RIFSEEP 2020 : Réunion du 03 juillet 2020

RIFSEEP 2020 : Réunion du 03 juillet 2020

Une réunion présidée par Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH) s’est tenue le 3 juillet en présence des organisations syndicales.

Cette réunion est la seconde (après celle du 19 juin) sur le projet de note de gestion 2020 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) et au Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT).

Pour la CFDT y participaient André Chevassus-Rosset et Jeannine Magrex.

Le DRH, Jacques Clément a précisé les évolutions des documents depuis la réunion du 19 juin et notamment la transmission des bilans CIA et IFSE pour l’année 2019 ;

Le projet de note intègre la clause de réexamen et l’impact des mobilités des agents du champ ministériel MTES.

Le projet d’annexe fait état des barèmes de l’ensemble des corps à l’exception des AUE et OPA faisant l’objet de réunions de travail spécifiques.

Les organisations présentes ont fait part de leurs réactions sur les documents transmis.

La CFDT est intervenue sur la transmission tardive des documents (pour certains la veille de la réunion) ; elle a évoqué également la situation des permanents syndicaux et sociaux.

La CFDT a par ailleurs indiqué son désaccord sur les modalités de l’IFSE pour les agents faisant l’objet d’une mobilité vers un groupe de fonction descendant sans changement de service.

Sur la situation des permanents syndicaux, le DRH indique qu’une note spécifique est en cours de rédaction mais qu’un retard a été pris compte tenu du contexte Covid ; la note de gestion sera en outre complétée sur ce point. Par analogie aux permanents syndicaux, les permanents « sociaux » seront gérés de la même manière bien qu’il n’y ait pas d’obligation réglementaire.

Sur les mobilités vers des postes « descendants », il indique que l’Administration a fait un premier pas par rapport à la situation antérieure. Si la mobilité conduit à un repositionnement vers un groupe de fonction descendant mais nécessitant des compétences identiques, il entend la revendication, mais il a fallu prioriser et tenir compte des contraintes budgétaires.

Le DRH a en outre précisé qu’il ne reviendrait pas sur la grille des catégories A (seule grille où il y a distinction entre les différents grades) car cela aurait un impact budgétaire trop important.

Sur le retour d’agents en détachement, le DRH confirme qu’ils retrouvent leur IFSE d’origine sauf réduction des responsabilités dans le poste d’accueil.

Une réflexion va être menée sur la reconnaissance de l’expertise ou de la spécialité des postes administratifs (seules les filières techniques en bénéficient actuellement)

Il reconnaît par ailleurs la nécessaire réévaluation pour les AUE avec un alignement sur les IPEF et Administration Centrale mais ne s’engage pas sur un calendrier ! Sur les critères retenus et notamment la taille des services, il admet une discussion sur le seuil mais le critère sera maintenu.

Une relecture du paragraphe relatif au changement de corps et mobilité (page 15 de la note) sera effectuée et si ambiguïté une réécriture interviendra.

De même des précisions seront apportées sur la corrélation entre le montant attribué et la manière de service (lien avec les CREP page 22).

Le DRH indique qu’il n’est pas prévu de concertation locale précisant qu’il ne s’agit pas de se prononcer sur des situations individuelles mais un débat en amont sur le principe de modulation ; néanmoins ces concertations peuvent se faire (pas interdit mais pas écrit!)

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