mise à jour : 29 avril 2024
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DDI : Accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles

Publié le

Vous trouverez en pièce jointe, l’accord concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles (DDI) qui a été publié au journal officiel, le 30 mars 2024.

Cet accord du 19 février 2024 est signé entre le ministre de l’intérieur et des outre-mer, et les organisations syndicales siégeant au comité social d’administration de réseau des directions départementales interministérielles : FO; UFSE-CGT; UNSA Fonction publique; CFDT Fonctions Publiques; SOLIDAIRES Fonction Publique.

Cet accord ministériel s’applique dans l’ensemble des directions départementales interministérielles. Il ouvre la possibilité d’être décliné au niveau local avec les organisations syndicales représentatives du comité social d’administration compétent dans le respect du principe de faveur. L’accord local peut préciser l’accord ministériel ou en améliorer l’économie générale dans le respect de ses stipulations essentielles et ne peut être moins disant.

Cet accord ministériel est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé et dénoncé selon les dispositions en vigueur prévues par la loi à la date de révision ou de dénonciation.

Au sommaire de ce document :
  • Article 1er – Le périmètre de l’accord
  • Article 2 – Le sens, la place, la définition du télétravail et les activités pouvant être exercées en télétravail
  • Article 3 – Le télétravail et les discriminations
  • Article 4 – Le télétravail et l’égalité professionnelle
  • Article 5 – L’accès au télétravail
  • Article 6 – Le temps de travail et la charge de travail
  • Article 7 – Le droit à la déconnexion
  • Article 8 – La qualité de vie et les conditions de travail en télétravail, la santé, la sécurité et la prévention des risques psycho-sociaux et la gestion des accidents de travail en télétravail
  • Article 9 – L’encadrement et l’organisation du travail en télétravail
  • Article 10 – La formation en télétravail et la formation au bon exercice du télétravail pour les encadrants, les agents bénéficiaires et les collectifs de travail
  • Article 11 – Le dialogue social et l’exercice du droit syndical dans le cadre du télétravail
  • Article 12 – La sécurisation, la protection et la gestion des données personnelles et professionnelles
  • Article 13 – Les coûts/frais engagés par les agents en télétravail
  • Article 14 – Les outils et équipements du télétravail
  • Article 15 – Les lieux d’exercice du télétravail et les locaux administratifs
  • Article 16 – Le télétravail des agents en situations particulières
  • Article 17 – Le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
  • Article 18 – Le suivi de l’accord
Les annexes :
  • ANNEXE 1 – Fiche pratique : auto-évaluation de l’agent (télétravailler à mon domicile)
  • ANNEXE 2 – Modèle de formulaire de demande de télétravail
  • ANNEXE 3 – Modèle d’attestation sur l’honneur
  • ANNEXE 4 – Extrait de la fiche télétravail des conseils pour préserver votre santé de l’INRS
  • ANNEXE 5 – Liste non exhaustive des chefs de service
  • ANNEXE 6 – Fiche récapitulative de la procédure d’autorisation (guide GDAFP relatif au télétravail – 2016)
  • ANNEXE 7 – Modèle d’autorisation individuelle d’exercice des activités en télétravail
  • ANNEXE 8 – Les équipements du télétravail

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