CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 25 juin 2021
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CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 25 juin 2021
Délégation CFDT : Maryline Grosroyat, Yoan Marsanne
Réponses de l’administration aux déclarations préliminaires syndicales
- Éléments chiffrés sur le budget de l’action sociale pour 2022 : le DRH nous informe qu’il est trop tôt pour les communiquer ; les arbitrages ne sont pas rendus. Ils seront présentés au CTM budgétaire de septembre prochain
- Harmonisation de la restauration collective : M. Clément précise que ce qui a été retenu était de faire en sorte que cette harmonisation se fasse restaurant par restaurant avec le même niveau de subvention dans un même restaurant. Il a été convenu d’adopter ce même système pour les agents des DIR/M, qui n’étaient pas dans le périmètre. Ceci a été mis en place cette année.
- Arbres de Noël : le DRH indique que si les idées de mutualisation devaient de nouveau prospérer, une concertation obligatoire, large, et une mobilisation de l’ensemble des acteurs, (services représentants du personnel, associations..) doivent se tenir.
- Renouvellement des présidents de CLAS : les chefs de service sont relancés pour l’organisation des élections
- Formation des membres des CLAS : des échanges ont lieu afin de construire un cadre de formations pour qu’elles aient lieu avant la fin de cette année
- Participation de représentants des SGCD : pour le DRH il est juste sain et normal qu’il y ait cette représentation puisqu’ils portent les fonctions support et ont donc un rôle à jouer. Il précise que les représentants des SGCD ne sont pas partie prenante, mais que leur rôle est la mise en œuvre et non la décision.
- Protection sociale complémentaire : à compter du 1er janvier 2022, les agents détenteurs d’un contrat adapté, se verront créditer de 15€/mois. Cette somme sera prise sur la masse salariale. Il rappelle que l’action sociale ministérielle a 2 vecteurs : des crédits de fonctionnement et une partie de la masse salariale (réservée à des crédits d’action sociale). Pour prétendre à cette participation, M. Clément précise que chaque agent devra en faire la demande et apporter les justificatifs correspondants à son adhésion à un tel contrat.
- Télétravail : une négociation est en cours au niveau de la Fonction publique sur, notamment, une contribution financière de l’employeur afin de compenser les charges spécifiques au télétravail. La ministre de la Fonction publique doit s’exprimer le 1er juillet et présenter les propositions de l’Etat sur cette contribution. Les fédérations syndicales devront, ensuite, se prononcer sur la signature de cet accord, prévue le 13 juillet.
1 – Validation du projet de procès-verbal de la séance plénière du 12 mars 2021
Le procès-verbal est approuvé.
2 – Point budgétaire
L’administration nous informe de la hausse des crédits d’aides matériels de 17%. Elle précise également que les charges à payer ont fortement augmenté cette année, notamment sur la restauration collective.
3 – Point sur la protection sociale complémentaire
Le montant des transferts de solidarité s’élève à 145 000€. Fin 2020, 2 544 personnes sont protégées pour 1 467 adhérents, ce qui représente un doublement par rapport à 2019 : soit une multiplication par 2 (des membres protégés comme des adhérents). 16% des adhérents sont dans la région Grand Est.
Tranche d’âge : plutôt senior « actif », 55% ont entre 46 ans et 60 ans, 28% des membres participants ont plus de 61 ans, 53% des conjoints sont âgés de plus de 61 ans et 60% des enfants sont âgés entre 11 et 20 ans.
4 – Point sur le Comité d’Action Sociale (CAS)
Prêts sociaux
Janvier à mai 2020 : 19 prêts octroyés pour un montant de 38 600€
Janvier à mai 2021 : 24 prêts octroyés pour un montant de 56 200€
Prêts d’installation
Janvier à mai 2020 : 15 prêts octroyés pour un montant de 31 350€
Janvier à mai 2021 : 18 prêts octroyés pour un montant de 44 600€
Prêt décohabitation
Janvier à mai 2020 : 6 prêts octroyés pour un montant de 12 000€
Janvier à mai 2021 : 7 prêts octroyés pour un montant de 16 000€
Nous constatons donc une augmentation tant du nombre de dossiers que des montants octroyés.
La représentante du CAS nous informe avoir eu une réunion avec les représentants de la Fondation Jean Moulin (MI) qui leur a permis de comparer ce qui est mis en place au ministère de l’Intérieur pour les jeunes – prêt étudiants – avec le prêt décohabitation du ministère. La commission ad hoc de notre ministère va travailler sur ce sujet.
5 – Point sur le CGCV et la FNASCE
CGCV
. Réhabilitation de 4 centres de vacances de l’Etat.
. Colos été 2021 auront bien lieu : métropole, Corse et Grèce (seule destination à l’étranger)
Le CGCV a rencontré et rencontre encore de multiples difficultés :
- Annulation de 20 séjours dans les DOM, remplacés au pied levé par 16 séjours en Grèce
- Remplacement fin mars des 10 séjours de Valras-Place par Sausset les Pins, la Grand Motte et le Pradet
- Substitution des 2 séjours de Talasani Costa Verde (Corse) ouvert à 72 jeunes pour non respect du cahier des charges par le gestionnaire et transfert à Mariani-Plage (Corse)
- Schéma de transports modifié à plusieurs reprises
- Horaires des bateaux pour la Corse toujours non confirmés
- Formations BAFA et BAFD reportées.
Fréquentation séjours été 2021
- Capacité d’accueil : 2 653
- Mineurs accueillis : 2 440
- Taux fréquentation : 92 à 95%
- Inscrits au 1er juin : 2 532
Pour le budget 2022, le CGCV demande d’ores et déjà l’adoption d’un plan de reprise sociale et solidaire car certains secteurs de l’association sociale ministérielle devront être relancés (restauration, actions collectives, logement, étudiants, colonies de vacances, vacances familiales, patrimoine social….).
FNASCE
La 53ème assemblée générale vient de se tenir et la présidente a été reconduite.
Bilan 2020
- Sport : 1 seul challenge a eu lieu ; des défis se sont tenus par internet.
- Culture : mêmes concours (scrabble, mots croisés) plus 4 jeux supplémentaires
- Entraide : quasiment le même nombre de demandes en unités d’accueil qu’en 2019, soit 13 559 contre 13 789 l’année précédente. 6 700 ont été acceptées ; 4 439 séjours réellement effectués contre 5 982 en 2019. La FNASCE a environ 330 unités d’accueil dont 206 appartenant à l’Etat.
- Séjours gratuits : 143 contre 229 en 2019 ; les séjours de Pâques ont été annulés.
Le budget est excédentaire mais cela n’est pas dû à la subvention exceptionnelle de l’administration. Cette subvention est à ce jour dépensée par des reversements aux ASCE pour des aides exceptionnelles sur des pertes liées au fonctionnement.
6 – Modification de la note technique du 4 avril 2016
La commission 1 « animation » n’a pas conclu sur le sujet de l’organisation des actions collectives.
7 – Refonte de la typologie des CIL
La CFDT souhaite que l’administration adresse aux organisations syndicales un échéancier pour la mise en œuvre de cette typologie qui devra être transmise aux président.e.s de CLAS au plus tard pour le 1er septembre 2022.
Il est répondu que la prochaine réunion de la commission 1 « animation » va continuer à travailler sur cette typologie
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