Le nouveau régime indemnitaire des ASS et des CTSS est lancé

Le nouveau régime indemnitaire des ASS et des CTSS est lancé (29-11-19)

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État a examiné deux arrêté fixant les nouvelles bornes réglementaires.

Les projets d’arrêtés soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État du 28 novembre (voir les documents en pièces jointes) réévaluent les plafonds du régime indemnitaire (Rifseep) des Assistants de Service social et des Conseillers Techniques de Services Sociaux.

Le plafond des ASS est aligné sur le niveau actuel des CTSS et celui des CTSS sur les groupes groupes 3 et 4 du corps des attachés d’administration de l’État.

La CFDT a demandé par voie d’amendement des planchers plus élevés que ceux proposé pour les ASS. Le gouvernement, tout en reconnaissant que les nouveaux planchers seront très inférieurs aux minimums actuellement pratiqués a refusé l’amendement, entraînant une abstention de la CFDT sur les deux textes.

La CFDT estime que la revalorisation des plafonds encore insuffisante, va néanmoins dans le sens d’une amélioration du régime indemnitaire d’un corps très féminisé. Elle a souligné qu’une revalorisation de tous les corps très féminisés de la Fonction Publique est indispensable car elle participera de l’égalité entre femmes et hommes.

Par Christiane JOHO (CFDT Finances)