mise à jour : 26 avril 2024
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Réunion RIFSEEP du 3 mai : Mesures catégorielles 2021

Publié le

Réunion RIFSEEP du 3 mai : Mesures catégorielles 2021

Participants pour l’UFETAM-CFDT : Maxime Gomez, Nadège Chedal-Anglay, Marie-Line Descryver, Eric Bouquet et Patrick Dufeil.

Jacques Clément préside la réunion et demande aux OS si elles ont des déclarations préalables.

La CFDT demande un bilan statistique de l’IFSE versée aux agents pour les différentes catégories car aujourd’hui, il n’y a comme seuls indicateurs un montant socle, un montant moyen et un montant plafond mais rien ne permet de savoir globalement où se situe l’IFSE versée aux agents. Le système est devenu complètement opaque.

Pour la CFDT, il y a nécessité de déplafonner le CIA : les plafonds sont trop bas et ne permettent pas, parfois, des mesures spécifiques qui seraient décidées.

1 – Réponses de l’administration :

Suite aux différentes interventions des OS, J. Clément estime que la réunion comporte plusieurs sujets qui sont liés entre eux et que si la DRH avait fait le contraire, les OS n’auraient pas manqué de le lui reprocher. La DRH ne cherche pas à diviser. Une seule réunion permet de mobiliser des spécialistes sur différents sujets. Le montant de l’enveloppe catégorielle est bien conforme au PLF 2021 et correspond à ce qui a été annoncé lors du CTM de septembre 2020. L’enveloppe est de 7,2 M €. Elle est « fermée ». L’enveloppe peut paraître insuffisante : par le passé, il n’y avait parfois rien du tout en indemnitaire.

Le bilan IFSE n’est pas prêt : il sera communiqué en temps utile. Il manque des éléments de cotation pour certains postes : c’est ce qui explique le retard.

La DRH va conduire une évolution pour permettre la révision de l’examen de l’IFSE après 3 années pleines. La note de gestion 2021 en tiendra compte. La DRH connaît la position des OS qui sont opposées au CIA. Le CIA a été mis en place par voie réglementaire et décliné au niveau ministériel, de cette manière.

La DRH annonce que les choses pourraient évoluer sur le plan indemnitaire pour les chargés de recherche/directeurs de recherche du MESRI (Ministère de lʼEnseignement Supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation).

La question des ex-IAM intégrés dans le corps des ITPE et percevant jusqu’alors le RIFSEEP sera évoquée dans une autre réunion (11 mai). La revalorisation des plafonds n’est pas envisageable pour le moment. La DRH va faire un diagnostic de la situation. S’agissant des libertés prises par les services employeurs, la DRH condamne ces pratiques : un rappel à l’ordre sera fait (note 2021).

La CFDT estime que le montant de révision de l’IFSE de 200 € tous les 4 ans ne représente pas grand-chose (+ 16,66 € par mois).

La CFDT demande que le montant de CIA ne soit pas inférieur au montant de référence, dès lors qu’il relève du niveau 3 (le montant supérieur de ce niveau correspond au montant de référence).

J. Clément communiquera avec les OS dès que le bilan IFSE 2020 sera réalisé. Les établissements publics sont autonomes et gèrent « librement » le CIA. Ils déclinent les différentes mesures catégorielles prises par nos ministères. La DRH leur rappelle les mesures qui doivent être respectées. Le DRH rappelle que le bilan du catégoriel 2020 est une première : cela n’avait jamais été fait avant.

2. Présentation des mesures catégorielles 2021 :

2.1. RIFSEEP : alignement indemnitaire des agents affectés dans les SD en Île-de-France sur ceux affectés en AC. Poursuivre et achever le processus mis en place en 2020, qui a concerné les agents de catégorie A au RIFSSEP affectés en Seine-Saint-Denis et les agents des catégories B et C au RIFSEEP affectés en Île-de-France.

Environ 200 agents de catégorie A affectés dans les SD d’Île-de-France vont pouvoir bénéficier de l’indemnitaire des agents affectés en AC. La mesure avait profité à 1 000 agents des catégories B et C en 2020.

La CFDT indique que seuls les agents aux socles sont concernés par cette mesure : ceux qui ne sont pas aux socles en sont donc exclus (aucun gain financier) : ce n’est pas normal. Il aurait été bien de les revaloriser à l’identique de ce qui a été fait pour les agents au socle.

Clément rappelle que l’alignement se fait sur les socles : les montants au-dessus des socles ne sont pas revalorisés. Il n’y pas d’alignement à la moyenne. La DRH note la proposition. Elle verra ce qu’elle peut faire pour la clause de réexamen. La notification IFSE/CIA est obligatoire.

La CFDT demande quel est l’intérêt financier – hormis s’il est au socle – pour un agent en SD de rejoindre l’AC ? Ce n’est pas attractif pour les agents qui sont au-dessus des socles.

Clément rappelle que les agents ont un intérêt à passer de SD en AC pour l’IFSE du fait de la revalorisation de leur IFSE suite à mobilité SD vers AC.

2.2. Architectes urbanistes de l’Etat : alignement à terme des grilles et montants indemnitaires entre les corps qui exercent des fonctions identiques et uniformisation des typologies des grilles de fonctions RIFSEEP.

La mesure concerne 60 agents (15 en AC et 45 en SD). 25 des 29 socles indemnitaires sont relevés : + 500 € à + 2 000 €.

2.3. Bilan CIA :

Le bilan du CIA 2020 met en exergue les écarts à la moyenne : c’est un bilan genré femmes/hommes.
Quid des différences d’effectifs entre les effectifs CIA et les effectifs éligibles ?

Clément rappelle que les services employeurs doivent s’attacher à rentrer dans les niveaux établis et respecter les enveloppes.

2.4. Augmentation de la dotation annuelle de CIA dans l’objectif de renforcer la prise en compte de la manière de servir :

Les montants de CIA 2020 vont augmenter :

  • + 20% pour les A1,
  • + 20% et + 35% pour les A2
  • + 20% pour les A3
  • + 20% et + 37% pour les B
  • + 24,5% pour les C.

Pour la CFDT les montants de CIA ne devraient pas être revalorisés en pourcentage mais en montant car ainsi cela n’aurait pas l’effet pervers de voir un écart se creuser entre les catégories C, B et A malgré le bidouillage des pourcentages.

La DRH rappelle que la prime COVID versée en 2020 est exclusive du CIA 2021.
L’enveloppe CIA 2021 s’élève à 2 M €. Le versement du CIA se fera sur la paie de juillet 2021 : tout devra être bouclé pour la mi-juin. A défaut, ce sera sur la paie d’août.
Les effectifs éligibles seront les effectifs présents au 1er avril 2021 (au 1er juillet 2020 pour le CIA 2020).

Documents liés :
En complément :

Voir l’article de nos collègues de l’UPCASSE : RIFSEEP ET CIA : toutes dernières infos suite à la réunion du 3 mai 2021 avec la DRH

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