Loi “4D” … plus proche de l’enterrement que de la promotion ?

Loi “4D”… plus proche de l’enterrement que de la promotion ? (21-01-20)

Il semblerait que le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification), porté par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), soit mal parti pour être approuvé avant la fin du quinquennat.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) prévu le 27/01/21 pour examiner le projet de loi “4D” est annulé et reporté à une date ultérieure. La direction générale des collectivités locales (DGCL) explique que c’est en raison d’arbitrages “en cours” sur ce texte.

Ce texte qui devait passer aussi en Conseil des Ministres au début février, fait les frais de l’embouteillage législatif et du dernier mantra (utile, utile, utile) du président de la République qui veut que cette dernière année soit “utile” en terme de réformes (tu parles ! juste avant les élections présidentielles autant caresser le citoyen dans le sens du poil). Les priorités s’adaptent à l’air du temps (masque chirurgical conseillé).

La loi 4D [ dite “loi 3D” au départ, la Décomplexification (sic) venant s’ajouter aux Décentralisation, Différenciation, Déconcentration ] fait l’objet de beaucoup de critiques, notamment par les associations d’élus qui pointaient le manque global d’ambition du texte qui, contrairement à ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron, ne sera pas, loin s’en faut, un “nouvel acte de décentralisation”.

Dernièrement, des présidents de conseils départementaux – Dominique Bussereau, président de l’ADF, en tête – ont adressé un courrier à Madame Gourault pour s’opposer à son projet de transférer les routes nationales aux régions. “Un signe de défiance aux départements“, jugent-ils. (Voir notre article : ” 32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales ” )

Le 9 janvier, le Premier ministre, Jean Castex, avait déjà indiqué que le projet de loi ne serait pas “une révolution ni un nouvel acte de la décentralisation” et qu’il ne lui semblait “pas approprié (…) en pleine crise sanitaire, (…) en pleine crise économique (…) de modifier en profondeur les règles du jeu”. 

Dans les coulisses du gouvernement et des ministères, il se chuchote que “le texte semble plus proche du report, voire de l’enterrement, que de la promotion”.

Le 20 janvier, Acteurs Publics vient de faire le point complet sur ce dossier : lire ici l’article : ” Le projet de loi “4D” en état de mort clinique ? 

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Pour aller plus loin :

Diaporama sur le projet de loi 4D présenté au CTM du 17-12-20 par la ministre Jacqueline Gourault

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