RIFSEEP des corps techniques : Réunion du 4 avril 2022

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La 3ème réunion sur le RIFSEEP des corps techniques s’est tenue le 4 avril 2022 sous la présidence de J. Clément, le DRH.

Pour la CFDT : Thierry Mocogni ( DDT27), Maxime Gomez (VNF), Carine Dumas (IGN), Patrick Fourmigue (Cerema)

En préambule :

  • la CFDT déplore que l’administration s’oriente vers un RIFSEEP des corps techniques, calqué a minima sur celui des corps ex-administratifs (IAM, CAM). Pour la CFDT, la convergence indemnitaire entre techniques et administratifs ne doit pas se faire vers le bas, mais vers le haut !
  • la CFDT salue l’intégration dans l’IFSE d’un complément pour prendre en compte les points d’ISS des ITPE et IDTPE. Dommage que l’administration ait oublié une fois de plus les TSC bloqués en fin d’une catégorie B sans issue !
  • la CFDT interroge sur les mesures sur l’ISS, présentées en mai 2021, et annulées pour le passage au RIFSEEP. Ces mesures visaient notamment les coefficients de grade des TSDD et de certains grades d’ITPE. Ce qui fait pas mal de monde quand même ! Si ces mesures étaient fondées, et il semble qu’elles le soient, alors, la CFDT revendique qu’elles soient réactivées en 2022 en mode RIFSEEP.

Le DRH expose ses contraintes :

  1. respecter les textes RIFSEEP
  2. ne pas couter plus que la dépense 2021 (avec un complément de 300 k€, pour équilibrer) augmentée du catégoriel 2022.
  3. ne pas trop s’éloigner de ce qui a été fait pour les autres corps (admin, IAE, Asup)

Il confirme que les changements de position faits depuis le 01/01/2022 seront bien pris en compte dans le RIFSEEP 2022.

Il indique que certaines nouvelles dispositions favorables, introduites pour les corps techniques seront “rétroactées” sur les autres corps déjà au RIFSEEP. Par exemple :

  1. abandon de la baisse d’IFSE en cas de mobilité descendante ;
  2. calage de la prime informatique des administratifs sur celle des techniques.

Sur le montant du CIA2022, il vise une cohérence avec les montants déjà existants pour les autres corps RIFSEEP.

Il insiste sur le fait que le dispositif RIFSEEP évoluera après 2022, et même dès 2022 pour les cat.C.

Bilan d’avancement des opérations de bascule : 8 500 agents

La CFDT demande combien il en reste, comment et quand se fera-t-telle ? Pas de réponse.

Point sur les notifications RIFSEEP 2021 :

Le DRH annonce les résultats de son enquête. 150 services sur 215 ont répondu et le taux de réalisation est de 93%.

Autres employeurs de TSDD, ITPE :

  • c’est fait pour les deux plus gros Etablissements Publics (VNF, Cerema) ;
  • idem pour le Ministère de l’agriculture ; les autres sont en cours de finalisation.

La CFDT insiste sur le manque de clarté de la fiche de notification et le “masquage” du CMI des ISS 2020, ce qui a fait perdre beaucoup de temps aux agents… et a donc nuit à leur activité professionnelle.

Notifications droits ISS 2020 (Nota : pour le calcul de la “dette” de l’année de décalage) :

C’est en cours de contrôle et de notification => objectif fin avril 2022.
Devrait y apparaitre clairement le CMI ; c’est la date de cette notification qui fera courir le délai de 2 mois de recours sur le CMI.
Paiement du premier sixième des droits ISS 2020 : juin 2022

Quelques éléments sur le document de la DRH examiné en séance :

  • (p4-6) Définition des niveaux N à N-3 au sein d’une direction.

◦ Les exemples d’organigrammes pour AC, DREAL, DIR ne font pas l’unanimité.

  • (p7-8) Définition des notions de forte exposition/technicité

◦ l’aspect cumulatif des critères pour la forte exposition pose problème.

◦ les notions de forte technicité/expertise doivent aussi être clarifiées.

  • (p9-14) Grilles et Socles IFSE : tableaux toujours aussi peu lisibles. Certaines valeurs de socles ont été complétées/modifiées (cases bleu foncé), surtout pour les ITPE et IDTPE :

◦ à titre d’exemple, pour les services, hors AC et IdF.      

◦  Nota : dans ce tableau CFDT, la colonne “écart” mentionne la différence d’un groupe au suivant.

▪ en vert, valeur majorée de 300 € ; en rouge, valeurs diminuées de 200 € (gr4) à 500 € (gr2.1).

▪ le DRH indique que ces baisses ont permis de “financer” la majoration de l’IFSE (cf. p19).

  • Compléments IFSE (p16) : qualification comité de domaine. La DRH a entendu la demande d’alignement des TSDD sur les ITPE, à savoir + 600 € en spécialiste et +900 € en expert.
  • Enfin, la CFDT salue la majoration de l’IFSE en cas de changement d’échelon dans le corps des ITPE (p19) :
    • + 1900 € pour ITPE  > 6°échelon, soit un peu plus de 5 pts d’ISS
    • + 3025 € pour IDTPE > 5°échelon, soit un peu plus de 8 pts d’ISS

▪ mais déplore que rien d’équivalent ne soit prévu pour les TSC, bloqués en fin de de Cat. B, avec un accès extrêmement limité à la Cat. A.

Faute de temps, les autres points relatifs aux modalités de gestion et au bilan financier seront abordées lors d’une prochaine réunion le 14 avril matin (visio seule).

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