Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été !

Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été ! (juillet 2021) Dans le cadre du projet de loi 4D (ou 3DS) vous trouverez la carte ci-dessous (et en PJ) qui présente d’une part le réseau transférable que l’Etat souhaite proposer aux collectivités, et d’autre part le réseau non transférable.

Loi 4D : le projet de loi 4D … de A à Z

Loi 4D : le projet de loi 4D … de A à Z  (Localtis – 18-05-21) Le média Localtis, sous la plume de Thomas BEUREY a effectué un listing complet des dispositions de ce texte qui arrive devant le Sénat au début juillet.  – – – – – – – – Le projet de loi

Loi “4D” : quelles conséquences pour les agents du ministère ?

Loi “4D” : quelles conséquences pour les agents du ministère ? (17-05-21) Le projet de loi 4D est passé en conseil des ministres le 12 mai 2021. Ce texte viendra devant le Sénat en juillet. Après ce passage en conseil des ministres, le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) sera donc examiné

Projet de loi 4D : Les échanges se poursuivent avec le Gouvernement

Projet de loi 4D : Les échanges se poursuivent avec le Gouvernement (09-04-21) Une réunion d’échanges sur le projet de loi 4D s’est tenue ce vendredi 9 avril 2021, en visioconférence. Elle répondait à une demande des organisations syndicales, suite à une consultation des instances qui ne permettait pas d’expression d’ensemble sur le texte. Cécile

Mutualisations entre Établissements Publics

Mutualisations entre Établissements Publics (05-03-20) Après une phase “dépressive” où la loi 4D (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) était pratiquement enterrée vu la complexité du calendrier législatif (explication “officielle” !), elle revient en premier plan avec un texte transmis récemment au Conseil d’Etat. Un article du projet de loi “4D” prévoit la possibilité pour les

Loi “4D” … plus proche de l’enterrement que de la promotion ?

Loi “4D”… plus proche de l’enterrement que de la promotion ? (21-01-20) Il semblerait que le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification), porté par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), soit mal parti pour être approuvé avant la fin du quinquennat.

32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales

32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales (Localtis – 19-01-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) un article publié le 19 janvier 2021 par Localtis, intitulé : 32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales. Au moment où Jacqueline Gourault doit convaincre le

Transferts de compétences, différenciation, déconcentration : ce que contiendra le projet de loi “4D”

Transferts de compétences, différenciation, déconcentration : ce que contiendra le projet de loi “4D”(Acteurs Publics – 17-12-20) La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a commencé à détailler aux associations d’élus le contenu de l’avant-projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification). Il sera présenté

RIFSEEP : Réponse du DRH au courrier (13-10-20) relatif à l’IFSE des catégories C

RIFSEEP : Réponse du DRH au courrier (13-10-20) relatif à l’IFSE des catégories C (01-12-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la réponse (01-12-20) de Jacques CLEMENT, DRH du ministère, au courrier du 10 octobre (voir ci-dessous) de la Secrétaire Générale de la CFDT-UFETAM, relatif à l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions, et d’Expertise)

Transfert de missions des DREAL vers les DDT(M) sur le BOP 135

Transfert de missions des DREAL vers les DDT(M) sur le BOP 135 (15-02-20) Le 12 décembre 2019, nous vous informions que dans un courrier daté du 15 novembre 2019, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT-RCT), demandait aux préfets de régions de faire supporter aux

Décentralisation : Circulaire du 1er ministre du 15 janvier 2020

Décentralisation : Circulaire du Premier ministre du 15 janvier 2020 (Projet de loi 3D) Vous trouverez en pièce jointe, la circulaire du Premier Ministre du 15 janvier 2020, adressée aux préfets de région ayant pour objet l’organisation de la concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales, dans le cadre de la