026, plus utilisé par les services, a été produit sans participation des agents.

3.4 – Zones d’Ombres (ZO)

  • L’administration présente les résultats du cahier des charges développés par les DIRNO et DIRCE.

  • La CFDT analyse la présentation :

    • Satisfaction sur la mention par le représentant de l’administration de l’AK14 sur fourgon (et non AK5 sur VL) : avancée notable.

    • Demande la transmission du cahier des charges aux représentants syndicaux.

    • Alerte sur l’intégration du masquage partiel dans la doctrine : risque que certains gestionnaires s’en saisissent pour justifier le maintien d’une FLR masquée.

  • L’administration précise que le cahier des charges, transmis mi juillet aux DIR, avait été transmis lors d’un précédent COSUI aux syndicats.


Points organisationnels – Positions CFDT
  • La CFDT insiste : que les problèmes de visio sont systématiques et non spécifiques à ce GT ; et suggère régalement des ordres du jour moins chargés (4h sans interruption).

  • Le prochain COSUI, prévu mi novembre en période électorale, n’est pas confirmé dans l’attente du retour des organisations syndicales.

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