Transfert de missions des DREAL vers les DDT(M) sur le BOP 135

Transfert de missions des DREAL vers les DDT(M) sur le BOP 135 (15-02-20)

Le 12 décembre 2019, nous vous informions que dans un courrier daté du 15 novembre 2019, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT-RCT), demandait aux préfets de régions de faire supporter aux DREAL les baisses d’effectifs des missions Logement et Aménagement (BOP 135, programme “Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat” dont les préfets sont RBOP ) au profit des Directions Départementales des Territoires (DDT) et d’étudier les possibilités de transfert de missions de ce programme vers l’échelon départemental ou interdépartemental. Ceci dans le cadre du dialogue de gestion. (voir notre article du 12 décembre 2019)

Par note du 14 janvier 2020, la Secrétaire Générale, Emilie Piette et la Directrice Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), Stéphanie Dupuy-Lyon, ont transmis des précisions sur les modalités de mise en œuvre de la révision des missions dévolues aux DREAL et aux DDT(M) pour des actions ciblées entrant dans le cadre du BOP 135. Il s’agit “d’orientations” arrêtées à l’issue de réflexions conduites entre représentants des DREAL et des DDT(M), sous la houlette de la DGALN et du Secrétariat Général.

Vous trouverez ci-dessous cette note du 14 janvier 2020, complétée par une annexe qui liste les missions pouvant être transférées aux DDT(M) et celles qui restent positionnées dans les DREAL (“Socle à préserver en DREAL”)

La liste “pré-identifiée” des propositions inclue dans la note, n’est pas exhaustive et pourra être complétée par de “nouvelles propositions pertinentes”, en fonction des spécificités et caractéristiques régionales et territoriales.

Les transferts de personnels entre DREAL et DDT(M) sont évoqués sans aucune autre précision qu’ “une évolution en profondeur de la répartition des missions entre DDT et DREAL, de manière à ce que les suppressions d’effectifs correspondant à l’ajustement des missions départementales prévues par la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, puissent être compensées par des transferts de missions de l’échelon régional à l’échelon départemental ou interdépartemental.”

Ces dispositions font suite aux arbitrages du Premier Ministre (circulaire du 12/6/2019) sur l’organisation Territoriale de l’Etat (OTE) et aussi des négociations demandées par le Gouvernement aux Préfets de régions, dans la perspective de la future loi 3D (décentralisation, déconcentration, différenciation), évoquée dans notre article du 30 janvier 2020, “Décentralisation : Circulaire du Premier ministre du 15 janvier 2020 (Projet de loi 3D)

Quid du dialogue social sur ces dossiers, alors qu’il est évident que de nouvelles réorganisations des services se profilent ?