Note de gestion du 6 août 2020 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTE/MCTRCT/MM

Note de gestion du 6 août 2020 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTE/MCTRCT/MM

La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) – à compter du 1er janvier 2020.

Elle a pour objet d’exposer les modalités retenues pour les agents :

  • appartenant aux corps des MTE/MCTRCT/MM et affectés au sein des services du ministère ou mis à disposition auprès d’un autre organisme ;
  • ou issus de corps gérés par d’autres ministères, accueillis en détachement ou en position normale d’activité (PNA) aux MTE/MCTRCT/MM ;
  • payés sur les crédits du programme budgétaire 217.

Sommaire de la note de gestion :

Partie 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1.  Champ d’application
  2. Présentation générale : le dispositif du RIFSEEP

Partie 2 : MODALITÉS DE GESTION DE L’IFSE

  1. La gestion des postes au sein des groupes de fonction
  2. Le montant minimal d’IFSE (socle) et les compléments à l’IFSE
  3. Évolution de l’IFSE : gestion des événements de carrière
  4. Accueil de nouveaux entrants
  5. Situations spécifiques

Partie 3 : MODALITÉS DE GESTION DU CIA

  1. Conditions d’éligibilité
  2. Principes généraux de détermination du CIA
  3. Organisation de l’exercice de modulation

Partie 4 : BILANS / NOTIFICATIONS / RECOURS

  1. Bilans de l’IFSE et du CIA
  2. La notification indemnitaire
  3. Recours

ANNEXES

Annexe 1    – Primes et indemnités cumulables et non cumulables avec le RIFSEEP
Annexe 2.1 – Textes réglementaires statutaires et d’adhésion au RIFSEEP – corps MTE/MCTRCT/MM de la note de gestion
Annexe 2.2 – Textes réglementaires statutaires et d’adhésion au RIFSEEP – corps des MTE/MCTRCT/MM hors note de gestion.
Annexe 3   – Textes réglementaires des corps hors MTE/MCTRCT/MM statutaires et d’adhésion au RIFSEEP – (agents en PNA)
Annexe 4.1 – Rôle des chargés de gouvernance et éléments d’appui au classement des postes dans les grilles de fonctions
Annexe 4.2 – Plafonds réglementaires RIFSEEP (IFSE et CIA)
Annexe 4.3 – Grilles des groupes de fonctions et barème de gestion de l’IFSE hors compléments IFSE
Annexe 4.4 – Complément en IFSE pour les agents ayant des responsabilités de régisseur d’avances et de recettes
Annexe 5   – Modèle de fiche indemnitaire
Annexe 6   – Tableau pour bilan
Annexe 7   – Glossaire

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La note de gestion est en pièce jointe ci-dessous