CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) des 25 et 30 juin 2021

CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) des 25 et 30 juin 2021

Ordre du jour : 0-Décision du Conseil d’État suite à l’action CGT-FO ; 1-Gestion des CONTRACTUELS Cerema ; 2-Contrat d’Objectifs et de Performance (COP)

Nous*, représentants des personnels au CTE, considérons que nous avons été élus pour représenter les agents dans cette instance.
* Sylvie Deyris (CE), Claude Guillet (NC), Mohamed El Fadili (REM), Patrick Fourmigué (MED)
La CFDT ne refuse pas le débat et porte ses revendications, même quand elle ne partage pas la position de la Direction. C’est pour cela que nous n’avons pas boycotté la séance du vendredi 25 juin.
Le boycott des 3 autres syndicats n’a eu pour effet que de reporter la séance au 30 juin, avec le même ordre du jour, les mêmes documents :-\

Ordre du jour du CTE
1/ Note de gestion des CONTRACTUELS du Cerema
2/ Contrat d’Objectifs et de Performance (COP)
        Point divers : conséquences de la décision du Conseil d’État suite à l’action CGT-FO.

Le vendredi 25 juin, de 14h00 à 15h30, faute de quorum pour tenir le CTE, la CFDT a échangé en bilatérale, avec le DG, le DGA, la SG, le DRH et leurs collègues. Nous avons insisté sur les points de notre déclaration (cf ci-dessous) :

  • “A vos idées pour simplifier le Cerema !
    • pour mémoire,  la CFDT avait été le seul syndicat à voter Contre le projet “Cerem’Avenir” aux CTE et CA de juin-juillet 2020, CGT-FO-UNSA ayant boycotté toutes les réunions sur le sujet.
    • Nous persistons à penser que cela ressemble à une campagne de com’ pour masquer l’échec de la simplification annoncée depuis mai 2018 par le DG.
  • Fonctions supports de proximité.

    • Nous avons rappelé nos demandes déjà abordées lors de la réunion du 20 avril dernier, tant sur les assistantes que sur les agents DSI/SPAN.
  • Note de gestion des CONTRACTUELS du Cerema
    • Nous avons détaillé les motivations de nos trois amendements, pour convaincre la direction de les intégrer dans le texte.
    • Subvention restauration collective. Nous avons demandé au DG d’étudier et mettre en œuvre rapidement une modalité pour compenser l’inégalité de traitement avec les fonctionnaires qui touchent la même rémunération globale (mais sans la moindre prime). Nota : des OPA sont dans la même situation.
      • En effet, la subvention FP de 1.29 € n’est versée qu’aux contractuels dont la rémunération nette est inférieure à 1785 € (indice 480), alors qu’elle est toujours versée aux fonctionnaires dont le revenu total atteint 2100€ voire 2800 € (selon leur niveau de primes).
      • la compensation serait de 36 €/mois, sur la base de 20 repas, pour une centaine (?) d’agents, ce qui ne ruinerait pas le Cerema !
  • Contrat d’Objectifs et de Performance, COP 2021-2024
    • Nous avons indiqué d’entrée au DG que la CFDT voulait être consultée en CTE sur le même document que celui qui sera présenté au Conseil d’Administration et que si vote il y avait eu ce jour, il aurait été défavorable.
    • Cela ne nous a pas empêché de faire part de nos remarques sur les 30 indicateurs (cf. les deux pages en PJ)

Mercredi 30 juin, de 10h30 à 12h50, la CFDT a continué de défendre les intérêts des agents.

  • En préambule et en fin de réunion, le DG revient sur l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté du 28 juillet 2020 (restructuration Cerem’Avenir) que CGT-FO a qualifié de “victoire” dans son tract d’hier. Le DG considère que cela n’annule pas Cerem’Avenir, mais pénalise des agents. Cette annulation gèle le paiement des primes et indemnités des mesures d’accompagnement (à ce jour, 6 PRS et 4 IDV) et bloque aussi la signature d’autres documents (arrêtés individuels, formations de reconversion…).
    • La CFDT indique que suite à ce message, nous avons reçu de nombreux appels ou écrits de collègues inquiets, quant à une éventuelle remise en cause du  bénéfice des dispositions de cet arrêté. Certains ont déjà quitté le Cerema, d’autres vont le faire d’ici fin 2022 ou encore s’engagent dans une reconversion professionnelle avec une formation.
    • Le DG dit que, suite à cette annulation pour vice de forme (et non sur le fond), le Ministère MTE va refaire un arrêté plus solide juridiquement. La CFDT lui demande : “soit, mais dans quel délai ?”
      • Le DG répond faire son maximum pour que le MTE puisse rapidement prendre ce nouvel arrêté, somme toute assez simple dans sa rédaction.
      • Le DRH du Cerema tempère en indiquant que la DAJ du MTE devra au préalable le faire valider par la DGAFP et notamment s’assurer que l’arrêté puisse rester rétroactif au 1er janvier 2020.
      • Donc, ni le DG, ni le DRH ne veulent/peuvent s’engager sur le délai que ces aller-retours prendront avant la signature du nouvel arrêté par le MTE.
    • Pour complète information, voici l’essentiel des 4 articles de la décision du Conseil d’État :
      • Article 1er : L’arrêté du 28 juillet 2020 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux agents du Cerema aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles est annulé.
      • Article 2 : L’État versera, d’une part, une somme de 1 500 euros au syndicat CGT du Cérema et, d’autre part, une somme de 1 500 euros au syndicat Feets FO au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. (Ndr : suite à demande globale CGT-FO de 5000 €, notamment pour leurs frais d’avocat)
      • Article 3 : Le surplus des conclusions des syndicats CGT du Cérema et Feets FO est rejeté. (Ndr : rejet du fond)
      • Article 4 : La présente décision sera notifiée à ……………
  • Note de gestion des CONTRACTUELS du Cerema
    • Le DG donne sa position sur nos trois amendements CFDT reformulés :
      1. Caler l’évolution salariale triennale minimale des agents contractuels sur l’inflation. Désaccord du DG.
        • La DRH motive en disant que les revalorisations inférieures à 2% en 3 ans sont extrêmement rares.
        • Nota CFDT : 1/ nous n’en avons aucune preuve ; 2/ l’inflation moyenne = 3.4% sur 2018-2020 et 3.9% sur 2017-2019.
      2. Disposer d’une synthèse annuelle anonymisée des évolutions de rémunération des agents contractuels. Accord du DG.
      3. Prévoir une révision de cette note dans un an, en attendant la création en 2023 de la future CCP des agents contractuels au Cerema. Accord du DG.
    • La CFDT demande et obtient qu’il y ait un vote sur chacun des 3 amendements, en plus du vote sur le texte global modifié. Ces votes seront faits d’ici vendredi sous forme électronique, car le 100% visio empêche la concertation entre représentants.
    • Résultats des votes (2 juillet) :
      • amendement CFDT n°1. POUR : CFDT, CGT, UNSA ; FO Nppav (ne prend pas part au vote).
      • amendement CFDT n°2. POUR : CFDT, UNSA ; CONTRE : CGT ; FO Nppav.
      • amendement CFDT n°3. POUR : CFDT, UNSA ; CGT-FO Nppav.
      • texte global modifié avec amendements 2 et 3 : ABSTENTION : CFDT, UNSA, FO. POUR : CGT.
        • Motivation de vote CFDT : “Le flou sur certains aspects financiers et l’absence de prise en compte du 1er amendement ” ne nous permettent pas de voter POUR.
    • Subvention Restauration collective
      • DG et DRH entendent la demande de la CFDT et pourraient l’étudier dans le cadre de la réflexion globale sur le sujet à l’échelle de l’ensemble de l’établissement.
      • La CFDT fait remarquer que ce sujet très complexe est “en chantier” depuis 2014, notamment à cause de la diversité des situations entre les sites du Cerema. Nous craignons qu’il soit encore renvoyé à plus tard (surtout à cause de l’impact financier d’une harmonisation par le haut). Le DRH répond que ce chantier va être prochainement rouvert… A suivre.
  • Contrat d’Objectifs et de Performance, COP 2021-2024 (voir en PJ)

    • Le DG reconnait que le document transmis pour ce CTE est encore incomplet, notamment en raison des incertitudes sur la loi 4D. Il propose finalement de mettre ce COP pour débat et non pour avis (avec vote). Il en sera de même au Conseil d’Administration du 7 juillet.
    • CGT-FO-UNSA ne souhaitent pas s’exprimer sur le COP.
    • La CFDT considère avoir déjà fait part de ses observations le 25 juin, sur les 30 indicateurs (cf PJ).

 


NOTRE DÉCLARATION du 25 juin 2021

M. le Directeur Général, vous avez vraiment un drôle de sens de l’humour !

Votre appel au peuple du 22 juin, intitulé A vos idées pour simplifier le Cerema ! a été diversement interprété ou apprécié par les collègues, d’autant plus qu’il arrive juste après une restructuration lourde. Et ils sont nombreux à trouver que vos nouveaux outils et procédures ont plutôt Brazil-isé, voire Kafkaï le Cerema…

Le logo de votre simplification du Cerema est révélateur :  “trois engrenages qui n’engrènent pas et une unique lumière qui n’éclaire pas grand chose” !

Et il va nous falloir déjà remettre à jour notre dessin CFDT pourtant récent, tant les logiciels se bousculent !

 

 

M. le Directeur Général, vous voulez une première idée pour nous “simplifier le Cerema” ?

Et bien, redonnez-nous des agents sur les fonctions supports de proximité !

Oui, la réduction des effectifs de fonctions supports et le report de leurs activités sur les agents dits de “production” est de plus en plus mal vécue. En même temps, les assistant.e.s s’interrogent sur leur avenir. Pour éviter des situations locales qui frisent parfois l’absurde, la CFDT vous demande :
1/ un bilan sur la façon dont les différentes directions du Cerema traitent ce sujet ;
2/ une concertation en septembre, pour retenir les bonnes initiatives et abandonner les autres.

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M. le Directeur Général, ces idées de simplification du Cerema, que ne manqueront pas de vous remonter les collègues, avez-vous prévu d’en tenir compte ? Imaginez-vous les intégrer dans le Contrat d’Objectifs et de Performance, ce COP 2021-2024, que vous soumettez aujourd’hui au vote du Comité Technique ?

La CFDT tient à saluer la qualité du document et le niveau des ambitions affichées, mais elle déplore l’absence d’engagement du Ministère sur les moyens humains et financiers mis en face des objectifs, alors que les indicateurs prévoient de doubler les recettes avec les collectivités, en 3 ans !

C’est bien d’être volontariste et ambitieux, mais soyons aussi prudents sur les cibles quantitatives des indicateurs, en les corrélant aux effectifs réels que nous aurons. Ne donnons pas d’arguments à ceux qui aimeraient dire que le Cerema a échoué et qu’il faut donc encore réduire ses moyens ou pire, le démanteler. Mais, serez-vous encore là en 2024, M. le Directeur Général ?

Ce COP nous semble un peu prématuré, car nous ne savons toujours pas ce qui sortira de l’ordonnance prévue à l’article 48 de la loi 4Ddevenue 3DS . Quelles seront les modifications des missions, des règles de gouvernance, d’organisation et de fonctionnement du Cerema” ? (cf. notre déclaration CFDT au CA du 16 mars 2021)

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Deuxième point à l’ordre du jour, la Note de gestion des CONTRACTUELS du Cerema. Ce document de clarification  était attendu par les 250 collègues concernés. Ils espèrent maintenant que les pratiques respecteront les intentions affichées, du moins quand elles sont bonnes.

Par contre, la CFDT regrette que la rédaction de cette note ne permette pas de voir la part d’interprétation ou d’adaptation par le Cerema des textes réglementaires. En outre, nous aurions apprécié d’avoir le bilan 2020 de gestion des contractuels, dont le nombre et la situation évolue très rapidement (+ 50 postes par an, quand le Cerema en perd 100).

Sur le fond, la CFDT peut comprendre le recours aux contractuels, sur des emplois permanents, dans les régions ou les domaines dans lesquels il est difficile de trouver des candidats fonctionnaires. Par contre, leur surreprésentation au Siège interroge, car la région lyonnaise ne manque pas d’attractivité… Comment l’expliquez-vous, M. le Directeur Général ?

Concrètement, la CFDT vous propose trois amendements sur cette note de gestion des contractuels :
– le premier pour empêcher que l’évolution triennale de leur rémunération ne soit inférieure à l’inflation ;
– le deuxième pour nous communiquer une synthèse annuelle anonymisée de leurs évolutions de rémunération, comme vous le faites pour les coefficients indemnitaires des fonctionnaires ;
– le troisième pour prévoir une révision cette note dans un an, en attendant la création en 2023 de la future Commission Consultative Paritaires des Contractuels du Cerema.

Enfin, nous profitons de cette déclaration pour vous vous rappeler nos demandes relatives aux “titulaires détachés sur contrat”, qui ne sont pas concernés par cette note de gestion, alors qu’une grande partie des règles précédentes leurs sont appliquées.

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Pour terminer comme nous l’avons commencé, dans l’humour, nous vous demandons à tous les quatre :
M. le DG, M. le DGA “tout neuf”, Mme la SG, M. le DRH,
parmi ces 4 citations des Shadocks, laquelle préférez-vous ?

  1. Le passé ne sera jamais pire que l’avenir.
  2. Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement.
  3. Si ça fait mal, c’est que ça fait du bien.
  4. Quand on ne sait pas où l’on va, il faut y aller… Et le plus vite possible !

PS : nous avons déjà pris les paris entre nous 😉

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