Retraites : Prise en compte des primes pour les fonctionnaires nés avant 1975 ?

Retraites : le gouvernement réfléchit à une prise en compte des primes pour les fonctionnaires nés avant 1975 (Acteurs Publics – 10-03-20) Lors d’une rencontre avec la CFDT Fonctions publiques consacrée à la réforme des retraites notamment, lundi 9 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a évoqué la piste d’une prise en compte des primes,

ISS : Modification des coefficients de modulation par service et départements

ISS : Modification des coefficients de modulation par service et départements (05-03-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, l’arrêté du 26 février 2020 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée aux ingénieurs des ponts et

Autoroutes : Négociation salariale (NAO) – deuxième réunion de travail

Autoroutes : Négociation salariale (NAO) – deuxième réunion de travail (28-01-20) INSUFFISANT Avec une inflation 2018 de 1.67%, l’accord NAO 2019 signé à l’unanimité avait permis d’atteindre une enveloppe globale de 2.70%. Avec une inflation 2019 retenue de 0.92% et le niveau d’enveloppe annoncé par la DRH, la fin de négociation 2020 s’annonce très compliquée.

Parution des arrêtés RIFSEEP pour les ASS et les CTSS

Parution des arrêtés RIFSEEP pour les ASS et les CTSS (31-12-19) Parution de deux arrêtés du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social (CTSS) et au corps des assistants de service social (ASS), du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Le nouveau régime indemnitaire des ASS et des CTSS est lancé

Le nouveau régime indemnitaire des ASS et des CTSS est lancé (29-11-19) Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État a examiné deux arrêté fixant les nouvelles bornes réglementaires. Les projets d’arrêtés soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État du 28 novembre (voir les documents en pièces jointes) réévaluent les plafonds

PSR : Note de gestion du 01-08-19 relative à la prime de service et de rendement (PSR) versée aux fonctionnaires des corps techniques des MTES-MCTRCT

PSR : Note de gestion du 01-08-19 relative à la prime de service et de rendement (PSR) versée aux fonctionnaires des corps techniques des MTES-MCTRC La liste des fonctionnaires titulaires pouvant bénéficier de la prime de service et de rendement est la suivante : Ingénieurs des travaux publics de l’Etat ; Techniciens supérieurs du développement

Campagne de primes 2019 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP

Campagne de primes 2019 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP (Note du 07-08-19) Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-593 du 07 août 2019 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains corps et emplois, affectés au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) bénéficiant du

ISS : note de gestion du 19-07-19 relative à l’ISS 2018 (payée en 2019)

ISS : Note de gestion du 19-07-19 relative à l’indemnité spécifique de service 2018 (payée en 2019) La présente note de gestion vient préciser les modalités de gestion et de versement de l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée à certains fonctionnaires (1) du MTES et du MCTRCT en 2019, au titre des droits à l’ISS

Note de gestion (13-06-19) : compléments de rémunération pour les agents Berkani

Note de gestion (13-06-19) : compléments de rémunération pour les agents Berkani La présente note de gestion concerne les modalités d’attribution des compléments de rémunération à compter de l’année 2019 pour: l’ensemble des agents contractuels dits « Berkani » ; les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies par

Note de gestion (14-06-19) : primes et indemnités de certains contractuels du MTES/MCT

Note de gestion du 17 juillet 2018 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités de certains personnels contractuels du MTES/MCT La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de la procédure d’attribution des primes et indemnités au titre de l’année 2019 de certains personnels contractuels du MTES et du

CIA (complément indemnitaire annuel) : réunion DRH/OS du 20 mai 2019

CIA (complément indemnitaire annuel) : réunion DRH/OS du 20 mai 2019 Réunion présidée par J. CLEMENT en présence de G. CHATAIGNIER, C. MERLUS, C. ROY. A retenir : Position contre le RIFSEEP de FO, FSU, CGT. Sont pour l’intégration des primes dans le traitement. Position pragmatique de CFDT et UNSA : améliorer le dispositif. Les

Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP des agents d’autres ministères en position normale d’activité aux MTES/MCT

Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP des agents d’autres ministères en position normale d’activité aux MTES/MCTRCT Résumé : Procédure d’attribution du RIFSEEP à certains agents en position normale d’activité aux MTES/MCTRCT affectés en administration centrale ou en service déconcentré Cette note vient se substituer à la

Autoroutes – Intéressement : échanges de courriers

Autoroutes – Intéressement : échanges de courriers (12-02-19) Retrouvez les différents échanges sur le désaccord sur les critères relatifs à l’accord intéressement 12 février 2019 – Réponse de la CFDT au courrier de la direction 08 février 2019 – Réponse de la direction au courrier de la CFDT du 6 février 06 février 2019 –

Autoroutes – Intéressement : courrier CFDT à la DRH d’ASF (06-02-19)

Autoroutes – Intéressement : courrier CFDT à la DRH d’ASF (06-02-19) En désaccord sur certains critères relatifs à l’accord d’intéressement, la CFDT interpelle la direction et demande la tenue rapide d’une réunion avec les organisations syndicales signataires de l’accord      

Autoroutes : Négociation salariale – première réunion constructive (21-12-18)

Autoroutes : Négociation salariale – première réunion constructive (21-12-18) Le 20 décembre, lors de la 1ère réunion de NAO (Négociation Annuelle Obligatoire), la direction a présenté ses traditionnelles statistiques. L’inflation retenue a fin novembre est de 1,58 % (référence INSEE hors tabac). La DRH a ensuite fait un tour de table afin de connaitre les

RIFSEEP : Adhésion de certains corps techniques MTES reportée au 1er janvier 2020

RIFSEEP : l’adhésion de certains corps techniques du MTES/MCTRCT est reportée au 1er janvier 2020 (18-12-18) L’adhésion au RIFSEEP de certains corps techniques du MTES/MCTRCT (dessinateurs, experts techniques ST, Techniciens Supérieurs DD, Ingénieurs TPE) est reportée au 1er janvier 2020. Ces corps restent sous le régime indemnitaire des ISS (indemnité spécifique de service) et de la

Autoroutes : Prime exceptionnelle – La CFDT demande l’ouverture d’une négociation

Autoroutes : Prime exceptionnelle – La CFDT demande l’ouverture d’une négociation (12-12-18) La CFDT SAOR-ASF a adressé, le 12 décembre, le courrier suivant à Mme Josiane CONSTANTINO, la DRH de ASF. Madame, La période tourmentée que nous traversons a amené les partenaires sociaux à chercher au niveau national, des pistes d’amélioration du pouvoir d’achat des

Primes des fonctionnaires : un rapport critique le déploiement du nouveau système

Primes des fonctionnaires : un rapport critique le déploiement du nouveau système (Acteurs Publics – 20-11-18) Par Bastien SCORDIA Dans un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2019, la sénatrice LR Catherine Di Folco déplore l’exclusion d’une partie des hauts fonctionnaires du Rifseep, le régime indemnitaire des fonctionnaires tenant compte des fonctions,

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Note d’orientation relative à la mise en œuvre du RIFSEEP concernant les ATE et les TE (02-11-18) La présente note d’orientation vise à présenter le cadre proposé aux établissements publics employant des agents techniques de l’environnement (ATE) et des techniciens de l’environnement (TE) pour la mise en œuvre du RIFSEEP dans leur établissement. Ces dispositions

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Le CIA (complément indemnitaire annuel), comment ça marche ? (01-10-18) En 2018, les MTES/MCT mettent pour la première fois en œuvre le CIA (complément indemnitaire annuel), composante du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). A travers le CIA, pourront être valorisés l’engagement des agents et leur

PSR et ISS : Note de gestion (21-09-18) relative à la mise en œuvre de ces primes

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Pourquoi le RIFSEEP ? – Qu’est-ce que le RIFSEEP ? (Rappels) Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. Il se veut un système de primes

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ISS : Arrêté modificatif du 30-08-18 relatif aux modulations

Arrêté du 30 août 2018 modifiant l’arrêté du 25-08-03 modifié fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25-08-03 relatif à l’indemnité spécifique de service  (ISS) Les coefficients de modulation individuelle prévus à l’article 7 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés dans les conditions suivantes: «Toutefois, à titre exceptionnel et par

ISS : Décret n°2018-762 modificatif du 30-08-18

Décret n° 2018-762 du 30 août 2018 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS) Ce décret modifie le coefficient de grade des ingénieurs des travaux publics de l’Etat entrant dans le calcul de l’indemnité spécifique de service, en prenant en compte la création du grade d’ingénieur

Modalités et principes généraux de la modulation du CIA 2018 pour les agents MAA

Modalités et principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2018 pour les agents MAA bénéficiant du RIFSEEP : Le RIFSEEP se compose de trois volets cumulatifs : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est l’indemnité principale, valorisant l’exercice des fonctions. Versée mensuellement , son montant est déterminé

ISS : note de gestion du 31-07-18 relative à l’ISS 2017

Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste aux MTES/MCT La présente note de gestion vient préciser les modalités de gestion et de versement de l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée à certains fonctionnaires du MTES et du MCT en 2018,

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Note de gestion (31-07-18) relative à l’harmonisation de ACF des Ingénieurs des Mines affectés aux MTES-MCT au titre de 2018 et 2019 La présente note a pour objet de préciser les actions à mener en termes d’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonction (ACF) au titre de 2018 pour le corps des ingénieurs des mines (IM)

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Note de gestion du 23 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains agents bénéficiaires du RIFSEEP affectés aux MTES/MCT L’article 4 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié prévoit que les fonctionnaires bénéficiant du RIFSEEP peuvent percevoir un CIA afin de tenir compte de l’engagement

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Décret n° 2018-623 du 17 juillet 2018 modifiant les décrets n° 2003-799 du 25 août 2003 et n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 relatifs à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement Commentaires : Les principales mesures sont les suivantes :

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RIFSEEP : Note de gestion du 9 juillet 2018 (OP, OPa, AUE, Infirmiers) Note de gestion du 9 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant les corps des : officiers de port, officiers de port adjoints, architectes

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ISS : Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement : Sont notamment modifiés : – l’Article 3

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Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents d’autres ministères en position normale d’activité (PNA) aux MTES/MCT