IFSE : conditions de mise en œuvre en gestion de la clause de réexamen de l’IFSE au titre de l’année 2021

IFSE : conditions de mise en œuvre en gestion de la clause de réexamen de l’IFSE au titre de l’année 2021 (par UPCASSE – 06-09-21)

L’article 3 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) précise que le montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise fait l’objet d’un réexamen « 2°- Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ».

La note de gestion du 3 août 2021 pour les agents des MTE/MCTRCT/MM précise les conditions de mise en œuvre en gestion de la clause de réexamen de l’IFSE au titre de l’année 2021.

Les principes du réexamen de l’IFSE sont les suivants :