CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (28-04-21)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – “actions collectives” du CCAS – du 28 avril 2021 :

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la commission n°4 du CCAS qui s’est déroulée le 28 avril 2021

Présents
Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène COLONNETTE,
FO, CGT.
CFDT : Maryline Grosroyat, Yoan Marsanne
Excusé : CGCV

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives » du 20 novembre 2020
  2. Validation des fiches CIL
  3. Situation des président.e.s de CLAS dans le cadre de la création des SGCD
  4. Questions diverses

1 – Approbation du projet de compte-rendu de la commission du 20 novembre 2020

Approuvé.

2 – Validation des fiches CIL

La commission a examiné 37 fiches

  • 18 ont été validées
  • 13 font l’objet de demandes de compléments auprès des président.e.s de CLAS.
  • 6 ne seront pas publiées (action ASCE, participation financière des agents) ; l’administration contactera les président.e.s de CLAS pour leur expliquer notre refus de publication.

3 – Situation des président.e.s de CLAS dans le cadre de la création des SGCD

L’administration nous informe que les président.e.s de CLAS ayant intégré les SGCD ne peuvent plus conserver leur mandat puisqu’ils ne font plus partie de la communauté de travail de notre ministère.

Un projet de note expliquant le fonctionnement qui sera mis en place entre les SGCD et les CLAS doit nous parvenir courant de la semaine prochaine.

A ce jour, 8 président.e.s de CLAS ont rejoint les SGCD, 7 ont fait valoir leur droit à la retraite (1 seul est remplacé), et 4 ont démissionné.

La CFDT souhaite connaître la raison de ces démissions ; l’administration doit l’en informer rapidement.

Un message va être adressé à l’ensemble des président.e.s de CLAS, par l’administration, pour :

  • les remercier de la remontée des fiches,
  • leur rappeler les actions possibles ou non, que celles-ci doivent être gratuites pour les agents, qu’ils doivent détailler le coût de l’action,
  • le chemin pour accéder aux fiches publiées.

L’administration va également transmettre, rapidement, une clarification quant au déroulement des arbres de Noël suite à l’intervention des organisations syndicales au CT des DDI du 26 courant.

Les organisations syndicales ont demandé à l’administration d’adresser un courrier aux services afin de leur rappeler l’importance des CLAS/CRCAS et leur demander d’organiser des élections très rapidement pour le remplacement des président.e.s de CLAS et la constitution des CRCAS. Elles précisent également que les membres de l’administration partis aux SGCD doivent être remplacés et de ce fait, les arrêtés de composition des CLAS devront être refaits.

4- Questions diverses

Le président du CCAS, en charge de la commission 1 « animation » souhaite que la présidente de la commission 4 rédige un article, publié dans la gazette « action sociale », remerciant les président.e.s de CLAS et valorisant les actions mises en place durant cette période très difficile.

La commission 4 doit également réfléchir à la création d’un guide à destination des président.e.s de CLAS leur expliquant comment remplir correctement les fiches thématiques.

Fin de la séance 13h00

 

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