RIFSEEP pour les corps techniques : bascule en 2021, première étape
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RIFSEEP pour les corps techniques : bascule en 2021, première étape
Suite aux annonces de juillet dernier, les organisations syndicales ont été conviées à une première réunion de concertation (30-09-21) sur la bascule dite « technique » des primes des corps techniques dans le dispositif RIFSEEP.
Qui est concerné ? Nouveauté de cette première étape, les corps des Ingénieurs des Travaux Géographiques et Cartographiques de l’État, ainsi que les Géomètres de l’IGN sont concernés par le passage au RIFSEEP, en plus des corps des ITPE, TSDD, Dessinateurs et ETST annoncés initialement.
La bascule technique de l’ensemble des agents dans le dispositif du RIFSEEP a un effet rétroactif au 1er janvier 2021.
Après la conduite de l’exercice d’harmonisation annuel, l’ISS et la PSR seront transformées en IFSE et CIA sans perte de rémunération pour les agents. L’enveloppe catégorielle prévue pour la revalorisation des agents techniques en 2021 (2,8 M€) est intégrée dans cette bascule.
Quelques précisions apportées lors de cette réunion :
- une note de gestion spécifique à cette bascule sera transmise aux services gestionnaires des ressources humaines prochainement ( base de discussion pour une prochaine rencontre avec les organisations syndicales); un webinaire avec les secrétariats généraux communs des DDT(M) sera organisé prochainement afin d’expliquer le fonctionnement prévu.
- les arrêtés d’adhésion au RIFSEEP seront soumis à l’avis du prochain CTM du 19 octobre (les différents montants que doivent comporter ces arrêtés ont été précisés suite à la réunion),
- les modalités de gestion des ITPE ex-IAM et TSDD spécialité « mer » , déjà au RIFSEEP, seront celles de l’ensemble des 2 corps à partir de 2022.
- les incidences sur la fiche de paye de décembre vont nécessiter des explications, qui à ce stade sont prévues au moment de la notifcation des primes.
Les nombreux échanges durant les 4 heures de cette réunion ont soulevé encore beaucoup de cas particuliers à traiter. Jacques Clément, conscient du travail à réaliser, a annoncé une note de gestion pour cette bascule très prochainement afin de balayer l’ensemble des cas particuliers à traiter par les services des ressources humaines de proximité.
Cette bascule en 2021 ne préjuge pas des 2 autres phases que seront :
- Mise en place du dispositif RIFSEEP de droit commun : la définition des grilles de fonctions, les barèmes indemnitaires et les modalités de gestion de chaque corps feront l’objet de concertations de décembre 2021 jusqu’à avril 2022.
- Solde des droits ISS 2020 : il s’étalera sur 6 ans pour éviter notamment des impacts financiers sur les taux d’imposition des agents.
La CFDT a interrogé l’administration sur le montant de 14,3M€ annoncé comme enveloppe allouée à l’année de décalage des ISS du projet de loi de finances 2022, qui ne correspond pas à la répartition à part égale sur les 6 ans à venir de l’enveloppe totale estimée à 110M€. Cette différence est expliquée par le fait que les primes des agents actuellement dans les établissements publics ne sont pas comprises dans cette enveloppe dévolue uniquement aux agents du pôle ministériel. L’administration s’est engagée à fournir les montants détaillés des principaux établissements (CEREMA, VNF, IGN).
La CFDT restera extrêmement vigilante sur les conditions du passage au RIFSEEP, et continuera de travailler pour TOUS les corps concernés.
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En pièces jointes
Diaporama de présentation au passage au RIFSEEP du 30 septembre 2021
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