mise à jour : 19 avril 2024
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ATE

Le rôle des préfets renforcé

Le président Macron et le Premier ministre Attal ont exprimé leur volonté de renforcer l’État territorial lors d’une rencontre avec les cadres dirigeants de l’Etat (12 mars 2024). Ils souhaitent accélérer les réformes et renforcer le rôle des préfets en tant que « patrons de l’État » sur le territoire. Le gouvernement français envisage de renforcer le

Congés – CET : instruction relative au report sur 2024 des congés de l’année 2023, pour agents en DDI et SGCD

Report des congés 2023 sur 2024 : le calendrier pour les agents DDI et SGCD Les congés annuels acquis au titre de l’année 2023 pourront être reportés jusqu’au 31 janvier 2024 pour l’ensemble des personnels relevant du périmètre de l’administration territoriale de l’État (préfecture, sous-préfectures, SGCD, DDETS, DDPP et DDTM). L’outil CASPER a été paramétré

Composition des CAP/CCP de différents corps des MTECT-MTE-Mer (mise à jour du 28-08-22)

Plusieurs arrêtés ont été publiés au Journal Officiel, créant et/ou fixant la composition des commissions administratives paritaires (CAP) ou commissions consultatives (CC ou CCP) compétentes à l’égard des différents corps du ministère chargé de la transition écologique, de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du ministère de la mer. –

Les préfets peuvent recruter des contractuels au sein des DDI

Les préfets peuvent recruter des contractuels au sein des DDI (25-08-21) Dans notre article du 29 avril 2021, lors de la publication de la circulaire du 10 mars 2021 relative à la déconcentration des Ressources Humaines, il était fait mention de « chantiers d’harmonisation des processus RH » au sein de l’administration territoriale de l’État. Dans le

Services déconcentrés : le gouvernement lance les chantiers de “convergence” RH

Services déconcentrés : le gouvernement lance les chantiers de “convergence” RH (Acteurs Publics – 28-04-21) Après la publication de la circulaire du Premier Ministre du 10 mars 2021, relative à l’accélération de la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires, le gouvernement lance

ATE : Résultats de la CAP du 16 mai 2019

Résultats de la CAP des Agents Techniques de l’Environnement (ATE) du 16 mai 2019 Résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des agents techniques de l’environnement du 16 mai 2019. Cette CAP traitait essentiellement de mobilité. Au sommaire : Intégrations Mobilité cycle 2019-9 Les services devront faire connaître le 10 juin 2019

ATE : Résultats de la CAP ATE du 15 novembre 2018

Résultats de la CAP des Agents Techniques de l’Environnement (ATE) du 15 novembre 2018 Au sommaire : Intégrations Mobilité cycle 2019-3 Promotions 2019 (*) Titularisation Recours sur CREP (*) Tableau d’avancement ATPE : Les 59 agents dont les noms figurent dans le tableau joint en annexe sont retenus pour une inscription au tableau d’avancement pour

Note d’orientation relative à la mise en œuvre du RIFSEEP concernant les ATE et les TE

Note d’orientation relative à la mise en œuvre du RIFSEEP concernant les ATE et les TE (02-11-18) La présente note d’orientation vise à présenter le cadre proposé aux établissements publics employant des agents techniques de l’environnement (ATE) et des techniciens de l’environnement (TE) pour la mise en œuvre du RIFSEEP dans leur établissement. Ces dispositions