Fiche pratique : Le statut général et les statuts particuliers

Fiche pratique : Le statut général et les statuts particuliers (21-01-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, vous explique ce qu’est le statut et les statuts particuliers. Qu’est-ce que le statut général ? Le statut est un acte législatif et réglementaire s’appliquant, soit à une catégorie, soit à un

Contractuels de la Fonction Publique : indemnité de fin de contrat (26-10-20)

Contractuels de la Fonction Publique : indemnité de fin de contrat (26-10-20) Le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 détermine les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ces dispositions

Crise sanitaire : comité de suivi du 19 octobre 2020

Crise sanitaire : comité de suivi du 19 octobre 2020 Cette réunion de suivi de la situation sanitaire était la première depuis les annonces du Président de la République du 14 octobre. En raison de la situation, c’était la première fois que la réunion se déroulait entièrement en visioconférence. La Ministre a débuté la réunion

Crise sanitaire : comité de suivi du 30 septembre 2020

Crise sanitaire : comité de suivi du 30 septembre 2020 Cette réunion, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, est la troisième depuis la fin du mois d’août. Ces réunions concernent les trois versants de la Fonction publique. La ministre a rappelé l’ambition du Gouvernement de protéger les agents et d’assurer la continuité des services.

Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d’ajustements

Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d’ajustements (Localtis – 22-09-20) Par Thomas Beurey (pour Localtis) : La loi de transformation de la fonction publique a, certes, assoupli les modalités de recours aux contractuels. Mais la Cour des comptes ne voit pas de “raz-de-marée” d’embauches contractuelles en vue dans les prochaines

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 20 mai 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 20 mai 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique.  La CFDT a fait part des remontées du terrain, de ses questions et propositions (cf. document à télécharger) En début

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 mai 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 mai 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique.  À l’ordre du jour de cette nouvelle audioconférence : les textes publiés, le déplafonnement des comptes épargne temps, la mise

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 6 mai 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 6 mai 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique.  À l’ordre du jour de cette nouvelle audioconférence : les textes publiés, le déplafonnement des comptes épargne temps, la mise

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 29 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 29 avril 2020 La CFDT Fonctions publiques a porté la nécessité d’un dialogue social de qualité pour construire les protocoles de déconfinement au plus près des réalités. La demande de report des lignes directrices de gestion sur les avancements et les promotions a reçu une réponse négative.

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 23 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 23 avril 2020 La CFDT Fonctions publiques a de nouveau alerté sur la question de la qualité du dialogue social, a annoncé qu’il y aurait un recours en annulation de l’ordonnance congés concernant les seuls champs de la FPE et de la FPT. Nous continuerons de porter les demandes restées sans réponses,

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 avril 2020 Sur les congés comme sur les primes, la CFDT a rappelé que la décision unilatérale de l’administration risque de diviser les agents en fonction de leur position administrative durant la période de confinement. Ce n’est jamais acceptable et encore moins dans la période. Rien

Tout ce qu’il faut savoir sur les contractuels dans la Fonction Publique

Tout ce qu’il faut savoir sur les contractuels dans la Fonction Publique (Acteurs Publics – 04-11-19) Nous avions déjà évoqué le rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique (Edition 2019) dans notre article du 14 octobre 2019. Ce 47ème rapport sur la Fonction publique, contient un certains de faits et de chiffres, notamment sur

Bulletin de paie dématérialisé pour les contractuels et les OPA

Bulletin de paie dématérialisé pour les contractuels et les OPA (03-07-19) Depuis le 1er juillet, si vous êtes contractuel ou ouvrier des parcs et ateliers, votre bulletin de paie est disponible sur le site internet ENSAP,, sous format électronique. (Arrêté du 22 février 2019). Ce nouveau service vous permet, en tant qu’agent rémunéré par le

Note de gestion (14-06-19) : primes et indemnités de certains contractuels du MTES/MCT

Note de gestion du 17 juillet 2018 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités de certains personnels contractuels du MTES/MCT La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de la procédure d’attribution des primes et indemnités au titre de l’année 2019 de certains personnels contractuels du MTES et du

Rendez-vous salarial : les contractuels sont concernés aussi

Rendez-vous salarial : les contractuels sont concernés aussi (24-06-19) Fonctionnaires et contractuels ne sont pas gérés pas les mêmes règles, pour autant, un certain nombre de sujets sont étroitement liés. Les conditions d’emploi des contractuels sont fixées par décrets pour chacun des versants : État (décret 86-83), Territoriale (décret 88-145), Hospitalière (décret 91-155).

Note de gestion (17-07-18) : primes et indemnités de certains contractuels du MTES/MCT

Note de gestion du 17 juillet 2018 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités de certains personnels contractuels du MTES/MCT La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de la procédure d’attribution des primes et indemnités à compter de l’année 2018 de certains personnels contractuels du MTES et du