DDI : CHSCT des DDI du 22 janvier 2021

DDI : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des DDI du 22 janvier 2022

Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI) du 22 janvier 2021.

La CFDT a fait une déclaration liminaire, téléchargeable ici.

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Le CHSCT c’est tenu en visioconférence avec à l’ordre du jour :  Feuille de route du CHSCT – Baromètre social – Crise sanitaire –  Télétravail – SGCD

Lors de ce CHSCT, l’administration était représentée par la Direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT)

  1. Réponses aux déclarations liminaires.
  • Le retour d’expérience sur le Covid sera communiqué très prochainement, ainsi qu’un retour sur l’avancement des groupes de travail du CHSCT des DDI.
    • Une cartographie de la médecine de prévention pourra être communiquée ultérieurement.
    • Accord de principe du SG MAS pour l’organisation d’un GT avec les OS DIRECCTE sur la fusion avec la cohésion sociale au sein des instances DDI
  1. Feuille de route.
  • Les deux groupes de travail 2021 concernent la thématique des violences sexistes et sexuelles ; ainsi que la déontologie en DDI. Ces deux groupes seront mis en œuvre en 2021.
    • Le groupe de travail télétravail et celui sur l’action sociale – tous deux mis en place en 2020 – n’ont pas abouti.
    • Le groupe de travail sur l’action sociale étant très en rapport avec la mise en place des secrétariats généraux communs, un groupe de travail commun avec la mise en place des secrétariats généraux communs se tiendra le 11 février 2021.
    • Le coût agent par ministère porté par l’action sociale est bien pris en compte comme une attente forte des représentants des personnels.
      • Plusieurs organisations syndicales considèrent que le groupe de travail sur la déontologie n’est pas prioritaire.
      • Si la formule de grouper les groupes de travail sur la mise en place des secrétariats généraux communs et de l’action sociale ne convient pas, cela pourra être à nouveau discuté. Mais il sera maintenu sous format groupé pour février 2021.
  1. Baromètre social. (Consulter le document ici)
  • Concernant la méthodologie pour la réalisation du baromètre social ; 3 éléments peuvent expliquer le taux de participation.
    • Habituellement, chaque agent reçoit un mail personnalisé. Pour cette étude, ce contact s’est fait par le lien managérial devant faire le relais auprès des agents.
    • La communication peut également être amenée à être renforcée à l’avenir pour augmenter le taux de participation.
    • Le retour sur le bilan social est essentiel pour inciter les agents à se saisir de l’importance du bilan social et les amener à y répondre lors des prochaines études.
  • L’administration ne partage pas les points de vue parfois noirs des organisations syndicales.
    • Très majoritairement, l’administration considère que les agents sont très satisfaits de leurs conditions de travail et de leurs relations avec leur encadrement.
    • 3 points d’amélioration ont été identifiés
      • L’inquiétude sur l’avenir et la pérennité des missions n’est pas surprenante mais reflète très majoritairement des situations devant être traitées.
      • Le sentiment d’appartenance à une même direction est à approfondir, car il demeure faible après 10 années de mise en place des DDI, alors que le sentiment d’appartenance ministériel reste toujours important.
      • La pression par rapport aux objectifs à atteindre et le temps donné pour réaliser les missions est un indicateur devant être questionné.
  • Le résultat du bilan social des DDI sera diffusé aux préfets et aux directeurs. De plus, une enquête de satisfaction sera faite fin 2021 sur la mise en place des SGCD.
    • Ce baromètre social sera bien évidemment renouvelé à l’avenir en toute transparence d’ici 2 ans.
  1. Crise sanitaire et Covid 19
  • Des modalités de la circulaire incitant à l’auto isolement permettent d’être exempté du jour de carence.
    • Cela ne fonctionne que si le signalement est fait sur ameli.fr délivrant un récépissé plaçant l’agent en ASA.
    • Une fois la déclaration faite, l’agent dispose de 2 jours pour faire un test. Si ce dernier est positif ; l’agent recevra un arrêt spécifique covid permettant la mise en place d’un arrêt ne générant pas de jour de carence.
  • Les remontés de l’enquête de la DMAT réalisée auprès des DDI en date du 19 janvier sont les suivantes :
    • 69% de DDI ont répondu, ce qui est un taux en légère augmentation par rapport à l’enquête du 12 janvier 2021, mais n’atteint pas encore le taux moyen de 2020.
    • Le nombre de cas avérés est en baisse de -0.32 entre le 12 et 19 janvier 2021. Le taux moyen des effectifs infectés par la Covid 19 est de 5,21% au 19 janvier contre 4,9% au 12 janvier 2021.
    • La proportion de cas déclarés sur 15 jours est également en hausse de 5,7% sur 15 jours.
    • Le nombre de DDI n’ayant pas eu de cas de covid 19 avéré depuis le début de la crise est de 19 actuellement contre 23 à la mi décembre 2020.
      • Il y a une hausse des cas de positivité depuis le début de l’année 2021, mais pas dans des chiffres aussi élevés que l’an passé.
  • L’évolution de la situation sanitaire est inquiétante et la circulation du virus reste active dans les territoires. L’arrivée de nouveaux variants est une source de contagion accrue.
    • Le couvre feu à 18h a bien fait baisser le taux d’incidence à l’Est du pays ; toutefois un démarrage de l’épidémie est avéré en Corse, en Bretagne, en Nouvelle Aquitaine et en Pays de la Loire.
    • Les règles sanitaires évoluent avec le passage à deux mètres de distanciation et le renoncement au port des masques tissus de catégorie 2.
      • Les masques tissus fournis par le Ministère de l’Intérieur sont bien des masques de catégorie 1 et fonctionnent actuellement contre la covid 19 et les variants.
      • La doctrine de distribution des masques (FFP2) reste inchangée à l’heure d’aujourd’hui et réservée aux professionnels de santé.
      • Les règles de bonnes pratiques d’utilisation des masques doivent être rappelées et pourraient nécessiter une note.
      • Il est préférable d’éviter le lavage des masques chirurgicaux et de privilégier l’utilisation de nouveaux masques.
    • La vaccination reste efficace contre le variant anglais. Cela n’est pas encore évalué contre le variant sud africain.
      • La technique des vaccins ARN permet une réactivité rapide des laboratoires.
      • La vaccination permet de faire baisser la charge virale et permet de protéger un minimum les autres.
    • La décision d’un nouveau confinement pourrait dépendre du prochain conseil de défense de la semaine prochaine.
  1. Télétravail
  • Au 19 janvier, 57,7% des agents des DDI bénéficient du télétravail contre 57,2% au 12 janvier 2021.
    • Le nombre de jour moyen télétravaillé par agent passe à 2,24 jours moyen par semaine
      • Les ASA restent faibles avec 0,33% des agents au 19 janvier 2021 contre 0,36% au 12 janvier, dont seulement 2 agents en ASA pour garde d’enfant
  • Les DDI et la DMAT ont été exemplaires dans la mise en place du télétravail. Un binôme est en place pour réfléchir au déploiement du télétravail en situation régulière.
    • Actuellement, ce binôme DDI – préfectures est en attente de rapports sur l’organisation du télétravail issus de groupes de travail actuellement lancés côté Ministère de l’Intérieur.
    • Un premier rapport du binôme est prévu avant les vacances de février. Un groupe de travail DDI – préfecture pour examiner les points de convergence et d’interrogations entre les deux versants du binôme est envisagé pour définir:
      • L’objectif est de construire un collectif permettant de produire des recommandations et des règles de principes communes.
      • Les échanges entre les organisations syndicales des DDI et la DMAT sont plus avancés que ceux entre les organisations syndicales des préfectures et l’administration.
      • Le but est d’aboutir au printemps sur la mise en œuvre des principes communs.

La DMAT va transmettre les points d’accord avec les OS et permettre de les appliquer d’ores et déjà dans les DDI.

  1. Secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)
  • Le prochain comité de suivi de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux se tiendra le 11 février 2021.
    • Au cours de ce GT, un retour sera fait sur la présence – ou non – des assistants et conseillers de préventions en DDI.
      • 18 départements avaient un taux de pré positionnement inférieur à 80%. Depuis lors, ces taux sont remontés au-dessus de ce seuil d’alerte.
      • 89% des 6413 ETP concernés par la mise en place des SGCD ont suivi leurs missions.
      • 909 agents des DDI ne souhaitent pas rejoindre les SGC à ce jour. 100% des ETP du Ministère de l’Intérieur, 78% des agents MAA, 72% des agents de l’Environnement, 90% des agents de la Cohésion Sociale, 30% des agents du Travail et du MEFR rejoignent les SGCD, ce chiffre est en évolution car le transfert n’est pas encore arrêté. 85 des 100 préfigurateurs sont déjà nommés. 26 emplois DATES sont déjà nommés et les 3 restants le seront très prochainement.
    • le transfert du périmètre SIC des DIRECCTE est en cours de calibrage
  • Actuellement, 10 contrats de services sont signés à la connaissance de la DMAT, mais ils continuent à arriver à un rythme régulier et rassurant.
    • Les formations métiers sont d’ores et déjà lancées, tandis que des parcours de formation sont en train d’être déployés à destination des directeurs des SGCD et des agents RH.
  1. Questions diverses.
  • Les opérations d’abattages déclenchées dans le sud – ouest – dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire – portent leurs fruits sur la lutte contre cette épizootie. 600 000 abattages sont encore à réaliser dans les 6 départements actuellement concernés.
    • Concernant les renforts arrivés dans les Landes, les Pyrénées atlantiques et le Gers ; les agents assurent aussi bien des missions de soutien en abattage et matière administrative.
    • Un retour d’expérience sera réalisé après cette crise – la 3ème en 4 ans – sur la filière élevant des canards.
  • Concernant les agents envoyés en renfort, l’hébergement et la restauration du midi est gérée par la direction locale.
    • Les agents ne sont délocalisés que 2 à 3 jours, afin d’éviter un impact trop négatif pour les agents.
    • En cas de nouveau confinement, les agents partis en renfort pourront bénéficier de dérogations de déplacement pour regagner leurs régions.
      • Il est demandé aux agents de venir avec leurs EPI propres, en cas d’impossibilité ; des EPI spécifiques sont délivrés par les directions locales.
  • Concernant les inspecteurs du permis de conduire, l’ensemble des masques maintenant fournis sont à élastiques. 141 000 masques à élastiques vont être envoyés à destination des inspecteurs.

La prochaine réunion du CHSCT des DDI est prévue le 10 mars 2021.

N’hésitez pas à faire remonter toute situation ou élément que vous souhaiteriez voir aborder en instance.

Vos représentants au CHSCT des DDI

Jean-Baptiste MARCO – Titulaire – DDPP 29 (CCRF) – jean-baptiste.marco@finistere.gouv.fr

Lydie DURAY WELSCH – Suppléante – DDCS 95 – lydie.welsch@val-doise.gouv.fr

Emmanuel BISEAU – Expert – DDTM 30 – emmanuel.biseau@gard.gouv.fr

Eric TAVERNIER – Expert – DDT 77 – eric.tavernier@seine-et-marne.gouv.fr

Laure REVEL– Experte – DDT 71 – laure.revel@saone-et-loire.gouv.fr

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En pièces jointes :

  • L’article au format PDF
  • Baromètre social 2020 des DDI
  • Déclaration liminaire de la CFDT