Réunion DRH/OS sur le régime indemnitaire des C et B techniques (02-07-20)

Réunion DRH/OS sur le régime indemnitaire des C et B techniques (02-07-20)

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu CFDT de la réunion relative au régime indemnitaire des catégories C et B techniques des MTE-MCTRCT qui s’est déroulée en audioconférence le 2 juillet 2020.

Une réunion présidée par Gérard CHATAIGNIER, chef du service pilotage, adjoint au DRH, s’est tenue le 2 juillet en présence des organisations syndicales, sur les propositions d’évolution du régime indemnitaire des C et B techniques.

La CFDT était représentée par Joël PAGANIN.

Deux évolutions sont proposées, l’une sur l’ISS (Indemnité Spécifique de Service), l’autre sur la PSR (Prime de Service et de Rendement), l’objectif de l’administration étant de se rapprocher du régime indemnitaire des B administratif s’il est inférieur… Pas tous les niveaux de grade, convergence sur B administratif si écart « positif », rien pour ceux qui ont plus. Calendrier sur plusieurs années.

Pour l’ISS (voir projet de fiche de mesures), il s’agit d’augmenter la moyenne de 1,001 à 1,01 (toutes catégories), de passer de 9 à 10 le coefficient des catégories C  (environ 300 dessinateurs et 180 experts techniques), d’ouvrir la possibilité d’augmenter le coefficient de modulation individuelle (CMI) de 0,025 au lieu de 0,05.

Pour la PSR (voir projet de fiche de mesures), c’est un alignement sur celui des SACDD et l’effort est annoncé comme significatif, avec :

  • en Administration Centrale (AC) : les + 500 € concernent tous les TSDD du corps, c’est-à-dire aussi bien un TSDD (1er grade des TSDD), un TSPDD (2ème grade des TSDD) ou un TSCDD (3ème grade) ; actuellement l’écart est de 1 200 €.
  • en Services Déconcentrés (SD), hors DIR : les + 300 € concernent uniquement les TSDD du 1er grade ; l’écart est actuellement de 500 €. Le personnel en DIR serait exclu, car il a une bonification de 2 points d’ISS au premier grade (+700 €).

Les organisations syndicales ont demandé plus de concertation en amont, une augmentation du taux de base de l’ISS qui est bloqué depuis 2010, le rapprochement non pas avec les SACDD mais avec les techniciens MAAF, comme cela était prévu.

Un effort est-il prévu, comme pour les administratifs (IFSE), pour les agents affectés en 93 ?

Pour les DIR la bonification est liée aux risques, pourquoi les exclure ?

Quel intérêt de passer de TSP à TSC sans une réelle différence ?

Le CMI (coefficient de modulation individuelle ) est une moyenne du groupe par service et pas général, donc cela ne va pas concerner beaucoup de monde.

Il est rappelé la demande de passage des dessinateurs en TSDD et le blocage du système par le manque de recrutement.

Pas connaissance du bilan des ISS (envoyé pendant le cours de la réunion, rajouté, depuis, en fin de ce compte-rendu).

La CFDT a indiqué que le taux de base de 2009 soit 306,91 € devrait être aujourd’hui de 403,48 € compte-tenu de l’inflation. L’administration a bien fait la fusion des ingénieurs des ponts avec ceux des eaux et forêts. Il est indispensable de faire un « rapprochement » des TSDD avec les techniciens MAAF, ce qui est très attendu dans les DDT. Un effort devrait être fait pour les TSP et TSC en SD.

La CFDT a demandé quelle était l’enveloppe des mesures pour les C et B techniques : aucune réponse de l’administration…

Réponses de la DRH

Le ministère ne sort pas de la note de gestion, mais évoque aujourd’hui les évolutions proposées.

Difficile depuis des années de faire passer à la Fonction Publique une augmentation du régime indemnitaire en dehors du RIFSEEP. Le rapprochement avec le MAAF, envisagé au départ, demande des sommes importantes, comme le paiement de l’année de « retard » et se heurte aux contraintes budgétaires.

Le RIFSSEP et les ISS ne sont pas comparables, car le taux d’ISS varie suivant le grade et pas suivant le poste, seul le CMI est variable.

L’effort est plus basé sur la PSR.

L’administration va étudier le cas des agents en DIR et regardera les différences entre TSP et TSC. Sur Ile-de-France : ajustement par rapport à l’administration centrale pour la Seine Saint Denis dans un premier temps, le coût serait très significatif pour les ISS.

Beaucoup de sujets en cours… Les fiches évolueront fin juillet début août, avec ensuite un passage au « guichet unique » en septembre. Une information sera faite auprès des organisations syndicales.

Pour rappel ISS :

Augmentation du taux de base unitaire :

  • 2007 : 356,53 € le point de base
  • 2008 : 360,10 € le point de base (+3,57 €)
  • 2009 : 361,90 € le point de base (+1,80 €) (arrêté du 23 juillet 2010)
  • 2019 : 361,90 € le point de base (+ZÉRO € en 10 ans !)

Coefficient de grade de 9 à 63 (rapport de 7)

  • TSC : 18 depuis 2012 (20 pour ancien emploi fonctionnel remplacé par complément indemnitaire de 1 362 € brut pour 100 %),
  • TSP : 16
  • TS : 12
  • Dessinateurs et Experts Techniques : proposition de passage de 9 à 10

Coefficient de service :

  • de 1 à 1,20

Annexes :

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