Services déconcentrés : le gouvernement lance les chantiers de “convergence” RH

Services déconcentrés : le gouvernement lance les chantiers de “convergence” RH (Acteurs Publics – 28-04-21)

Après la publication de la circulaire du Premier Ministre du 10 mars 2021, relative à l’accélération de la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires, le gouvernement lance donc le chantier, avec en premier lieu celui des mobilités et des régimes indemnitaires.

Acteurs Publics, qui a pu consulter une note support d’une réunion le 8 avril sur le sujet, propose un article par Bastien Scordia, reproduit ci-dessous :

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Les ministères de l’Intérieur et de la Fonction publique viennent de lancer les discussions sur des “chantiers d’harmonisation des processus RH” au sein de l’administration territoriale de l’État. Principal chantier identifié, celui des mobilités et des régimes indemnitaires dont la mise en œuvre commencera dès cette année. 

Le cadre avait été posé par le Premier ministre Jean Castex dans sa circulaire du 10 mars dernier visant à “accélérer” la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines. Il faut “donner un nouvel élan à la mobilité interministérielle” au niveau déconcentré, y soulignait-il. Surtout, pour y parvenir, le chef du gouvernement mettait en avant le besoin d’harmonisation de processus RH au sein du périmètre de l’administration territoriale de l’État (ATE). Des processus souvent différents selon les structures.

Dans cet objectif, l’exécutif a décidé de lancer une série de discussions avec les représentants du personnel sur des “chantiers de convergence” censés produire leurs effets dès cette année, puis en 2022. Un “comité de pilotage” vient d’ailleurs d’être installé par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. La dernière réunion s’est déroulée le 8 avril.

Dans une note ayant servi de support à cette réunion, la direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT) de la Place Beauvau explique que ces chantiers d’harmonisation des processus RH au sein du périmètre ATE ont été “rendus plus urgents encore par la mise en œuvre des nouvelles structures”. Référence notamment à la création en début d’année, dans chaque département, des SGCD (secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles (DDI)).

Mobilité et régime indemnitaire 

La note en question, qu’Acteurs publics s’est procurée, détaille surtout les 7 chantiers de convergence identifiés par l’Intérieur. Principal chantier : le chantier RH “mobilité et indemnitaire”.

Ce chantier, explique la DMAT, “a trois objectifs”: la mise en œuvre “dès 2021” d’un calendrier commun de mobilité pour les agents du périmètre ATE “permettant de faciliter leur mobilité et leur gestion”, “la garantie du régime indemnitaire en cas de mobilité dans le périmètre ATE dès septembre 2021” et enfin “la territorialisation de la publication des offres d’emploi sur la Place de l’emploi public” d’ici au mois de mai.

À noter également un chantier “SIRH” qui “vise à faire évoluer à compter de 2022 les fonctionnalités de la Place de l’emploi public afin de mettre en place une interface commune de gestion des mobilités pour les agents du périmètre ATE”.

Action sociale, médecine de prévention et numérique

Autre chantier d’importance : le chantier “action sociale”. À ce propos, la DMAT prévoit une harmonisation rapide des subventions de restauration collective entre les agents des secrétariats généraux commune, mais également des prestations interministérielles en matière de séjours d’enfants ou du montant des cadeaux pour les enfants des agents.

Un chantier “médecine de prévention” est également prévu comme tout comme un chantier “SI” avec l’objectif d’un “socle informatique” commun au sein de l’ATE. Et ce via l’amélioration de l’offre web et visioconférence dès le 3ème trimestre 2021, la mise à niveau des infrastructures au 1er semestre 2022 ou encore l’achèvement du déploiement de PC portables pour toutes les activités télétravaillables d’ici à 2022.

La DMAT identifie aussi un chantier “filière numérique” qui a pour double objectif de “renforcer l’attractivité de la filière” et de “revaloriser le régime d’indemnitaire”, dans le cadre toutefois d’une “réflexion interministérielle sur la doctrine d’emploi numérique des agents titulaires et contractuels”.

par Bastien Scordia

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Pour mémoire :

Notre article du 11 mars 2021 : Déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines – Circulaire 1er ministre du 10-03-21

 

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