Le guide de la tutelle des établissements publics (14-04-22)

Le guide de la tutelle des établissements publics, élaboré par le service du pilotage et de l’évolution des services (SPES), constitue un outil d’appui aux services. Ce guide s’adresse principalement aux chargés de tutelle du pôle ministériel pour leur apporter des repères, de la connaissance et des réflexes pratiques dans l’exercice de leurs missions de

Loi “3DS” : Publication du texte définitif de la loi 3Ds (21-02-22)

Vous trouverez, ci-dessous, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3Ds (ex loi 4D). C’est donc un texte assez large – plus de 100 pages et 271 articles –, souvent très technique, et qui,

Projet de loi “3DS” : les députés, en commission, reviennent sur les dispositions votées par le Sénat

Projet de loi “3DS” : les députés, en commission, reviennent sur les dispositions votées par le Sénat (01-12-21) Au cours de trois jours de débats, la commission des lois de l’Assemblée nationale s’est penchée sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action

Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été !

Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été ! (juillet 2021) Dans le cadre du projet de loi 4D (ou 3DS) vous trouverez la carte ci-dessous (et en PJ) qui présente d’une part le réseau transférable que l’Etat souhaite proposer aux collectivités, et d’autre part le réseau non transférable.

“C’est carrément déprimant” : des fonctionnaires en charge de la lutte contre le dérèglement climatique disent leur dépit

“C’est carrément déprimant” : des fonctionnaires en charge de la lutte contre le dérèglement climatique disent leur dépit (05-07-21) Au sein du ministère de la Transition écologique, l’examen au Sénat d’un nouveau projet de loi fait craindre de nouvelles réorganisations alors que les services sont déjà touchés par des baisses régulières de leurs effectifs. Par

Loi 4D : le projet de loi 4D … de A à Z

Loi 4D : le projet de loi 4D … de A à Z  (Localtis – 18-05-21) Le média Localtis, sous la plume de Thomas BEUREY a effectué un listing complet des dispositions de ce texte qui arrive devant le Sénat au début juillet.  – – – – – – – – Le projet de loi

Loi “4D” : quelles conséquences pour les agents du ministère ?

Loi “4D” : quelles conséquences pour les agents du ministère ? (17-05-21) Le projet de loi 4D est passé en conseil des ministres le 12 mai 2021. Ce texte viendra devant le Sénat en juillet. Après ce passage en conseil des ministres, le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) sera donc examiné

DDI : Comité Technique des DDI du 26 avril 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 26 avril 2021 Ce CT avait un ordre du jour très copieux :  Pour information : Point sur la directive nationale d’orientation OTE Point sur les chantiers de convergence Point sur la stratégie vaccinale Point sur l’expérimentation “rendez-vous permis” Questions diverses : Articulation entre activités exceptionnelles dans le

Projet de loi 4D : Les échanges se poursuivent avec le Gouvernement

Projet de loi 4D : Les échanges se poursuivent avec le Gouvernement (09-04-21) Une réunion d’échanges sur le projet de loi 4D s’est tenue ce vendredi 9 avril 2021, en visioconférence. Elle répondait à une demande des organisations syndicales, suite à une consultation des instances qui ne permettait pas d’expression d’ensemble sur le texte. Cécile

CEREMA : Conseil d’Administration du 16 mars 2021

CEREMA : Conseil d’Administration du 16 mars 2021 Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu synthétique du Conseil d’Administration Cerema du 15 mars 2021. Présidé par Marie-Claude JARROT, depuis la salle de réunion du nouveau site VIP du Cerema, à Vaulx-en-Velin/La Soie. Nota CFDT : comme souvent, seules deux associations de collectivités sur les cinq étaient présentes

Mutualisations entre Établissements Publics

Mutualisations entre Établissements Publics (05-03-20) Après une phase “dépressive” où la loi 4D (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) était pratiquement enterrée vu la complexité du calendrier législatif (explication “officielle” !), elle revient en premier plan avec un texte transmis récemment au Conseil d’Etat. Un article du projet de loi “4D” prévoit la possibilité pour les

Loi “4D” … plus proche de l’enterrement que de la promotion ?

Loi “4D”… plus proche de l’enterrement que de la promotion ? (21-01-20) Il semblerait que le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification), porté par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), soit mal parti pour être approuvé avant la fin du quinquennat.

32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales

32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales (Localtis – 19-01-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) un article publié le 19 janvier 2021 par Localtis, intitulé : 32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales. Au moment où Jacqueline Gourault doit convaincre le

Bilatérale avec M. Daguin, directeur de cabinet du ministre des Transports (16-12-20)

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec M. Daguin, directeur de cabinet du ministre des transports qui s’est tenue le 16 décembre 2020. Pour l’administration : Stéphane DAGUIN, Aymeric MORIN conseiller social, Jacques CLEMENT DRH. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Pascal BLANDEL, Michel HUGUES, FGTE-CFDT : Stéphane

Transferts de compétences, différenciation, déconcentration : ce que contiendra le projet de loi “4D” – (Acteurs Publics – 17-12-20)

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a commencé à détailler aux associations d’élus le contenu de l’avant-projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification). Il sera présenté en Conseil des ministres début février. Passage en revue des mesures prévues dans le texte.  Fumée blanche