PRIMES : Note de gestion du 22 juillet 2026 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du pôle ministériel
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Vous trouverez en pièce jointe la note de gestion du 22-07-26 qui définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents du pôle ministériel.
La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et complément indemnitaire annuel (CIA) – à compter du 1er janvier 2026.
Elle a pour objet d’exposer les modalités retenues pour les agents :
- payés sur les crédits du programme budgétaire 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » ;
- appartenant à un corps ayant adhéré au RIFSEEP (y compris en détachement sur un corps ayant adhéré au RIFSEEP) ;
- et affectés au sein des services du pôle ministériel ou mis à disposition auprès d’un autre organisme.
Les modalités de gestion des agents exerçant une activité syndicale sur la totalité de leur service ou une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d’un service à temps plein sont fixées par le décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale.
Les modalités de gestion des agents exerçant une activité syndicale sur une quotité de temps de travail inférieure à 70 % d’un service à temps plein relèvent de la présente note.
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La note de gestion est composé de :
+ les ANNEXES de la page 27 à la page 109 avec les différents tableaux des montants et plafonds IFSE et CIA, par corps et emplois.
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Pour mémoire :
Notre article du 16 juillet 2026 « Indemnitaire – Mesures catégorielles 2026 (08-07-26) » détaillait les très maigres améliorations d’IFSE et de CIA pour quelques corps et emplois en 2026.
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