CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 20 mai 2020

Un 5ème CHSCT des DDI, présidé par M. DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour faire un suivi de la reprise à la suite de la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, depuis le 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence de M. ESPINASSE directeur de la DMAT, des représentants de chaque ministère et des représentants des DDI (DDTM et DDCSPP).

Concernant la reprise, M. DUVAL rappelle l’instruction télétravail, incitant à une reprise progressive de l’activité des services, avec comme préoccupation majeure, la santé physique et morale des agents. Si les transports en commun sont toujours indisponibles, le positionnement de l’agent en ASA reste possible. M. ESPINASSE constate une faible reprise en « présentiel » des agents, passant de 30% à 35% entre la première et la seconde semaine du déconfinement. Le pourcentage d’agents en télétravail et en ASA reste stable. Un travail sera également à faire sur la continuité du télétravail sur le long terme, tout en sachant qu’une reprise massive n’est pas envisageable dès juin. Les personnes vulnérables restent à la maison, et si elles souhaitent reprendre le travail, un parcours a été mis en place, mobilisant la médecine de prévention et la médecine de ville. M. DUVAL confirme que des précautions particulières sont à appliquer aux personnes vulnérables avec l’avis du médecin de prévention. Les accompagnants de personnes vulnérables doivent être maintenu en télétravail quand cela est possible mais il n’y a pas encore de directives précises pour les autres. Actuellement, la reconnaissance de la COVID-19 en maladie professionnelle est toujours à l’étude.

Concernant les primes, M. DUVAL précise que, pour les agents en DDI, le versement de cette dernière sera effectué par le ministère d’appartenance de l’agent. Celle-ci repose sur un surcroît d’activité durant le confinement et est décidée par le chef de service. Aucune règle n’est établie à ce jour et M. DUVAL fait reposer le processus sur les ministères.

Au regard du passif depuis la création des DDI, la CFDT s’inquiète des différences de traitement qui apparaîtront entre agents ayant pourtant eu le même niveau d’implication dans les PCA, selon leur ministère de rattachement.

Concernant la réforme instaurant la mise en place des secrétariats généraux communs (SGC), M. DUVAL rappelle qu’elle est reportée jusqu’au 1er janvier 2021. M. ESPINASSE précise qu’il n’y a aucune “consigne cachée”. Dans certaines directions, des agents ont pu recevoir des fiches de postes et des demandes de positionnement, d’autres non. Dans les deux cas, cela peut générer des tensions vis à vis des agents étant en attente de pareilles informations et ceux pensant ne pas en recevoir durant la période actuelle.

La CFDT a signalé que les propositions de fiche de poste, dans ce contexte de crise sanitaire, pouvaient avoir généré des inégalités de traitement.

Concernant le dialogue social, les CHSCT traitant de la reprise d’activité ont bien eu lieu – ou vont avoir lieu – dans l’ensemble des DDI. Sur les 230 directions, 29 ont tenu leur CHSCT entre le 19 et le 30 avril ; 154 entre le 4 et le 8 mai et 36 entre le 11 et le 15 mai. 11 DDI doivent encore tenir leur CHSCT de reprise entre le 18 et le 22 mai.

La CFDT a rappelé que peu d’instances avait eu lieu pendant la période de confinement et notamment peu de CT. Nous demandons la reprise des instances de CT des DDI également.

Concernant le matériel informatique mis à disposition des agents, il est rappelé l’importance de la commande – et du coût – passée pour l’acquisition de postes Noémie. Ces derniers seront progressivement déployés à partir du mois de juin 2020. 6000 postes Noémie ont été commandés pour l’ensemble de l’ATE (Préfecture et DDI), avec un plan de déploiement au niveau régional puis départemental puis une répartition entre préfectures et DDI. L’ouverture extérieure aux intranets ne sera pas simple mais le lien doit être maintenu par le chef de service avec les agents, par quelque moyen que ce soit.

La CFDT prend acte de l’effort d’investissement, mais le considère comme insuffisant en nombre et – parfois- inadapté à l’exercice de certaines missions nécessitant un matériel plus puissant.

Concernant la prise en charge des repas, un rappel de l’instruction sera fait à l’attention de l’ensemble des DDI, afin que même les agents hors PCA puissent en bénéficier en cas de besoin (si RIA toujours fermé). Une attestation sur l’honneur est à produire par les agents concernés pour toute prise en charge.

Enfin, concernant les équipements de protections individuels (EPI) à destination des agents, M. ESPINASSE rappelle que la distribution est faite par le Ministère de l’Intérieur, via les SGAMI.
Actuellement, un tableur reprenant la distribution par type de masque, par bloc DDI et par département est en consolidation. Il pourra être transmis aux représentants des personnels. Aucune pénurie n’est à signaler, car les livraisons sont hebdomadaires, qu’il y a en moyenne un tiers des agents physiquement présents en direction et que les masques ne sont à utiliser que dans certains cas. M. ESPINASSE précise que les masques jetables de santé publique France, conditionnés en boites de 50 ne sont plus nommés chirurgicaux, car il y a un dépassement de la date d’utilisation, figurant dessus. Toutefois, ces masques ont été testé et considéré comme fiables aux vues des résultats obtenus. Confirmation est faite qu’il ne doit pas y avoir de pré-dotation aux agents. L’utilisation des masques a été bornée via la doctrine d’utilisation de ces EPI. La politique défendue par le ministère de l’intérieur – et à appliquer au sein des DDI – consiste à mettre à disposition des masques aux seuls agents exposés (enquêtes de terrain, contact avec le public…). Afin de gérer au mieux les stocks, il n’est pas décider de distribuer des masques à l’ensemble des agents. Toutefois, il n’y a aucune raison de refuser des masques à tout agent en faisant la simple demande.

La CFDT reste prudente face à l’absence de pénurie affiché par le ministère de l’Intérieur, des remontées de terrain dressant un tableau moins optimiste.

La situation en abattoir, et dans les ateliers de découpe, est traitée par M. EVIN du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA). La situation au 20 mai était que 6 abattoirs voyaient des cas de contamination à la COVID 19 se déclarer. Des enquêtes de l’ARS sont, ou ont été menées, afin de briser les chaînes de contaminations. Dans la plupart des cas, les agents des services d’inspections n’étaient pas en contact avec les cas recensés. Toutefois, dans le Loiret, les agents d’Etat étaient en attente de résultats et dans les Côtes d’Armor, un cluster a été identifié. Actuellement, une concertation est en cours entre les ARS / les préfectures / les DDI concernées afin de mener les enquêtes épidémiologiques à terme et de décider des mesures à mettre en place pour briser la chaîne de contamination. Pour le moment, il n’y a pas de décision de dépister dans tous les abattoirs, cette décision ne pouvant venir que du ministère de la santé.

La représentante du MAA, a communiqué sur les résultats de la seconde enquête menée auprès des services d’inspection en abattoir, afin d’avoir une vision de l’évolution des difficultés rencontrées. Les réserves ayant été peu sollicitées, et pouvant toujours être mobilisées, il y a peu de tension sur les effectifs en abattoir. La distanciation est correcte pour un peu plus d’un agent sur 2, en poste en abattoir. Les difficultés prégnantes rencontrées sont des difficultés de communication et des espaces communs trop exiguës. Enfin, concernant les EPI, les masques sont présents dans tous les abattoirs – principalement portés sur les chaînes et moins dans les espaces de vie. Ils sont source d’inconfort pour plusieurs agents, notamment à cause de la formation de buée. Des signes d’inconforts similaires ont également été remontés concernant les visières en plus d’une certaine opacité, rendant le travail plus compliqué. Un rappel est fait que les visières sont un élément de protection complémentaire -et non substituable – au masque. Actuellement, une communication est régulièrement faite par lettre électronique à l’ensemble des agents en poste en abattoir. Une inquiétude vis à vis de la priorisation des enquêtes et du relâchement des gestes barrières commence à émerger. Des rappels sur une approche mesurée et des recommandations sur les attitudes à tenir pour la reprise des contrôles sont en cours de rédaction au niveau ministériel.
M. CLAVEL, ISST du MAA, a suivi la mise en œuvre des mesures barrières en abattoirs en s’appuyant sur l’expertise du réseau ISST, les remontées des CHSCT locaux et le réseau des assistants de prévention.

M. JULIAR de la Direction sécurité routière évoque la problématique des examens du permis de conduire (voir aussi note MI du 22-05-20). Une proposition de cloison semi rigide entre l’inspecteur et l’élève et à l’arrière pour l’accompagnateur de l’auto-école a été évoqué, après avis favorable de Santé Public France. Le haut conseil de la santé publique préconise, toutefois, le port de la visière. Un protocole est actuellement en cours de finalisation. Sa publication est en attente de la parution du décret reprenant les dernières préconisations applicables. A partir de fin mai, la reprise des examens pour les permis A (moto) et C (lourd) sera possible. Pour le permis B (léger), il faudra attendre la mi-juin.

Mme OUDOT de la DGCCRF, précise que le cadrage juridique des suites, permettant la réalisation des contrôles des gestes barrières est à venir et sera communiqué très prochainement aux directions interministérielles.

Les questions restées sans réponse, dans cette instance audio, feront l’objet d’un relais par mail. N’hésitez pas à nous contacter pour compléter.

Vos représentants CFDT au CHSCT des DDI

Lydie DURAY WELSCH – Titulaire – DDCS 95 – lydie.welsch@val-doise.gouv.fr
Jean-Baptiste MARCO – Suppléant – DDPP 29 (CCRF) – jean-baptiste.marco@finistere.gouv.fr
Emmanuel BISEAU – Expert – DDTM 30 – emmanuel.biseau@gard.gouv.fr
Eric TAVERNIER – Expert – DDT 77 – eric.tavernier@seine-et-marne.gouv.fr
Laure REVEL – Experte – DDT 71 – laure.revel@saone-et-loire.gouv.fr

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En pièces jointes ci-dessous :

• Le compte-rendu du CHSCT des DDI du 20-05-20 au format PDF
• Note d’information du 22-05-20 relative à la reprise des examens du permis de conduire (MI – 22-05-20)