Note d’orientation relative à la mise en œuvre du RIFSEEP concernant les ATE et les TE

Note d’orientation relative à la mise en œuvre du RIFSEEP concernant les ATE et les TE (02-11-18)

La présente note d’orientation vise à présenter le cadre proposé aux établissements publics employant des agents techniques de l’environnement (ATE) et des techniciens de l’environnement (TE) pour la mise en œuvre du RIFSEEP dans leur établissement.

Ces dispositions ont fait l’objet d’échanges avec les établissements publics concernés et les organisations syndicales. Elles sont présentées par la DRH dans un souci de communication uniforme des conclusions de ces échanges pour permettre aux établissements ce préparer leurs documents de gestion.

Les notes de gestion des établissements, qui devront être visées par le contrôleur financier et présentées pour avis au comité technique d’établissement, sont celles qui s’appliqueront aux agents affectés en leur sein.