Les préfets peuvent recruter des contractuels au sein des DDI

Les préfets peuvent recruter des contractuels au sein des DDI (25-08-21)

Dans notre article du 29 avril 2021, lors de la publication de la circulaire du 10 mars 2021 relative à la déconcentration des Ressources Humaines, il était fait mention de “chantiers d’harmonisation des processus RH” au sein de l’administration territoriale de l’État. Dans le même esprit, un arrêté du 18-08-21, donne la possibilité aux préfets de recruter des contractuels dans les DDI.

Acteurs Publics propose un article sur le sujet, par Bastien Scordia, reproduit ci-dessous :

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Recrutement de contractuels : les préfets auront plus de marge de manœuvre (Acteurs Publics – par Bastien Scordia – 24-08-21)

Dans la lignée de la circulaire de mars dernier de Jean Castex sur la déconcentration RH, un arrêté publié le 20 août délègue la possibilité pour les préfets de recruter des contractuels au sein des directions départementales interministérielles (DDI).

Le mouvement de déconcentration RH bat son plein. Le gouvernement décide d’élargir de nouveau la possibilité pour les préfets de procéder directement au recrutement de contractuels. Sans que cela passe nécessairement par les administrations centrales dont dépendent les contractuels des services déconcentrés.

Un arrêté publié au Journal officiel du 20 août modifie en effet l’arrêté du 31 mars 2011 portant sur la déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles (DDI). Ce texte délègue ainsi aux préfets la possibilité de recruter des agents contractuels au sein de ces DDI. Pour des contrats d’une durée inférieure ou égale à trois ans et en respectant “les référentiels de rémunération mis en œuvre dans le cadre des arrêtés ministériels”.

Impulsion donnée par Jean Castex

Des arrêtés publiés le 23 mai dernier avaient déjà élargi les compétences des préfets en matière de gestion des contractuels et de recrutement de ces agents au sein des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR), des préfectures de région, des préfectures de départements, des sous-préfectures ou encore des secrétariats généraux communs.

Tous ces textes s’inscrivent dans la lignée de la circulaire de mars dernier par laquelle le Premier ministre Jean Castex donnait un coup d’accélérateur à la déconcentration RH et budgétaire.
“L’échelon départemental a besoin de davantage de marges de manœuvre”, y affirmait-t-il. Surtout, soulignait le chef du gouvernement, il faut donner aux services déconcentrés les “moyens d’une réelle stratégie en matière de ressources humaines” de manière à “améliorer le recrutement”, “favoriser la mobilité et l’attractivité”, mais aussi “gérer les carrières au plus près des agents”. En ce sens, les autorités déconcentrées pourront désormais “procéder directement à des recrutements” de contractuels, annonçait le Premier ministre.

Une gestion des DDI transférée à l’Intérieur en 2020

Que les préfets puissent recruter directement des contractuels au sein des DDI n’a rien d’étonnant non plus au regard des récents changements organisationnels. Un décret du 14 août 2020 est en effet venu acter le transfert de la gestion des DDI de Matignon au ministère de l’Intérieur. Pour rappel, ce transfert avait fait tiquer en interne (et pas seulement chez les organisations syndicales), certains y voyant une remise en cause du caractère interministériel des services concernés.

Le renforcement du positionnement de la Place Beauvau et de ses préfets s’était ensuite accéléré avec la réforme de l’organisation territoriale de l’État, marquée par la constitution, le 1er janvier 2021, de secrétariats généraux communs aux DDI et aux préfectures, placés sous l’autorité des préfets. Puis le 1er avril dernier par la mise en place de nouvelles directions déconcentrées, par fusions ou regroupements d’entités existantes.

par Bastien Scordia

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Pour mémoire :

Notre article du 29 avril 2021 : Services déconcentrés : le gouvernement lance les chantiers de “convergence” RH

Notre article du 11 mars 2021 : Déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines – Circulaire 1er ministre du 10-03-21