La réforme des services déconcentrés (de nouveau) au rapport …

En juin 2022, Isabelle Briquet, sénatrice, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », avait présenté les conclusions de son contrôle budgétaire sur la création des secrétariats généraux communs (SGCD) aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Rapport très critique sur cette réforme des services déconcentrés. La mission

DDI : Comité Technique des DDI du 12 septembre 2022

Le Comité technique des DDI du 12 septembre avait  un seul sujet à son ordre du jour : les élections professionnelles de décembre 2022 – – – – – – – – Déclaration liminaire La CFDT déplore le calendrier et les modalités de mise en œuvre de ces premières élections sous le format de vote

Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : le Sénat très critique sur cette réforme des services déconcentrés

Isabelle Briquet, sénatrice, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », a présenté le mercredi 29 juin 2022, les conclusions de son contrôle budgétaire sur la création des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Ce rapport d’information fait au nom de la commission des

DDI : Comité Technique des DDI du 29 juin 2022

Le Comité technique des DDI du 29 juin avait à son ordre du jour : Transfert de la Sécurité Sanitaire des Aliments Bilan Social  Restructuration du FEADER et Natura 2000 – – – – – – – – Déclaration liminaire La CFDT a fait une déclaration liminaire à lire ici. – – – – –

DDI : Note MI du 30-06-22 – reprise épidémique – respect des gestes barrières

Vous trouverez ci-dessous la note du Ministère de l’Intérieur (MI) du 30 juin 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – La note du

DDI : Comité Technique des DDI du 02 juin 2022

Le Comité technique des DDI du 2 juin avait un seul sujet à son ordre du jour : l’arrêté-cadre instituant les comités sociaux d’administration (CSA) et les formations spécialisées dans les DDI  – – – – – – – – Déclaration liminaire de la CFDT Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, En dépit d’une réunion d’urgence

DDI : des réductions d’effectifs excessives, et c’est la Cour des Comptes qui le dit

Dans un rapport sur les effectifs de l’administration territoriale de l’État (ATE) publié ce 31 mai 2022, la Cour des Comptes met en lumière la forte baisse qui a touché les préfectures, sous-préfectures et directions départementales interministérielles (DDI) depuis 10 ans. Et ce, souvent, “sans rapport avec l’évolution de la population ou de l’activité“. De

Restructuration dans les DDI : nouveaux dispositifs au bénéfice des agents (08-04-22)

Deux nouveaux dispositifs d’accompagnement peuvent être ouverts pour les agents des directions départementales interministérielles (DDI) à la suite d’une restructuration. Le média “Acteurs Publics”, dans un article récent, revient sur cette annonce faite par le ministère de l’intérieur : Le décret du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d’accompagnement des agents de l’État dont l’emploi

DDI : Comité Technique des DDI du 23 mars 2022

Le Comité technique des DDI avait à son ordre du jour : Restructuration de service sur le champ des politiques agricoles Élections professionnelles de décembre 2022 Mesures d’accompagnement en cas d’opération de restructuration des DDI D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques La triplette de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric

Organisation territoriale de l’État (OTE) : un regard critique sur l’État territorial

Quel est le ressenti sur les dernières réformes de l’organisation territoriale de l’État ? Une réforme qui apparaît nécessaire, … mais une absence de concertation, d’information et d’accord global, … pour une réforme mal connue ayant potentiellement des conséquences locales … dont le bilan est mitigé 58,5 % des répondants élus estiment que les moyens

PSATE : projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État 2022- 2025

Vous trouverez ci-joint le projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État (PSATE) pour la période 2022-2025. Ce projet, porté par le ministère de l’intérieur (MI), s’adresse à l’ensemble des agents en préfectures et sous-préfectures, en directions départementales interministérielles (DDI), dans les secrétariats généraux communs (SGCD) et dans les directions et services placés sous l’autorité du

DDI : Comité Technique des DDI du 02 février 2022

A l’ordre du jour : arrêté de restructuration lié au transfert de la fiscalité de l’urbanisme, projet stratégique de l’administration territoriale de l’État (PSATE), transfert du FEADER. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques  4 de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric Tavernier, Jean-Baptiste Marco et Laure Revel.   Menu L’ordre

DDI : rencontre Ministère de l’Intérieur/OS sur les mesures sanitaires en DDI (30-12-21)

Suite aux annonces du Premier ministre en réaction à l’aggravation de la crise sanitaire, le Ministère de l’Intérieur a invité les organisations syndicales à une visioconférence pour en préciser l’application des principales dispositions à compter du 3 janvier, notamment sur le champ des DDI. La CFDT a participé à cette rencontre et à porter ses

DDI : Lutte con­tre l’épidémie Covid-​19 | Oblig­a­tion de télé­tra­vail et organ­i­sa­tion des services

DDI : Lutte con­tre l’épidémie Covid-​19 | Oblig­a­tion de télé­tra­vail et organ­i­sa­tion des services (29-12-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 29 décembre 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les

DDI : Renforcement des gestes barrières – Reprise épidémique – Anticipation des risques liés au variant “Omicron” – Incitation à la vaccination

DDI : Renforcement des gestes barrières – Reprise épidémique – Anticipation des risques liés au variant “Omicron” – Incitation à la vaccination (07-12-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 07 décembre 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT

Organisation gestion administrative et paye

Compte rendu de la réunion ” Organisation gestion administrative et paye” du 27 octobre 2021 Première réunion du groupe de travail ” Organisation gestion administrative et paye” lancée par la DRH dans un but de modernisation de ces services. Réunion présidée par J Clément et son adjointe, Mme Tranchant. La CFDT était représentée par :

DDI : Comité Technique des DDI du 21 octobre 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 21 octobre 2021 À l’ordre du jour de ce comité : la protection sociale complémentaire ; l’allocation forfaitaire de télétravail et la mise en œuvre de l’accord Fonction Publique du 13 juillet 2021 ; la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021

Un plan d’actions et de soutien pour les SGCD !

Un plan d’actions et de soutien pour les Secrétariats Généraux Communs de Département ! (15-10-21) Nous avons souvent alerté sur les dysfonctionnements des Secrétariats généraux communs de département (SGCD), commun aux Préfectures et aux DDI, et le Secrétariat général du ministère de l’intérieur semble enfin vouloir réagir, notamment en proposant un “plan d’action et de

Les préfets peuvent recruter des contractuels au sein des DDI

Les préfets peuvent recruter des contractuels au sein des DDI (25-08-21) Dans notre article du 29 avril 2021, lors de la publication de la circulaire du 10 mars 2021 relative à la déconcentration des Ressources Humaines, il était fait mention de “chantiers d’harmonisation des processus RH” au sein de l’administration territoriale de l’État. Dans le

DDI : Gestion de la crise sanitaire – poursuite des mesures relatives à la vaccination

DDI : Gestion de la crise sanitaire – poursuite des mesures relatives à la vaccination (18-08-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 17 août 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale (Les DDI et notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ).

DDI : Fiches réflexes sur la gestion des cas de Covid-19

DDI : Fiches réflexes sur la gestion des cas de Covid-19 (27-07-21) Vous trouverez ci-dessous les fiches réflexes sur la gestion des cas Covid-19 qui ont été élaborées en lien avec deux services médicaux, de prévention et statutaire, sur la base de consignes sanitaires et des connaissances sur la maladie acquise à la date du

Télétravail en DDI : instruction relative aux modalités de mise en œuvre au 01-09-21

Télétravail en DDI : instruction relative aux modalités de mise en œuvre au 01-09-21 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe), l’instruction relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans les DDI (+ annexes). Cette instruction est accompagnée de la note de présentation du secrétaire général du ministère de l’intérieur. Cette instruction fait

DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021

DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 30 juin 2021 relative à l’évolution des gestes barrières en extérieur – incitation à la vaccination. Cette instruction est adressée aux préfets, aux

DDI : Comité Technique des DDI du 24 juin 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 24 juin 2021 Un Comité Technique des DDI avec à l’ordre du jour : bilan social, direction de la mer et du littoral de Corse, reprise progressive d’activité, élections DDETS(PP), arrêté “situation individuelle des fonctionnaires et contractuels.  – – – – – – – – – – Le

Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du MI

Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du Ministère de l’Intérieur (15-06-21) A l’occasion du comité de suivi des Secrétariats généraux communs de département (SGCD), commun aux Préfectures et aux DDI, la CFDT a adressé un courrier au Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur pour faire valoir ses constats et des demandes.  La

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 01-06-21

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 01-06-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (02-06-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 1 juin 2021. 172 DDI ont répondu à l’enquête, soit 73 %, pour un

Assouplissement télétravail en DDI et SGCD : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 28/05/21

Assouplissement télétravail en DDI et SGCD : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 28/05/21 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 28 mai 2021 relative à l’assouplissement du recours au télétravail dans les services du ministère de l’intérieur. Cette instruction est adressée aux préfets, aux

DDI : Baisse de 30 % des effectifs depuis 2010 !

DDI : Baisse de 30 % des effectifs depuis 2010 ! Les effectifs des directions départementales interministérielles (DDI), depuis leur création en 2010, ont perdu près de 30 % de leurs effectifs physiques. Situation que les syndicats dénoncent régulièrement, de même que les corps d’inspections en 2019. Dans les 230 DDI, les 35 545 agents

DDI : Comité Technique des DDI du 27 mai 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 27 mai 2021  A l’ordre du jour de ce CT des DDI :  arrêté et la circulaire télétravail, élections DDETS-PP  Le compte rendu et la déclaration liminaire CFDT sont ci-dessous et en pièces jointes au format PDF.  – – – – – – – – – – Compte

Bilan social 2019 des DDI

Bilan social 2019 des Directions Départementales Interministérielles (DDI) – (Mai 2020) Vous trouverez en pièce jointe le bilan social des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pour l’année 2019. – – – – – – – – – Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 04-05-21

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 04-05-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (04-05-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 4 mai 2021. 185 DDI ont répondu à l’enquête, soit 79 %, pour un

DDI : Comité Technique des DDI du 26 avril 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 26 avril 2021 Ce CT avait un ordre du jour très copieux :  Pour information : Point sur la directive nationale d’orientation OTE Point sur les chantiers de convergence Point sur la stratégie vaccinale Point sur l’expérimentation “rendez-vous permis” Questions diverses : Articulation entre activités exceptionnelles dans le

Services déconcentrés : le gouvernement lance les chantiers de “convergence” RH

Services déconcentrés : le gouvernement lance les chantiers de “convergence” RH (Acteurs Publics – 28-04-21) Après la publication de la circulaire du Premier Ministre du 10 mars 2021, relative à l’accélération de la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires, le gouvernement lance

Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021

Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 02 avril 2021 relative à l’organisation de l’activité des services relevant du Ministère de l’Intérieur au regard de l’évolution de la situation sanitaire

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 23-03-21

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 23-03-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (24-03-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 23 mars 2021. 177 DDI ont répondu à l’enquête, soit 77 %, pour un

Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021

Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021 relative à l’organisation de l’activité des services relevant du Ministère de l’Intérieur au regard de l’évolution de la situation sanitaire

DDI : CHSCT des DDI du 10 mars 2021

DDI : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des DDI du 10 mars 2021 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI) du 10 mars 2021.   L’ordre du jour : point sur la gestion de crise sanitaire de

Action sociale dans les DDI : la CFDT écrit au secrétaire général du MI

Action sociale dans les DDI : la CFDT écrit au secrétaire général du MI (04-03-21) Depuis le mois de juillet 2020 la question de l’action sociale dans les DDI reste un sujet préoccupant pour les agents. La CFDT demande au Ministère de l’Intérieur de reprendre les échanges sur le dossier pour améliorer et stabiliser les

Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : la CFDT écrit au Secrétaire Général

Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : la CFDT écrit au Secrétaire Général(18-02-21) Le 18 février 2021, la CFDT a écrit à Jean-Benoit Albertini, Secrétaire général du ministère de l’Intérieur pour faire part des difficultés rencontrées par les agents des DDI et des préfectures travaillant dans les Secrétariats généraux communs de département (SGCD) en place

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 09-02-21

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 09-02-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (10-02-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 9 février 2021. 166 DDI ont répondu à l’enquête, soit 72 %, pour un

DDI : Comité Technique des DDI du 28 janvier 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 28 janvier 2021 A l’ordre du jour du Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles (DDI) : télétravail, Organisation Territoriale de l’Etat (OTE), Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD). Vivaldi Au menu de ce CT de début 2021, télétravail, réforme de l’État et point sur la mise en place des

DDI : CHSCT des DDI du 22 janvier 2021

DDI : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des DDI du 22 janvier 2022 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI) du 22 janvier 2021. La CFDT a fait une déclaration liminaire, téléchargeable ici. – – –

DDI : Compte rendu Groupe de travail spécial Covid-19 du CHSCT DDI du 16/12/2020

 Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de ce groupe de travail spécial Covid-19 du CHSCT des DDI qui a abordé dans son ordre du jour : Statistiques sur le télétravail en DDI Positions administratives des agents Animation du dialogue social local Etat sur les cas de Covid-19 en DDI EPI, prime Covid et

Congés en DDI : Report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur 2021

Après l’instruction MTE/MCTRCT/Mer du 16 décembre 2020 aux services, relatif au report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur l’année 2021, les agents des DDI se posaient la question de leur propre sort sur ces congés 2020. Nous avons interrogé le Ministère de l’Intérieur. Le mail de réponse se trouve ci-dessous. Réponse faite aux représentants

OTE (Organisation Territoriale de l’Etat) : Création de nouvelles DDI …

L’organisation territoriale de l’Etat (OTE) est largement modifiée avec la publication du décret 2020-1545 du 9 décembre 2020 qui organise les services déconcentrés de l’Etat compétents dans le champ de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. À compter du 1er avril 2021, comme le dit Bastien Scordia dans Acteurs Publics, « il ne

DDI : Aide psychologique, cellules d’écoute et Covid-19

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) une information à destination des personnels des DDI relative à l’aide psychologique, notamment des cellules d’écoute, joignables par rapport aux différents ministères concernés par les DDI. Ces numéros verts (gratuits) sont là pour les agents des ministères qui ont besoin de soutien psychologique ou qui ressentent de la

DDI : Comité Technique des DDI du 24 novembre 2020

DDI : Comité Technique des DDI du 24 novembre 2020 Un comité technique des DDI extraordinaire (24-11-20) a rendu un avis sur les deux projets de décrets DREETS/DDETS et DRAJES. Télé 7 jours Il y avait deux points soumis au vote (décret de création des DDETS/DREETS et décret de création des DRAJES) ainsi que des

DDI : réunion informelle du CHSCT DDI spéciale Covid-19 du 19-11-20

DDI : réunion informelle du CHSCT DDI spéciale Covid-19 du 19-11-20 Le DMAT a pris l’engagement de réunir tous les quinze jours un CHSCT informel des DDI. Le premier c’est tenu jeudi 19 novembre. À l’occasion de ce groupe de travail, l’administration fait le point sur de nombreux sujets. Télétravail : Un courriel a été envoyé

DDI : CHSCT des DDI du 5 novembre 2020

DDI : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des DDI du 5 novembre 2020 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI) du 5 novembre 2020.   Premier CHSCT après le rattachement des DDI au ministère de l’Intérieur (MI).

DDI : le Secrétaire Général du MI “recadre” les directrices/directeurs des DDI (06-11-20)

DDI : le Secrétaire Général du MI “recadre” les directrices/directeurs des DDI (06-11-20) Vous trouverez ci-dessous une reproduction du mail du Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur (MI), en date du 6 novembre 2020, dans lequel Jean-Benoit ALBERTINI “recadre” les directrices et directeurs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) en matière de télétravail pour les agents

Instruction du ministère de l’Intérieur du 29 octobre 2020 à l’adresse des services de l’intérieur et des DDI

Instruction du ministère de l’Intérieur du 29 octobre 2020 à l’adresse des services de l’intérieur et des DDI Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, la présente instruction du 29-10-20, vise à adapter les modalités d’organisation du travail. Elle s’applique à l’ensemble des services relevant du ministère de l’intérieur (préfectures, DDI, commissariats de police,

DDI : La mise en place des SGCD est une restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement

DDI : La mise en place des SGCD est une restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement (22-10-20) Un arrêté du 20 octobre 2020, reconnait – enfin – le caractère de restructuration de la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD). Cette désignation des opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de

OTE : Groupe de travail (DGAFP & MICORE) du 15 octobre 2020

OTE : Groupe de travail (DGAFP & MICORE) du 15 octobre 2020  À l’ordre du jour du groupe de travail du 15 octobre. Propos introductifs de MM Thierry LE GOFF, directeur DGAFP,  et Claude KUPFER, préfet coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’État Intervention du secrétariat général des ministères sociaux sur les

TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail – Instruction du Ministère de l’Intérieur (14-10-20)

TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail – Instruction du Ministère de l’Intérieur (14-10-20) Après la circulaire transmise par la ministre de la Fonction Publique sur le ren­force­ment du télé­tra­vail, après l’instruction aux préfectures et DDI du 7 octobre 2020, signée du SG du MI, ce même SG, Jean-Benoit Albertini, sort une nouvelle instruction du 14 octobre

DDI : Face à l’évolution de l’épidémie, nouvelle instruction du ministère de l’intérieur

DDI : Face à l’évolution de l’épidémie, nouvelle instruction du ministère de l’intérieur (07-10-20) Face à l’évolution de l’épidémie, la ministre de la Fonction Publique a publié une circulaire demandant aux ministres de renforcer le télétravail en général, avec une très forte incitation en zones d’alerte renforcée et maximale. Le Secrétaire Général du ministère de

DDI : Arrêté de création du CHSCT des DDI

DDI : Arrêté de création du CHSCT des DDI (02-10-20) Vous trouverez ci-dessous, l’arrêté du 2 octobre 2020 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI).     Art. 1er. – Il est créé auprès du directeur de la modernisation et de l’administration territoriale

La CFDT rencontre le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (14 septembre 2020)

La CFDT rencontre le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (14 septembre 2020) par Spagri-CFDT Depuis sa nomination en juillet 2020, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a montré son attachement au dialogue social. Lors de cette rentrée, il reçoit successivement les représentants du personnel. La CFDT a été reçue le 14

DDI : Groupe de travail “Action sociale” (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures

DDI : Groupe de travail “Action sociale” (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures Un groupe de travail avec les organisations syndicales du CHSCT des DDI s’est réuni le 21-07-20. Il traitait particulièrement de l’action sociale, notamment en prévision de la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) à compter du 01-01-21.

OTE et SGCD : la CFDT interpelle le Ministère de l’Intérieur

OTE et SGCD : la CFDT interpelle le Ministère de l’Intérieur (18-09-20) Dans un courrier adressé au Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur, la CFDT Fonctions publiques liste un grand nombre de questions qui intéressent les agents et l’organisation des services dans le contexte de la réforme de l’OTE (Organisation Territoriale de l’Etat). Le décret

DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020

DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020 Faute de l’existence réelle d’un CHSCT des Directions Départementales Interministérielles (DDI), à la suite de leur passage sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur (14-08-20) et au regard de la situation sanitaire, le ministère en question a convié les organisations syndicales représentatives des personnels

Arrêté du 31 août 2020 relatif au Comité Technique des DDI institué auprès du ministre de l’intérieur

Arrêté du 31 août 2020 relatif au Comité Technique des DDI institué auprès du ministre de l’intérieur (31-08-20) Le Ministère de l’Intérieur (MI) a publié un arrêté le 31-08-20 qui précise qu’un comité technique (CT) des Directions Départementales Interministérielles (DDI) est institué auprès du ministre de l’Intérieur. L’installation officielle de cette instance est prévue le

SIDSIC : Évaluation des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication

SIDSIC : Évaluation des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (Janvier 2020) Une mission inter-inspections d’évaluation des SIDSIC, a été diligentée par l’ancien Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), Marc Guillaume, en août 2019, dans le contexte de création des Secrétariat Généraux communs aux préfectures et aux DDI. Le rapport qui en découle

Ministère de l’Intérieur et DDI : Les consignes sanitaires

Ministère de l’Intérieur et DDI : Les consignes sanitaires (28-08-20) La Direction des Ressources Humaines du Ministère de l’intérieur a publié (27-08-20), ses consignes de port du masque dans les services du ministère de l’intérieur et dans les directions départementales Interministérielles (DDI). Vous trouverez cette instruction ci-dessous et en pièce jointe. L’instruction du Ministère de

Le décret qui entérine le passage des DDI sous autorité du Ministère de l’Intérieur

Le décret qui entérine le passage des DDI sous autorité du Ministère de l’Intérieur (14-08-20) Le décret 2020-1050 du 14 août 2020, relatif aux directions départementales interministérielles (DDI), a été publié au journal officiel du 15-08-20. Ce décret, modifiant le décret 2009-1484 du 03-12-09, entérine le changement de l’autorité ministérielle dont relèvent les directions départementales

DDI : Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19

DDI : Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19 (06-08-20) Le ministère de l’Intérieur a publié (31-07-20) une instruction relative à la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI). Cette instruction traite également de la doctrine

Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire pour les agents en DDI (10-07-20)

Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire pour les agents en DDI (10-07-20) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du ministère de l’Intérieur aux directrices et directeurs des DDI, relative à la prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire. Objet : Prise en charge

Compte rendu du CT DDI du 9 juillet 2020

Compte rendu du CT DDI du 9 juillet 2020 Le CT des DDI s’est réuni dans la foulée de la constitution du nouveau gouvernement. Un élément peu propice aux discussions. La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau (DDTM 30), Éric Tavernier (DDT 77), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29) et Laure Revel (DDT 71). La CGT n’a

Communiqué unitaire des organisations représentatives au Comité Technique des DDI (07-07-20)

Communiqué unitaire des organisations représentatives au Comité Technique des DDI (07-07-20) Pilotage et organisation de l’État territorial au niveau départemental : Le temps de (re)poser les bonnes questions Depuis le début du confinement, en présentiel dans les services, en télétravail, en travail à distance, ou en autorisation spéciale d’absence, dans des conditions souvent très difficiles, chaque

CHSCT des DDI du 24 juin 2020

CHSCT des DDI du 24 juin 2020 Un 6ème CHSCT des DDI, présidé par M.DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour faire un point sur la reprise d’activités suite à la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, depuis le 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence de M.ESPINASSE directeur de

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 20 mai 2020

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 20 mai 2020 Un 5ème CHSCT des DDI, présidé par M. DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour faire un suivi de la reprise à la suite de la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, depuis le 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 19 mai 2020

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 19 mai 2020 Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe les

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 6 mai 2020

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 6 mai 2020 Un 4ème CHSCT des DDI, présidé par M.DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour préparer la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, à compter du 11 mai 2020 (date probable pour le déconfinement). Cette instance s’est déroulée en présence de M.ESPINASSE directeur de

DDI : Instruction d’organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement

DDI : Instruction d’organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement (30-04-20) Le ministère de l’Intérieur a publié (06-05-20) une instruction d’organisation de l’activité des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la phase de déconfinement, à partir du lundi 11 mai 2020. Les plans de reprise d’activité (PRA) des DDI sont pilotés par les préfectures

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 27 avril 2020

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 27 avril 2020 Un troisième CHSCT des DDI, présidé par Monsieur DUVAL directeur de la DSAF (Direction des services administratifs et financiers), s’est réuni sur le suivi de l’organisation du confinement au sein des DDI et de la préparation vers la sortie du confinement progressif, à compter du 11

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 20 avril 2020

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 20 avril 2020 (21-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 16 avril 2020

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 16 avril 2020 Ce second CHSCT des DDI, présidé par M. DUVAL directeur de la DSAF (Direction des services administratifs et financiers), s’est réuni sur le sujet essentiel d’actualité qui nous préoccupe tous, le COVID-19 : son suivi, l’organisation du confinement dans les services, la reprise possible des activités

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 16 avril 2020

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 16 avril 2020 (17-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 09 avril 2020

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 09 avril 2020 (09-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe

SGC DDI/Pref : une FAQ pour répondre aux questions que vous vous posez

SGC DDI/Pref : une FAQ pour répondre aux questions que vous vous posez (08-04-20) Même si la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD ou SGC) aux DDI et préfectures est reportée de 6 mois (au 1er janvier 2021), les opérations de préparation vont se poursuivre (selon les infos communiquées par la DSAF)

Report de la réforme de l’OTE

Report de la réforme de l’Organisation Territoriale de l’État (OTE) –  (24-03-20) Le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) Marc Guillaume, a indiqué ce jour que la réforme de l’OTE, dont la mise en place des Secrétariats Généraux Communs DDI / Préf. (SGCD), de la création de nouvelles directions départementales en charge de l’insertion, de la

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 18 mars 2020

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 18 mars 2020 Le CHSCT des DDI s’est réuni en conférence téléphonée pour évoquer la situation dans les services. Le compte rendu ci-dessous. Ce CHSCT en conférence téléphonée était présidé par M.DUVAL directeur des affaires financières (DSAF). Après lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales (OS) FO, UNSA, CGT et CFDT ; Monsieur DUVAL récapitule les

Publication de l’instruction relative à la continuité d’activité dans les DDI

Publication de l’instruction relative à la continuité d’activité dans les DDI (18-03-20) Le ministère de l’Intérieur publie une instruction en direction des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pour préciser les conditions dans lesquelles les missions des agents des DDI doivent s’exercer dans la période. Cette instruction est en pièce jointe ci-dessous.

La CFDT Fonction publique demande au 1er ministre de reporter la réforme de l’OTE

La CFDT Fonction publique demande au 1er ministre de reporter la réforme de l’OTE (17-03-20) Dans la situation inédite où se situe le pays, et dans l’urgence où se trouvent les agents des services de l’Etat, l’UFFA-CFDT demande au Premier ministre de reporter la réforme de l’OTE. Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le

Secrétariats généraux communs (SGCD) : Instruction relative au volet « Ressources Humaines » (mise à jour avec décryptage)

Secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) : Instruction relative au volet « Ressources Humaines » (mise à jour avec décryptage) (06-02-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, l’instruction relative au volet « ressources humaines » de la mise en œuvre des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). La CFDT vous propose ci-dessous (en document joint) un décryptage