RIFSEEP pour les corps techniques : Foire aux Questions (version du 30-11-21)

RIFSEEP pour les corps techniques : Foire aux Questions (version du 30-11-21)

Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, la DRH du ministère vient de publier une foire aux questions (FAQ).

 

Au sommaire de la FAQ :

    • Suis-je concerné par la bascule en 2021 ou en 2022 ?
    • Si je ne suis pas concerné par la bascule en 2021, que se passe-t-il ?
    • Comment seront calculés les montants d’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) et de CIA (Complément indemnitaire annuel) versés en 2021 sur la paie de décembre 2021 ?
    • J’ai muté au 1er juillet 2021 d’un service d’administration centrale vers un service déconcentré. Quel impact dans le calcul de l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) et de CIA (Complément indemnitaire annuel) ?
    • J’ai eu une promotion au 1er janvier 2021. Est-ce que ma promotion sera prise en compte dans le calcul de mon IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) et de mon CIA (Complément indemnitaire annuel) ?
    • Ma quotité de temps de travail a changé en 2021. Je suis passé de 100% à 80%. Quel sera l’impact de ce changement de temps de travail dans le calcul de mon IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) et mon CIA (Complément indemnitaire annuel) ?
    • Je bénéficie d’autres primes que la PSR (Prime de service et de rendement) et l’ISS (par exemple : prime informatique). Est-ce que ma prime sera maintenue dans le cadre de la bascule technique ? .. 4
    • Est-ce que j’ai la garantie d’avoir un CIA en 2021 ?
    • Est-ce que je bénéficierai d’un gain indemnitaire dans le cadre de la bascule ?
    • Est-ce que je recevrai une notification de mes droits indemnitaires ?
    • Comment sera versé mon solde ISS 2020 ?

 

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