CEREMA : Conseil d’Administration du 16 mars 2021

Publié le

CEREMA : Conseil d’Administration du 16 mars 2021

Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu synthétique du Conseil d’Administration Cerema du 15 mars 2021.

Présidé par Marie-Claude JARROT, depuis la salle de réunion du nouveau site VIP du Cerema, à Vaulx-en-Velin/La Soie.

Nota CFDT : comme souvent, seules deux associations de collectivités sur les cinq étaient présentes : AMF (la présidente du CA) + ARF cette fois. Le fait que 4 associations n’aient pas désigné de suppléants ne simplifie pas leur représentation. On peut légitiment s’interroger sur leurs motivations…
Pourtant, la présidente “confirme, en tant que maire, qu’il y  a un besoin de Cerema, exprimé par les élus (…) et qu’il est nécessaire d’enrichir les relations avec les Collectivités”.

Réponses du DG aux déclarations liminaires

En réponse à la CFDT, quant aux difficultés de mise en œuvre de Cerem’Avenir et des nouveaux outils, il reconnait que cette période “n’est pas simple pour les agents”, mais il estime que “beaucoup de problèmes se règlent progressivement”. Il annonce “un premier point de bilan pour fin mars, puis un séminaire de l’encadrement fin avril, et enfin un échange avec tous les agents mi-juin”… en espérant une stabilisation à l’été.

Sur le sujet “moyens et frais du télétravail (post-pandémie)”, le DG considère qu’il ne se voit pas “financer un 2° bureau à domicile” et que si un agent estime que “ses conditions en télétravail ne sont pas satisfaisantes, il peut travailler sur site”. Quand la CFDT fait remarquer que l’ADEME accorde une indemnité à ses agents en télétravail, il est répondu que c’est uniquement pour leurs salariés de droit privé.
A CGT-FO-UNSA qui lui reparlent de “plan social” pour Cerem’Avenir, le DG rétorque qu’il leur “souhaite de ne pas en vivre un !”. Il insiste sur le fait qu’il “ne reste plus que 101 agents qui n’ont pas encore retrouvé de poste pérenne, qu’ils ne sont pas mis à la porte, mais placés sur lettre de mission provisoire”. Projet de loi 4D et son article 38
C’est le ministère MCTRCT qui a demandé au CA du Cerema de donner un avis ; le DG lui n’en voyait pas forcément l’utilité vu qu’il s’agit d’un projet de loi. Il estime toutefois que cela permet de mettre en lumière le besoin d’évolution du Cerema pour sortir de la situation actuelle dans laquelle l’établissement n’est censé travailler pour les collectivités qu’à titre accessoire. Il invite le conseil d’administration à donner un avis favorable.
VOTE : avis majoritairement favorable, malgré 4 Contre (CGT-FO-UNSA).
La CFDT reconnait tout l’intérêt à mieux positionner le Cerema par rapport aux collectivités mais décide de ne pas participer à un vote, sur un texte aussi imprécis. Elle attend le contenu du projet d’ordonnance pour se positionner sur du concret.

Compte financier 2020

VOTE : approuvé à la majorité, malgré 4 Contre (CGT-FO-UNSA).
La CFDT s’est abstenue sur ce document de “bilan”. Elle salue le travail des services de la DAF (ex DAGEF).
Pour mémoire, la CFDT avait voté Contre le budget initial 2020 à cause de la baisse de la subvention SCSP et des effectifs.

Nota CFDT : ce CA nous a permis de découvrir le nouvel agent comptable du Cerema, Jacques Laures. La CFDT a remercié son prédécesseur, Jean-Luc GELY, parti en retraite, après avoir animé l’Agence Comptable depuis la création du Cerema et qui était à tous les CA.
La CFDT déplore que, pour lui comme pour beaucoup d’autres collègues partis ces 12 derniers mois, les directions n’aient pas toujours pensé à les remercier. Le contexte Covid peut expliquer certaines choses, mais ne peut pas tout excuser !

Budget rectificatif n°1 de l’exercice 2021

La CFDT déplore l’absence de recrutements pour répondre aux besoins du plan de relance, que ce soit :
– pour le “Programme national Ponts” (40 M€), piloté par le Cerema
– pour le fonds “Sentier du littoral” (5 M€), dont le ministère a délégué la gestion au Cerema.
cela se fera donc en abandonnant d’autres activités pour les services de l’État.
VOTE : approuvé à la majorité, malgré 5 Contre (CFDT, CGT, FO, UNSA).
La CFDT reste cohérente avec ce qu’elle a exprimé en déclaration liminaire.

Désignation d’un représentant du Cerema au CA de l’ANCT

Le représentant précédent était l’ancien président, Pierre Jarlier. La délibération mise au vote propose de désigner l’actuelle présidente du Cerema,  Marie-Claude Jarrot. Le directeur général rappelle que la techno-structure du Cerema sera derrière, pour l’aider dans ce CA de l’ANCT.
VOTE : approuvé à la majorité, dont la CFDT.
CGT, FO, UNSA s’abstiennent.  Avec une pointe d’humour (d’ironie ?), la présidente les “remercie de leur confiance”.

Prochain CA le 15 avril , avec à l’ordre du jour :
– vote sur le Projet Stratégique 2021-2023 du Cerema
– débat sur le COP (contrat d’objectifs et de performance)

PS : par souci de sobriété numérique, nous ne mettons que peu ou pas de document en PJ. Par contre, si certains souhaitent plus de détails, n’hésitez pas à nous les demander. Vos représentants CFDT du personnel au CA du Cerema : Patrick FOURMIGUE (titulaire) et Claude GUILLET (suppléant).

 


Déclaration liminaire CFDT en ouverture de ce premier Conseil d’Administration de l’année 2021.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du conseil d’administration, monsieur le directeur général, chères et chers collègues, bonjour.

Vous nous proposez aujourd’hui un “CA budgétaire”.

Nous, représentants CFDT du personnel du Cerema, ne comprenons pas que l’ordre du jour ne mentionne pas le moindre point d’actualité sur ce que vivent nos collègues au quotidien. Nous voulons parler de la mise en place plus ou moins chaotique de Cerem’Avenir et de ses multiples outils, outils plus ou moins bien finis, ce qui contribue à irriter, voire désespérer, nombre d’entre nous.

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. M le Directeur Général, pensez-vous que le Cerema sera enfin en état de marche “normal” à cette date ?

Au menu de ce conseil d’administration, deux points budgétaires et un point de dernière minute et non des moindres : le projet de loi 4D et notamment son article 38 qui stipule :
 (…) le  Gouvernement  est autorisé,  afin  de  renforcer  le  rôle  d’expertise  et  d’assistance du  Cerema, au  profit  des  collectivités territoriales  et  de  leurs  groupements , à prendre par ordonnance (…)  toute mesure relevant du domaine de la loi tendant à :
    1° Modifier  les  missions  du  Cerema ;   
    2° Définir les conditions et les modalités, y compris financières, de la participation des collectivités territoriales et groupements ; 
    3° Modifier  les  règles  de  gouvernance,  d’organisation  et  de  fonctionnement  du  Cerema.

 

Avouez que ça ressemble terriblement à un chèque en blanc !

La CFDT a toujours été favorable à la présence des collectivités dans la gouvernance et aux interventions du Cerema pour elles hors cadre concurrentiel. Néanmoins, cet article 38 ouvre la boite de Pandore. Il donne la possibilité au gouvernement, par une simple ordonnance, de modifier complètement notre établissement. A ce stade, cela nous parait risqué pour sa pérennité.

En outre, l’article 51 de cette loi 4D prévoit aussi la mutualisation des services supports des Établissements Publics, dans le but de “gagner en productivité”, dixit la ministre Amélie de Montchalin. Nous avons tous vu ce que les mutualisations ont produits comme dégâts, notamment dans les services déconcentrés, mais pas que !

Enfin, les articles 6 et 7 de cette même loi impactent des bénéficiaires historiques et notre cœur de métier, la ROUTE.  Ces articles prévoient un transfert de compétences, de routes nationales non concédées. De fait, cela entraînera des transferts agents MTE des DIR vers les collectivités. La prochaine étape est-elle le transfert d’agents “routiers” du Cerema ?

__________

Le compte financier 2020. Divine surprise : le résultat positif atteint 9 M€ et la trésorerie monte de 19 à 30 M€ !

La CFDT se réjouit que la crise sanitaire n’ait pas fait couler le Cerema, mais si on lit à travers les lignes, on constate que ce résultat s’explique surtout par une sous-exécution des dépenses, sur les deux postes :
        1 – dépenses de personnel. Il nous a manqué 15 ETP pour atteindre le plafond d’emploi. Le blocage des recrutements en 2020, à cause de Cerem’Avenir, sera-t-il compensé par une vague de recrutements en 2021 ?
        2 – dépenses de fonctionnement. Le taux de réalisation est de seulement 92%, notamment avec la forte réduction des déplacements.

Enfin, le télétravail forcé a fait faire des économies au Cerema, mais il a aussi reporté sur les collègues des frais supplémentaires non compensés, contrairement à d’autres établissements ou entreprises.

__________

Le Budget rectificatif n°1 de l’exercice 2021

Ce budget rectificatif affiche une hausse des recettes de 13 M€ et présente une augmentation en dépenses de +16 M€. Jusque là, on pourrait dire “bravo“. Par contre, les dépenses de personnel baissent de 0,5  M€, ce qui ne nous rassure pas quant aux recrutements à venir.

En conclusion, la CFDT réaffirme son attachement au présent et à l’avenir Cerema.

_________

Pour rester dans la métaphore sanitaire, la CFDT demande que toutes les décisions soient soumises à une analyse bénéfices-risques.

Enfin, est-il raisonnable de faire valider, sans débat préalable avant le prochain CA du 15 avril, un projet stratégique 2021-2023 du Cerema, avec cette épée de Damoclès de la loi 4 D qui peut tout remettre en question ?

Merci de votre attention.