Auto-isolement : autorisation spéciale d’absence (ASA) et suspension du jour de carence

Auto-isolement : autorisation spéciale d’absence (ASA) et suspension du jour de carence (12-01-21)

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie, les français sont incités, lorsqu’ils présentent des symptômes ou sont testés positifs à la Covid-19, à s’isoler afin de casser les chaînes de contamination du virus.

La circulaire du 12 janvier 2021 précise d’une part, la mise en œuvre de ces mesures pour les agents publics déclarés cas contacts à risque ou présentant des symptômes de la Covid-19 et d’autre part, explicite les modalités de mise en œuvre de la suspension temporaire du jour de carence pour les agents testés positifs à la Covid-19.

Il est désormais possible de se mettre “soi-même” en arrêt de travail le temps de faire un test. Cela concerne les agents publics comme les salariés du privé.

Lors de sa conférence de presse du 7 janvier, le Premier ministre avait annoncé, « pour éviter de perdre du temps », qu’à partir du lundi 11 janvier, les personnes peuvent faire elle-même une déclaration sur le site declare.ameli.fr. Elles obtiennent alors un arrêt de travail immédiat, sans jour de carence.
Elles s’engagent alors à réaliser un test PCR ou antigénique dans les quarante-huit heures.
Lorsqu’elles obtiennent le résultat, soit elles sont négatives et l’arrêt de travail cesse, soit elles sont positives et il est prolongé de sept jours.

1 – Les agents publics déclarés cas contact à risque sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) lorsque le télétravail n’est pas possible

L’agent public qui se trouve dans l’impossibilité de travailler à distance peut bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) s’il fait l’objet d’une mesure d’isolement en tant que cas contact à risque de contamination selon la procédure de « contact tracing» mise en œuvre par l’Assurance maladie.

2 – Les agents qui présentent les symptômes de la covid-19

L’agent public qui présente des symptômes de la Covid-19 est invité à s’isoler sans délai. Il doit remplir le formulaire en ligne mis en place par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) sur la plateforme «declare.ameli.fr» et s’engage à effectuer un test dans un délai de deux jours (48h).

Pendant cette période et jusqu’aux résultats du test, l’agent public est placé en ASA sur présentation du récépissé généré par la plateforme de la CNAM.

Si le résultat du test est négatif, l’agent public doit enregistrer la date d’obtention du résultat du test sur la plateforme dédiée et reprendre dès le lendemain de la réception des résultats du test l’exercice de ses fonctions.

Si l’agent n’a pas réalisé de test après s’être déclaré symptomatique, l’ASA doit être requalifiée en absence injustifiée.

3 – Les agents testés positifs à la covid-19

Lorsque l’agent public est testé positif, il enregistre la date d’obtention du résultat du test sur la plateforme dédiée et est placé en congé de maladie par son employeur à compter du jour correspondant à la date indiquée dans l’arrêt établi et transmis à l’agent par la Caisse de l’assurance maladie à l’issue de l’appel téléphonique dans le cadre du contact-tracing. Le jour de carence ne s’applique pas dans ce cadre. L’agent public bénéficie ainsi du maintien de son traitement ou de sa rémunération par son employeur dès le premier jour de ce congé.

Pas de visite médicale obligatoire

A aucun moment, le salarié ou l’agent public n’a donc besoin de se rendre chez son médecin traitant. Une recommandation est simplement faite si la personne est testée positive au Covid-19.
En cas de symptômes persistants au-delà de sept jours, un malade devra néanmoins se rendre chez son médecin pour faire prolonger son arrêt de travail.
Interrogé sur le risque d’abus, le président du syndicat MG France, le Dr Jacques Battistoni, estime sur la plateforme Egora que c’est « un risque calculé ».
Les personnes « prennent une journée car le test est en vingt-quatre heures c’est vrai. Mais, le risque de l’autre côté c’est qu’une personne symptomatique ne se déclare pas parce qu’elle a peur de perdre des jours de carence et que du coup, elle continue à contaminer des gens », rappelle-t-il.

– – – – – – – – – – –