RIFSEEP pour les corps techniques : Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions pour IFSE et CIA
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Vous trouverez ci-dessous les arrêtés (05-11-21) définissant les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions des différents corps techniques concernés par la bascule vers le RIFSEEP.
Les corps techniques concernés sont :
- Corps des Dessinateurs de l’Équipement
- Corps des Experts Techniques des Services Techniques
- Corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable
- Corps des Ingénieurs des Travaux Publics de l’État
- Corps des Géomètres de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière
- Corps des Ingénieurs des Travaux Géographiques et Cartographiques
Pour chaque corps techniques, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions sont définis pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA).
- Arrêté du 5 novembre 2021 pour le corps des Dessinateurs de l’Équipement
- Arrêté du 5 novembre 2021 pour le corps des Experts Techniques des Services Techniques
- Arrêté du 5 novembre 2021 pour le corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable
- Arrêté du 5 novembre 2021 pour le corps des Ingénieurs des Travaux Publics de l’État
- Arrêté du 5 novembre 2021 pour le corps des Géomètres de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière
- Arrêté du 5 novembre 2021 pour le corps des Ingénieurs des Travaux Géographiques et Cartographiques
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