Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) : un nouveau cadre RIFSEEP au 1er janvier 2027

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Publié au Journal officiel du 1er septembre 2026, un arrêté daté du 23 avril 2026 fixe les nouveaux montants de référence du RIFSEEP applicables aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF). À compter du 1er janvier 2027, les plafonds d’IFSE seront relevés et ceux du complément indemnitaire annuel (CIA) augmenteront de plus de 50 %. Le texte accompagne également la nouvelle architecture statutaire des corps interministériels d’ingénieurs de l’État.

Il aura donc fallu attendre un peu plus de quatre mois entre sa signature et sa publication au Journal officiel : l’arrêté du 23 avril 2026 relatif au RIFSEEP des IPEF est finalement paru au JO du 1er septembre 2026.

Ses dispositions n’entreront toutefois en vigueur que le 1er janvier 2027. À cette date, l‘arrêté du 14 février 2019 qui régissait jusqu’à présent le dispositif sera abrogé.

Un nouveau cadre après la réforme statutaire des ingénieurs de l’État

Ce nouvel arrêté s’inscrit dans le prolongement de la réforme statutaire opérée par le décret du 12 août 2025 relatif aux corps interministériels d’ingénieurs de l’État ayant vocation à exercer des fonctions d’encadrement supérieur. Ce décret est entré en vigueur le 1er décembre 2025 et a notamment profondément remanié la structuration des grades.

L’arrêté confirme que les IPEF bénéficient du RIFSEEP, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Celui-ci comprend principalement :

  • l’IFSE, indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, qui constitue la composante principale du régime indemnitaire ;
  • le CIA, complément indemnitaire annuel, lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
IFSE : des minima adaptés à la nouvelle organisation des grades

À compter du 1er janvier 2027, les montants minimaux annuels d’IFSE seront les suivants :

Grade Minimum annuel d’IFSE
Ingénieur du grade transitoire 4 900 €
Ingénieur du troisième grade 4 900 €
Ingénieur du deuxième grade 4 600 €
Ingénieur du premier grade 4 150 €

L’arrêté de 2019 prévoyait pour sa part des minima de 3 500 € pour les ingénieurs, 4 000 € pour les ingénieurs en chef et 4 500 € pour les ingénieurs généraux.

La comparaison directe entre les anciens et les nouveaux minima doit cependant être maniée avec précaution puisque la réforme de 2025 a modifié l’architecture des grades. Elle a notamment prévu le reclassement des anciens ingénieurs, ingénieurs en chef et ingénieurs généraux dans les nouveaux grades.

Des plafonds d’IFSE en hausse de 7 à 14 %

L’évolution est beaucoup plus facile à mesurer concernant les quatre groupes de fonctions, qui sont maintenus.

Les plafonds annuels d’IFSE évoluent ainsi :

Groupe Jusqu’en 2026 À partir de 2027 Évolution
Groupe 1 57 120 € 63 000 € + 10,3 %
Groupe 2 49 980 € 57 200 € + 14,4 %
Groupe 3 46 920 € 51 200 € + 9,1 %
Groupe 4 42 330 € 45 400 € + 7,3 %

Les nouveaux plafonds réglementaires progressent donc pour l’ensemble des groupes, avec une hausse comprise entre 7,3 % et 14,4 %. Le groupe 2 bénéficie de l’augmentation proportionnellement la plus importante.

Le plafond maximal d’IFSE atteint désormais 63 000 € par an pour le groupe 1, contre 57 120 € auparavant. Le nouvel arrêté fixe les quatre plafonds entre 45 400 € et 63 000 €.

CIA : des plafonds qui bondissent de plus de 50 %

C’est surtout du côté du complément indemnitaire annuel que l’évolution est spectaculaire.

Groupe CIA maximal jusqu’en 2026 CIA maximal à partir de 2027 Évolution
Groupe 1 10 080 € 15 750 € + 56,3 %
Groupe 2 8 820 € 14 300 € + 62,1 %
Groupe 3 8 280 € 12 800 € + 54,6 %
Groupe 4 7 470 € 11 350 € + 51,9 %

Tous les plafonds progressent donc de plus de 50 %, et celui du groupe 2 augmente même de plus de 62 %.

À partir de 2027, le CIA pourra ainsi atteindre réglementairement 15 750 € pour le groupe 1, 14 300 € pour le groupe 2, 12 800 € pour le groupe 3 et 11 350 € pour le groupe 4.

Agents logés : une disposition de 2019 qui disparaît

Autre évolution, moins visible mais à signaler : le nouvel arrêté ne reprend pas les plafonds spécifiques d’IFSE prévus jusqu’à présent pour les agents bénéficiant d’une concession de logement pour nécessité absolue de service.

L’arrêté de 2019 prévoyait pour eux des plafonds réduits, allant de 31 750 € pour le groupe 4 à 42 840 € pour le groupe 1.

Le texte applicable en 2027 ne comporte plus ce tableau particulier : il fixe uniquement un plafond pour chacun des quatre groupes de fonctions.

Il convient néanmoins de s’en tenir à ce constat réglementaire : l’absence de cette distinction dans le nouvel arrêté ne permet pas, à elle seule, de préjuger des modalités concrètes de gestion qui seront appliquées aux agents concernés.

Plafonds en hausse ne signifie pas primes en hausse d’autant

C’est probablement le point essentiel à garder en tête à la lecture de ces montants.

Les 63 000 € d’IFSE ou les 15 750 € de CIA figurant dans l’arrêté sont des plafonds réglementaires. Ils ne constituent ni des montants forfaitaires ni la garantie que les agents concernés percevront ces sommes.

De même, une augmentation de plus de 50 % du plafond du CIA ne signifie pas que le CIA effectivement versé à chaque IPEF augmentera de plus de 50 %.

L’arrêté définit les limites dans lesquelles le régime indemnitaire peut être mis en œuvre. Pour le CIA, le texte rappelle expressément qu’il est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Ce qu’il faut retenir

À compter du 1er janvier 2027 :

  • les IPEF disposeront d’un nouveau cadre RIFSEEP adapté à la réforme statutaire de 2025 ;
  • les minima d’IFSE seront compris entre 4 150 et 4 900 € annuels selon le grade ;
  • les plafonds d’IFSE progresseront de 7,3 % à 14,4 % selon le groupe de fonctions ;
  • les plafonds du CIA augmenteront beaucoup plus fortement, de 51,9 % à 62,1 % ;
  • les plafonds particuliers prévus en 2019 pour les agents logés par nécessité absolue de service ne figurent plus dans le nouvel arrêté ;
  • l’arrêté du 14 février 2019 sera abrogé.

Ces revalorisations des plafonds ouvrent donc de nouvelles possibilités en matière indemnitaire, mais elles ne préjugent pas des montants qui seront effectivement attribués aux IPEF.

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Par UFETAM-CFDT
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