Note de gestion (06-08-20) : attribution des primes et indemnités 2020 des contractuels RIN et RIL des MTE/MCTRCT/MM

Note de gestion (06-08-20) : attribution des primes et indemnités 2020 des contractuels RIN et RIL des MTE/MCTRCT/MM

La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de la procédure d’attribution des primes et indemnités au titre de l’année 2020 de certains personnels contractuels (RIN et RIL ) du MTE, du MCTRCT et du MM qui sont affectés :

  • dans les directions d’administration centrale et services assimilés,
  • dans les différents services déconcentrés, services techniques centraux, services à compétence nationale,
  • dans les directions départementales interministérielles sur des postes relevant des missions du MTE, du MCTRCT et du MM.

et dont la gestion administrative et financière est assurée par les MTE/MCTRCT/MM sur le programme 217.

Pour l’année 2020, les dotations budgétaires moyennes (DBM) sont augmentées de 330 € pour l’ensemble des agents quel que soit le grade. Ces évolutions sont inscrites au titre des mesures indemnitaires 2020 retenues pour ces personnels.

 

La note de gestion est en pièce jointe ci-dessous